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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.04.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.04.03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
Tel : 03.81.92.35.24
Mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
Site internet : www.presentevillers.com
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 AVRIL à 18h30
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER Marie-José ;
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe, POSTY
Alain, THIERRY Yann
Secrétaire de séance : Mme CAVALLIN Adeline
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
N° DE LA
DECISION
OBJET DECISION VOTE
2024-02-01 Comptes de Gestion budgets
communal et lotissement
Concordance CG du trésorier et CA
de la commune
UNANIMITE
2024-02-02 Comptes Administratifs Budgets
Communal et Lotissement
Pas de remarque particulière
Le Maire est sorti lors du vote
UNANIMITE
2024-02-03 Affectation du Résultat budget
Communal
Résultat à affecter 807 714.68€ UNANIMITE
2024-02-04 Affectation du Résultat budget
Lotissement
Pas de Résultat. Le Budget
lotissement étant un budget annexe
UNANIMITE
2024-02-05 Vote des taux 2024 Reconduction des taux de 2023 UNANIMITE
2024-02-06 Budget Primitif Communal 2024 Fonctionnement : En Suréquilibre Dépenses : 738 216.58 € et
Recettes : 1 153 647.98 €
Investissement : 587 002.00 €
UNANIMITE
2024-02-07 Budget Primitif Lotissement 2024 Fonctionnement : 1 002 590.82€ Investissement : 1 534 108.27 €
UNANIMITE
2024-02-08 Contrat apprentissage école Autorisation pour engagement apprenti sur 2 ans à compter de
septembre 2024
UNANIMITE
2024-02-09 Travaux programme ONF 2024 Autorisation de signer les devis de travaux ONF suivant l’avis de la
commission forêt
10 POUR
1 ABSTENTION
2024-02-10 PMA – Modification statutaire
Intégration d’une compétence
complémentaire à la compétence
Santé visant à la mise en place d’une
mutuelle intercommunale
La santé sociale ne devrait pas être
une compétence d’une
agglomération
10 CONTRE
1 POUR
COMPETENCE
REFUSEE
2024-02-11 PMA – Modification statutaire
Intégration d’une compétence visant à
la constitution de groupements de
commandes
Compétence acceptée UNANIMITE
2024-02-12 Subvention Ecole ALDUPRE Subvention accordée suivant la convention du 01/01/2020
UNANIMITE
2024-02-13 Subvention aux Randonneurs de la
Vallée du Rupt
Subvention de 200 € accordée UNANIMITE
Séance levée à 21h02