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Arrêté - 250704 190734 TE 2025 18
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250704 190734 TE 2025 18)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SELESTAT- TE 2025-18 ERSTEIN
COMMUNE DE
SERMERSHEIM
67230
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation rue de la paix
En agglomération
Le Maire de la Commune de Sermersheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213.1à6et2542-1à 4;
VU le Code de la Route et notamment l'article R 44 et R 225-:
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;
VU l'arrêté R 28 — 15 du Code Pénal ;
VU la demande présentée par M. FURST Christian représentant la société FURST Charpente sise 2 rue des
artisans à Bernardswiller.
CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement du chantier sis 5 rue de la paix à Sermersheim et la
sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et fermer la rue à la circulation pendant le
stationnement du camion.
ARRETE
Article 1“: Pour permettre la rénovation d’une toiture :
- Date de début des travaux : 07/07/2025
- Durée des travaux : 2 semaines
- Date de fin des travaux : 19/07/2025
- Adresse: 5 rue de la Paix
Article 2: Les restrictions ci-dessous seront mises en place au droit du chantier pendant toute la durée
d'intervention :
- Stationnement interdit au droit du chantier
Article 3: La rue de la paix sera fermée à la circulation à hauteur du numéro 5 pendant les travaux et
libérée lorsque les travaux ne nécessitent pas l’utilisation du camion.
Arrêté temporaire TE 2025-18 1/2 Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
du permissionnaire.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois
en vigueur.
L'entreprise se chargera de remettre à l'identique, à ses frais ou aux frais du pétitionnaire, la
chaussée.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet, arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de BENFELD
- SDIS et Chef de Section Sapeurs Pompiers de Sermersheim
- M. FURST Christian (demandeur)
Sermersheim, le 04 juillet 2025
Le Maire,
Arrêté temporaire TE 2025-18 2/2