Déliberation - 260604 Liste des deliberations

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Déliberation - 260604 Liste des deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Déliberation - 260604 Liste des deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Liste des Délibérations du Conseil Municipal

du 04 juin 2026

Date de la convocation : 28/05/2026 Date de l’affichage : 28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 12, VOTANTS : 14

L’an deux mil vingt-six, le quatre juin, à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire.

Céline HUGARD, Jonathan LECLERCQ, Chantal KERAUDREN, Adjoints au Maire. Paul DURY, Chantal DURY, Nathalie DUPONT, Alan LINCK, Séverine RAMOS, Franck DURY, Zélie MODAINE, Gonzague DE BONFILS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Jack PIERCHON donne pouvoir à Zélie MODAINE.

Frédéric LEFEBVRE donne pouvoir à Jonathan, LECLERCQ.

Alan LINCK donne pouvoir à Nathalie DUPONT (jusqu’à son arrivée à 19h24). Noémie JARDIN.

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter. M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 05 minutes.

M. Jonathan LECLERCQ est nommé secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l’unanimité.

En préambule, M. le Maire informe l’assemblée que le Tribunal Administratif a statué, ce jour, sur l’erreur commise lors de la proclamation des résultats des élections municipales. Mme Noémie JARDIN est ainsi proclamée élue à la 14ème place. L’élection de Mme JACQUIN Elise est annulée. Les conclusions ayant été notifiées ce jour et bien que Mme JARDIN ait été convoquée, le délai de convocation n’a pu être respecté. Ainsi, M. le Maire propose à Mme JARDIN de prendre place dans le public et de ne pas participer au vote afin d’éviter tout litige.

1. LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tarif de 500 € pour les extérieurs.

2. CONVENTION DE LOCATION DE MATERIEL.

Il est proposé au Conseil Municipal de louer les deux petits barnums dont dispose la commune.

Le tarif proposé par barnum est de 50 € en plus d’une caution fixée à 500 € pour le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés.

3. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

La liste est établie comme suit :

PIERCHON Jack, HUGARD Céline, LECLERCQ Jonathan, KERAUDREN Chantal, DURY Paul, DURY Chantal, DUPONT Nathalie, LINCK Alan, RAMOS Séverine, LEFEBVRE Frédéric, DURY Franck, MODAINE Zélie, DE BONFILS Gonzague, KASPRZAK Sabrina, GDANSKI Daniel, JARDIN Noémie, PETREMENT Alain, LAGOUARDE Carine, MANSOTTE Christian, BRUNBROUCK Michel, THEVENET Philippe, VITART Olivier, FAUCON Jérôme, COSTES Georges.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (3 abstentions et M. Alan LINCK ne prend pas part au vote car est arrivé en cours de débat).

4. CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.

Mme Céline HUGARD propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la candidature de Mme HUGARD.

5. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX.

Chaque année, la SPA transmet une proposition de contrat de prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture.

Pour l’année 2027, le coût est de 1,52 € par habitant, 1,57 € pour 2028 et 1,62 € pour 2029.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec la SPA.

6. CORRESPONDANT LEADER – PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la candidature de Mme Chantal KERAUDREN.

7. REGLEMENT DES FACTURES DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (1 abstention), la proposition de paiement à la réservation.

8. SORTIE AU MOULIN ROUGE.

M. le Maire propose de fixer la participation communale à 50 € par personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (1 abstention) la participation communale proposée.

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

- Amicale des Pêcheurs : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 600 €.

- Association Ermenonvilloise de Tir : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 600 €.

- BCCN (Basket) à Nanteuil-le-Haudouin : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 400 €.

- Compagnie d'Arc du Grand st Martin : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 600 €.

- Envol : à l’unanimité, pas de subvention.

- RVM : Adhésion annuelle de 25 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention.

- Sauvegarde des Poteaux APTF : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 400 €.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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- Aéroclub du Valois : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 120 €.

- Sapeurs-Pompiers Senlis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (2 abstentions et 2 voix contre) le non versement d’une subvention.

- FCE Football Club d'Ermenonville : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le non versement d’une subvention.

10. DEMANDE DE DENOMINATION « COMMUNE TOURISTIQUE ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dépôt de dossier de demande de classement de la commune en « commune touristique ».

11. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX.

Le Maire : 23,29 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les adjoints : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Les Conseillers Municipaux délégués : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (1 abstention) les indemnités proposées.

12. REVISION DU LOYER DE LA CREPERIE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité la révision à la baisse du loyer de la crêperie dans l’attente d’un prochain Conseil Municipal et après réflexion sur le montant du loyer.

13. CLASSEMENT DU TRIPTYQUE DE L’EGLISE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la demande de classement du triptyque de l’Eglise.

14. CREATION D’UN JOB D’ETE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ce poste.

15. TARIFS VIDE-GRENIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tarif du vide-grenier.

16. QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. CAZERES Jean-Michel

M. LECLERCQ Jonathan