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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.10.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.10.16)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
Tel : 03.81.92.35.24
Mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
Site internet : www.presentevillers.com
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le 16 Octobre à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline (arrivée à 18h43) , RISTORI
Marie, SALINIER Marie-José,
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe,
POSTY Alain, THIERRY Yann (arrivé à 19h17 et parti à 20h16)
Secrétaire de séance : Mr BAEHR Gérard
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
Fin de la séance 20h50
N° DE LA
DECISION
OBJET DECISION VOTE
2023-04-01 Suite au retrait des délégations
du 3e adjoint le CM doit se
prononcer sur le maintien ou
non du poste d’adjoint
Maintien de Mr FOTI au poste de
3e adjoint (vote à main levée)
UNANIMITE
2023-04-02 Projet rénovation mairie et
demande de subvention
Le CM accepte le changement de
destination de la mairie et
autorise Le Maire à demander les
subventions
UNANIMITE
2023-04-03 DPU RUE DE BAVANS La commune ne préempte pas UNANIMITE
2023-04-04 ONF Etat d’assiette 2024 ACCEPTEE 10 POUR 1 ABSTENTION
2023-04-05 REGLEMENT ET TARIFS BOIS ACCEPTES UNANIMITE
2023-04-06 CONVENTION AVEC LE COMITE
DEPARTEMENTAL DE LA
RANDONNEE PEDESTRE DU
DOUBS
ACCEPTEE UNANIMITE
2023-04-07 INTEGRATION DE DAMPJOUX A
PMA
ACCEPTEE UNANIMITE