Procès Verbal - pv cm du 280721

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Procès Verbal - pv cm du 280721 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 280721)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1

Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 28 Juillet 2021

L’an deux mil vingt et un le 28 juillet à 18 heures 05, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT Maire.

Présents Messieurs, Laurent ROBERT, Bernard BEYSSIER, Yves GOLIARD, Tom De CLERCK, Mikaël BOUTIN, Didier CHARAVIN, Jean-Luc DIGONNNET, Mesdames, Sophie DALMAS, Françoise RABASSE, Marie-France MASSON (arrivée à 18h35), Nathalie BLANC.

Absents excusés : Sébastien SILHOL, Georges OLLINGER.

Absent : David GABRIEL.

Secrétaire de séance : Nathalie BLANC.

Procurations :

Monsieur Sébastien SILHOL donne procuration à Monsieur Laurent ROBERT. Monsieur Georges OLLINGER donne procuration à Monsieur Mikaël BOUTIN.

Rappel de l’ordre du jour :

 Approbation du PV du 30/06/2021.

 Délibération travaux d’aménagement route du stade phase 2. Dépouillement des offres.  Délibération : Réaménagement de la Boulangerie et d’un logement locatif-Avenant n°1-Lot n°9.  Délibération : DPU sur le bien appartenant à GGL Aménagement.

 Questions diverses.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour qui est le suivant:

- Versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € au comité de jumelage Rasteau/Houyet suite aux intempéries des 14 et 15 juillet dernier.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir celui du 30/06/2021.

Aucune remarque n’étant formulée ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

   OBJET : Aménagement route du stade – phase 2.

Dépouillement des offres.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé au Conseil Départemental de Vaucluse d’établir le dossier de consultation des entreprises, dans le cadre du DACT 84, pour les travaux d’aménagement – phase 2 de la route du stade.

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux pour les travaux d’aménagement – phase 2 de la route du stade a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 14 juin 2021 pour une remise des offres au 1er juillet 2021 à 17h00.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 9 juillet 2021 à 11 H 00 afin de procéder aux choix des meilleures offres au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise suivante :

SAS MISSOLIN FRERES – 1000, chemin de l’Ancienne voie ferrée 84110 Vaison-la- Romaine :

Montant des travaux : aménagement route du stade – phase 2 H.T 229.740 € - Soit montant total TTC des travaux 275.688 €.

Monsieur Mikaël Boutin demande qui est le maitre d’œuvre des travaux et quelle entreprise a réalisé la première tranche.

Il lui est répondu que le maitre d’œuvre est le Conseil Départemental dans le cadre de la DACT 84 dispositif d’appui pour les communes de – de 2000 habitants, que la réalisation des travaux de la phase 1 a été réalisée par l’entreprise Missolin.

Le conseil municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la proposition de la commission d’appel d’offres du 09 juillet 2021 qui autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour les travaux d’aménagement – phase 2 de la route du stade.

Décide de retenir l’entreprise ci-dessus exposée dans le cadre du marché de travaux pour les travaux d’aménagement – phase 2 de la route du stade.

Donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Monsieur Didier CHARAVIN indique qu’une signalétique précise pour informer et indiquer les travaux aux usagers, devra être mise en place par l’entreprise.

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   OBJET : Réaménagement de la Boulangerie et d’un logement locatif – Avenant n°1-Lot n°9.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a lancé une procédure adaptée pour le réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif, par délibération n°47 en date du 15 Octobre 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues.

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif, le lot 9 doit faire l’objet d’un avenant3

Des ajustements techniques de chantier s’avèrent nécessaires :

Objet de l’avenant n°1 au lot n°9 : Plus-value : la commune a souhaité équiper le séjour du logement au 1er étage du bâtiment d’un chauffage réversible connecté sur la pompe à chaleur prévue pour les locaux de la boulangerie en RDC. Cette prestation nouvelle a modifié la puissance nécessaire de la P.A.C et le rajout d’une unité intérieure par console au sol

 Lot n°9 : Gros œuvre – Entreprise SARL THERMATEX

• Montant TTC initial : 11 288,89 €

• Avenant n°1 : 2 723,40 €

• Montant TTC : 14 009,69 €

Monsieur Mikaël BOUTIN demande quand aura lieu la réception des travaux. Monsieur le Maire répond que la réception des travaux n’est pas possible car les bâtiments sont déjà occupés, mais des réserves pourront être émises, par le maitre d’œuvre sur les différents lots si cela s’avère nécessaire. Il est aussi rappelé que la réfection de la chaussée suite aux travaux d’ENEDIS rue du vieux Moulin sera refaite à l’identique avant la fin août.

Vu l’article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, Vu la délibération n°47 en date du 15 octobre 2020 relative à la signature du marché de travaux pour les travaux de réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif,

Considérant la proposition de l’entreprise concernée entraînant une variation dans le montant du marché de travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché pour les montants indiqués ci-dessus ou toutes pièces relatives à ce dossier.

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    Levée De D. P. U.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Anaïs VICAN-DI-MARCO Notaire à SAINTE CECILE LES VIGNES 84290, 358 Route de Valréas.

Ce bien appartient actuellement à GGL AMENAGEMENT domicilié à MONTPELLER 34000, 111 place Pierre Duhem Les Centuries III

Ce bien est situé au lieu-dit «Cacharel», lot n°5 parcelle C 1071 d’une superficie de 00ha08a17ca.

Monsieur l’adjoint au Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U.

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ces biens, donc de lever le droit de préemption urbain

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    Subvention exceptionnelle comité de jumelage Rasteau-Houyet 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que suite aux terribles inondations d’une ampleur inédite survenues sur 120 communes en Belgique le 14 et 15 Juillet 2021, et notamment sur la commune de Houyet, avec qui la commune de Rasteau est jumelée depuis de très nombreuses années, des appels aux dons se multiplient.4

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Rasteau-Houyet qui sera en charge de le reverser à la commune de Houyet.

Cette subvention pourrait être de 1000 €. Ces fonds seront affectés par l’intermédiaire du comité de jumelage à la commune de Houyet.

La commune de Rasteau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur de la Belgique et notamment la commune de Houyet,

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1000 € au comité de jumelage Rasteau-Houyet en vue de venir en aide aux habitants de la commune de Houyet.

Monsieur le Maire précise qu’une urne sera mise à disposition à Rasteau Bienvenue, afin que tout le monde puisse faire un don s’il le désire.

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   QUESTIONS DIVERSES

- Padel/multi-sports : les travaux devraient débuter au printemps prochain, après obtention des subventions et inscription de l’opération au budget.

Des caméras de surveillance seront installées sur le site pour prévenir de toutes incivilités. Monsieur le Maire souhaite que des membres du conseil municipal se portent volontaires pour la création d’une commission Padel/Multi-sports. Messieurs Jean-Luc DIGONNET, Yves GOLIARD, Mikaël BOUTIN et Bernard BEYSSIER feront partie de cette commission.

- Arrosage stade : il est à nouveau constaté que celui-ci ne fonctionne toujours pas. Rendez-vous est pris avec Mr Faucher et le président du club de foot pour une nouvelle mise au point.

- Monsieur Didier CHARAVIN propose qu’une page entière sur les incivilités apparaissent dans le prochain bulletin municipal.

- Dégradations Stade : il est à noter une nouvelle fois qu’une vitre a été cassée. Monsieur le Maire a déposé une plainte auprès de la gendarmerie de Vaison-La-Romaine, réflexion sera faite pour la pose de caméras de surveillance.

- Arrivée de Marie-France MASSON à 18H35

- Monsieur Mikaël Boutin nous informe de la démission de Sophie, employée à Rasteau Bienvenue. Le poste est à pourvoir.

- Crèche : Monsieur le Maire confirme l’avis défavorable des techniciens de la CAF pour son financement. Un conseil d’administration se réunira le 6 Octobre pour valider ou pas cet avis.5

- Des travaux d’enfouissement pour le réseau de télécommunication ORANGE ont été effectués traverses du grand jas par la société DURAND et Mr Yves GOLIARD, pour desservir les terrains de Mr GRENIER et Mr Robert CHARVIN. Un grand merci à Yves GOLIARD pour son travail.

- Cimetière : Monsieur Bernard BEYSSIER nous informe que la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun est lancée. Un communiqué aux familles expliquant la procédure sera diffusé sur le site de la commune et par voie d’affichage sur les portes du cimetière jusqu’au 22 janvier 2022.

- Ecole et cantine : Madame Françoise RABASSE nous informe qu’une nouvelle société de nettoyage « Euroclean » interviendra à partir de la rentrée à l’école.

Le ménage de la mairie et de la bibliothèque sera effectué par un employé municipal. Madame Rabasse fait aussi un point sur les deniers travaux de réfection en cours : peinture à la cantine (réfectoire, cuisine, wc et économat), remplacement du lavabo dans le réfectoire, par un lavabo PMR et pose de signalétique pour l’accessibilité dans l’école.

- Monsieur Yves GOLIARD nous indique que les tables et chaises louées par la commune aux administrés et aux associations, sont très abimées. Décision est prise de les remettre en état cet hiver, avec l’aide de l’agent technique et de l’entreprise Maureau.

- Madame Nathalie BLANC nous fait part d’une demande de Monsieur Labrosse gérant de l’épicerie. Il souhaiterait que la commune remplace les vitrages du magasin par du vitrage thermique et antieffraction. Des devis vont être demandés, et suivant le coût, la commue donnera suite ou pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal,