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Déliberation - 9 designation des membres de la commission permane

Procès Verbal - c830babebc82962b0cca4fbb9693775b

Procès Verbal - 5636c7e57bc984643f7bfd56a5507324

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Conseil Municipal - 1c98bc59a23b66b5d6db202ed8bc338d Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1c98bc59a23b66b5d6db202ed8bc338d)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020

L'an deux mille vingt , le trente et un août à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 25 août 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO ,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

M. ZILIO Mme DAVID-GITTON M. MALAPERT M. VIGLI M. BERNE M. MICHEL Mme DESFONDS-FARJON Mme ROUBY Mme FOURNIER M. MARECHAL Mme AMALLOU (à partir de la question n° 3) Mme CALERO Mme ARNAUD M. MARROSU

M. BLANC M. LAMIRAL

Mme GUTIEREZ M. LORANDIN

M. AUZAS Mme BLACHIER-BAIARDI

M. SAEZ Mme NERSESSIAN

Mme AUTRAN-BLANC M. RAOUX

M. BERBIGUIER M. MORAND

M. GABRIEL Mme BOMPARD

Représentés(es) :

Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON

M. RACAMIER par Mme AUTRAN-BLANC

Mme BOUCHE par M. ZILIO

Mme PAGES par M. LORANDIN

Mme JOUVE-LAVOLE par M. BERNE

Absent :

Mme AMALLOU (jusqu’à la question n° 2)QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 2 – PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION DE POSTES

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur la proposition du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALEROQUESTION N° 3 – POLITIQUE DE LA VILLE - ESPACE DE VIE SOCIALE - CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE POUR L'ENGAGEMENT D'UN JEUNE VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition d’un volontaire à passer avec la Mission Locale du Pays Salonais - structure agréée située à Salon de Provence - et la Mission Locale du Haut Vaucluse - structure de proximité située à Valréas - et le jeune volontaire de service civique, en vue de pouvoir lui confier la mission d’animation de l’espace numérique à l’Espace de Vie Sociale.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 4 – ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS (E.M.S.) - REGLEMENT INTERIEUR

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’autoriser le Maire à mettre en application le règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports (E.M.S.), - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 5 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES MEMBRES

Il est proposé à l’Assemblée :

- de dresser une liste de contribuables composée de seize titulaires et de seize suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques chargé de désigner les commissaires qui composeront la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) :

Présidence : le Maire ou l’Adjoint délégué

Titulaires :

* M. André VIGLI – 225, route de Rochegude – 84500 BOLLENE

* Mme Laurence DESFONDS-FARJON – 457, route de Saint-Ariès –

84500 BOLLENE

* M. Aimé BERBIGUIER – 1535, chemin Pont de la Pierre – 84500 BOLLENE * M. Jean-Marie BLANC – 507, route de Saint-Ariès – 84500 BOLLENE

* M. Alain GABRIEL – Domaine de la Batie – 84500 BOLLENE

* M. Jean-Yves MARECHAL – 46, route de Rochegude – 84500 BOLLENE * M. Robert DAVID – S.C.I. des Cèdres – 50, chemin du Souvenir –

84500 BOLLENE

* M. Gérard BROSSARD – 89, chemin de la Garenne – 84500 BOLLENE

* M. Claude GULIELMO – 140, rue Alphonse Daudet – 84500 BOLLENE * M. Claude FROMENT – 53, chemin Carrière du Planas – 84500 BOLLENE * M. François GELIBERT – 1054, ancienne route de Saint-Paul – 84500 BOLLENE * Mme Alice MICO-CLEMENTE – 849, cours de la Résistance – 84500 BOLLENE * M. Jean-Max DIAZ – 2474, route de Bigary – 26790 SUZE LA ROUSSE * M. Vincent NOUGUIER-PALME – 321, chemin Pont de la Pierre –

84500 BOLLENE

* M. Alain CHARPENTIER – 920, route Fontaine Davin – 84500 BOLLENE * M. Daniel BARRIERE – 50, avenue de la Gare – 84500 BOLLENESuppléants :

* Mme Laure DAVID-GITTON – 234, chemin du Félin – 84500 BOLLENE * Mme Simone AUTRAN-BLANC – 1928, avenue Emile Lachaux –

84500 BOLLENE

* Mme Myriam GUTIEREZ – 295, chemin de Gourdon – 84500 BOLLENE * Mme Françoise BOUCLET – 235, avenue Fontaines Wallace – 84500 BOLLENE * M. Joël RACAMIER – 105, rue Léon Blum – 84500 BOLLENE

* M. Olivier BERNE – 186, rue des Joncs – 84500 BOLLENE

* Mme Thérèse COLLAS – Résidence Les Jardins Bât. D – Avenue Emile Lachaux – 84500 BOLLENE

* M. Pascal RAULT – 697, chemin des Charagons – 84500 BOLLENE

* Mme Maguy JAUMES – 46, route de Saint Ariès – 84500 BOLLENE

* M. Maurice ARNAUD – 62, Lou Camin di Roucas – 84500 BOLLENE

* Mme Patricia RAMIERE épouse BAUMANN – 262, chemin des pommiers – La Croisière – 84500 BOLLENE

* M. Alain ROUX – 71, rue Henri Bergson – 84500 BOLLENE

* M. Pierre ICKOWICZ – 620, route Fontaine Davin – 84500 BOLLENE

* Mme Florence Manon DI VITA – 8, boulevard Victor Hugo – 84500 BOLLENE * Mme Lise CHAUVOT – Rue Honoré Daumier – 84500 BOLLENE

* M. Alain GIRY – 3156, avenue Emile Lachaux – 84500 BOLLENE

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT ,M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 6 – POUVOIRS DE POLICE "SPECIALE" DU MAIRE - OPPOSITION AU TRANSFERT AU PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I.)

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’autoriser le Maire à s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de l’E.P.C.I.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 7 – ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE VAUCLUSE (C.A.U.E. 84) – ADHESION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adhérer à l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse (C.A.U.E. 84) aux conditions énoncées ci- dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet, pour la part départementale et pour la part nationale.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 8 – CREATION D'UN DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE FREDERIC MISTRAL AVEC SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS - AVENANT N° 01 PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’actualiser le plan de financement de l’opération mentionnée,

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 367 800 € auprès de la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), au titre du fonds de concours, pour la réalisation du double sens rue Frédéric Mistral, - de reporter la date de fin des travaux,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 9 – ANNULATION DE TITRES DE RECETTES DE 2018 - REMBOURSEMENT DE DECHETS

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’abroger la délibération n° DEL_2018_132 du 5 novembre 2018,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés

Contre : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALEROQUESTION N° 10 – DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE - MME MARIE-CLAUDE BOMPARD

Il est proposé à l’Assemblée :

- de se positionner à nouveau sur l’octroi de la protection fonctionnelle à madame Marie-Claude BOMPARD dans le cadre de la procédure en diffamation qu’elle a intentée contre monsieur NAVARRO-DIAZ.

Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés

Contre : M. ZILIO, M VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LAMIRAL, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI

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