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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Rasteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 230123)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
Conseil Municipal
De la Commune de RASTEAU
Procès-verbal de la séance du 23 Janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois le 23 Janvier et à 18 heures 05, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Présents : Messieurs, Laurent ROBERT, Bernard BEYSSIER, Yves GOLIARD, Sébastien SILHOL, Mikaël BOUTIN, Didier CHARAVIN, Jean-Luc DIGONNET, Georges OLLINGER, Mesdames, Françoise RABASSE, Sophie DALMAS, Nathalie BLANC.
Absents excusés : Tom De CLERCK, Marie-France MASSON.
Absent : David GABRIEL
Secrétaire de séance : Georges OLLINGER
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande un instant de recueillement en hommage à Madame Mireille GONZALEZ, ex-conseillère municipale et communautaire, décédée.
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du PV du 05/12/2022.
- Délibération : rapportant le reversement de la taxe d’aménagement 2022 et 2023 à la Communauté de Communes Vaison Ventoux.
- Délibération : Demande de Subvention auprès de la Région dans cadre des travaux d’aménagement de voirie phase 1, Rue de Cacharel, Rue de la Fontaine et rue du Vieux Moulin. - Délibération : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Vaison Ventoux dans le cadre des travaux d’accessibilités des bâtiments publics.
- Délibération : DPU sur le bien appartenant à Mr VINCENT Thierry et NOUVEAU Stéphanie. - Délibération : DPU sur le bien appartenant à Mr DUMAS Lucien et DUMAS Stéphane. - Délibération : DPU sur le bien appartenant à Mme WEIDENFELD Gisèle - Questions diverses.
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour qui est le suivant :
- Désignation d’un correspondant incendie et secours 2
L’assemblée, à l’unanimité, autorise le rajout de ce point ci-dessus à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir celui du 05/12/2022.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
__________________________________
OBJET : Délibération du conseil municipal Rapportant le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Vaison Ventoux pour l’année 2022 et 2023.
Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ;
Vu l’article 1379 du code général des impôts ;
Vu la délibération n° 81/22 et 82/22 du 05/12/22 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de Communes Vaison Ventoux ;
Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE RAPPORTER la délibération n° 81/22 en date du 05/12/22 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Rasteau à la communauté de Communes Vaison Ventoux à compter de 2022.
- DE RAPPORTER la délibération n° 82/22 en date du 05/12/22 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Rasteau à la communauté de Communes Vaison Ventoux à compter de 2023.
- D’HABILITER le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.
- DE NOTIFIER la présente délibération aux services fiscaux et au Président de la communauté de Communes Vaison Ventoux.
__________________________________
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région dans cadre des travaux d’aménagement de voirie phase 1, Rue de Cacharel, Rue de la Fontaine et rue du Vieux Moulin.
Monsieur le Maire rapporte que suite à la visite sur place, de deux techniciens du Conseil Régional, la délibération doit être retirée car le projet ne peut pas être subventionné en raison du manque d’espaces verts.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour retirer la délibération.
__________________________________
OBJET : Demande fonds de concours à la Communauté de Communes Vaison Ventoux
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214—16V,
VU les statuts de la Communauté de Communes Vaison Ventoux et notamment les dispositions incluant le Commune de Rasteau, comme l’une des communes membres, 3
VU la délibération du Conseil Communautaire n°070-2021, en date du 16 septembre 2021approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Vaison Ventoux,
CONSIDERANT que la commune de Rasteau souhaite faire des travaux de mises aux normes d’accessibilités dans ses bâtiments publics Ecole, Mairie, pour un montant de 26.172.01 € HT soit 30.800,91 € TTC, et la rénovation de la toiture de l’école pour un montant de 13.930,00 € H.T soit 16.716,00 € TTC, et qu’il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de Vaison Ventoux,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci- dessous.
Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Vaison Ventoux en vue de participer au financement des travaux de mises aux normes d’accessibilités dans ses bâtiments publics, à hauteur de 19 000€.
DIT que le plan de financement est arrêté comme suite :
Coût total de l’opération HT : 40 102,01 €
Coût total de l’opération TTC : 48 122,41 €
PARTICIPATIONS FINANCIERES NOTIFIEES OU OBTENUES
Conseil Départemental 0.00 €
Conseil Départemental Patrimoine 0.00 €
Région SUD 0.00 €
Sous-Total n° 1 0.00 €
PARTICIPATIONS FINANCIERES SOLLICITEES
Fondation du Patrimoine 0.00,00 €
Fonds de Concours C.C.V.V. 19 000.00 €
Sous-Total n° 2 19 000,00 €
TOTAL GENERAL (Sous-totaux n° 1 et 2) 19 000,00 €
Part Maitre d’Ouvrage
(hors TVA et fonds de concours) 21 102,01 €
TVA 8 020,40 €
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. 4
OBJET : Levée Du D. P. U.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Jean-Victor MONTAGARD Notaire à VAISON-LA- ROMAINE, 300 Avenue Saint Quenin 84110.
Ce bien appartient actuellement à Mme WEIDENFELD Gisèle, domiciliée 785 Route du Stade 84110 RASTEAU.
Ce bien est situé au lieu-dit « Le Taulier », parcelle C 535 d’une superficie de 00ha09a01ca.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U. ou non.
Le Conseil Municipal, Monsieur le maire entendu Après avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
De ne pas être intéressé par ce bien donc de lever le droit de préemption urbain.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits.
__________________________________
OBJET : Levée Du D. P. U.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par la SELARL Vincent GERAUD et Anthony SAUVAGNAC Notaires associés à SABLET, 61 rue Charles de Gaulle 84110.
Ces biens appartiennent actuellement à Mr DUMAS Lucien et Mr DUMAS Stéphane, domiciliés 181 Route de Cairanne 84110 RASTEAU.
Ces biens sont situés au lieu-dit « La Garriguette », parcelle E 922 d’une superficie de 00ha01a15ca, parcelle E 924 d’une superficie de 00ha05a49ca.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U. ou non.
Le Conseil Municipal, Monsieur le maire entendu, après avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
De ne pas être intéressé par ces biens donc de lever le droit de préemption urbain.
__________________________________
OBJET : Levée du D. P. U
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par la SELARL Vincent GERAUD et Anthony SAUVAGNAC Notaires associés à SABLET, 61 rue Charles de Gaulle 84110.
Ce bien appartient actuellement à Mr VINCENT Thierry et Mme NOUVEAU Stéphanie, domiciliés 124 Chemin de Grange Neuve 84110 RASTEAU.
Ce bien est situé au lieu-dit « La Chevalière », parcelle E 984 d’une superficie de 00ha10a00ca. 5
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U. ou non.
Le Conseil Municipal, Monsieur le maire entendu, après avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
De ne pas être intéressé par ce bien donc de lever le droit de préemption urbain.
__________________________________
OBJET : Désignation d’un correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire expose que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoie, en son article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731- 3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours ».
Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, à savoir : le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les 6 mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal. En cas de vacance de fonction de correspondant incendie et secours, la nomination intervient lors de la 1ère réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Aucun adjoint ou conseiller municipal n’étant en charge des questions de sécurité civile à la commune de Rasteau, il appartient de désigner son correspondant incendie secours.
Cet élu sera l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Le décret susmentionné du 29 juillet 2022 précise que cet élu peut notamment, « sous l’autorité du Maire », concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.
La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).
Cette désignation devait intervenir dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2022, c'est-à-dire avant le 1er novembre 2022.
L’information de cette désignation nous ayant été communiqué le 21 novembre 2022, il a été impossible pour la commune de délibérer avant le 1er novembre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité décide :
De désigner le correspondant incendie et secours de la commune de Rasteau Monsieur Didier CHARAVIN
__________________________________
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :
- Les travaux de réparation de l’incendie à l’école sont terminés. Leurs coûts seront bien couverts par l’assurance, avec une faible vétusté. 6
- Le repas des aînés aura lieu le 23 février
- Les travaux d’aménagement de l’espace sportif à l’arrière du stade commenceront en mars 2023. Les poubelles qui y sont entreposées seront déplacées, principalement à côté de celles du stade, mais aussi réparties en divers lieux du village et notamment à la cave coopérative, à la résidence « La Gariguette », aux Escondamines,…
Cette répartition sera évaluée et, si nécessaire, modifiée.
L’installation de conteneurs à carton est envisagée.
Un composteur public à déchets verts sera installé à côté du local technique de la mairie.
- Contacts sont pris pour le financement et le projet de restauration de l’église.
- Le 22 avril aura lieu la commémoration de la stèle du plan de dieu en l’honneur des cinq pilotes américains tombés pour la France en 1944. Elle donnera lieu à une belle fête avec notamment un défilé militaire.
Un appel à sponsorisation a été lancé, avec un certain succès déjà, pour financer l’opération.
- Monsieur l’Adjoint Bernard Beyssier fait état de l’achèvement de la remise en état du cimetière et de l’ossuaire municipal. Six nouveaux emplacements ont déjà été retenus.
- Monsieur l’Adjoint Yves Goliard fait état du mauvais état des routes d’accès au cimetière. Une réparation en profondeur, par tronçons éventuellement, y sera envisagée.
- Monsieur l’Adjoint Didier Charavin annonce la plantation prochaine de trois platanes, d’une espèce résistante, sur la place de l’Apparent, en remplacement des arbres malades qui ont dû être abattus.
- Monsieur l’Adjoint Yves Goliard suggère la création de place de parkings pour handicapés à proximité du bar et de l’épicerie.
- Monsieur le Maire observe qu’il n’y a pas de réactions négatives à la suppression nocturne de l’éclairage public.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,