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Déliberation - 9 designation des membres de la commission permane

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Ordre du Jour - ordre du jour

Conseil Municipal - 2ccde6b42432e10c6be11bdee06cad1f Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2ccde6b42432e10c6be11bdee06cad1f)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt , le vingt sept juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 21 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO ,

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

M. ZILIO M. BERBIGUIER M. MORAND M. VIGLI M. GABRIEL Mme BOMPARD Mme DESFONDS-FARJON Mme DAVID-GITTON M. MALAPERT M. MARECHAL Mme JOUVE-LAVOLE M. MICHEL Mme ARNAUD Mme ROUBY Mme FOURNIER M. BLANC Mme AMALLOU Mme CALERO Mme GUTIEREZ M. MARROSU

M. AUZAS M. LAMIRAL

Mme BOUCLET M. LORANDIN

M. SAEZ Mme BLACHIER-BAIARDI M. RACAMIER Mme NERSESSIAN Mme AUTRAN-BLANC M. RAOUX

Représentés(es) :

Mme BOUCHE par M. ZILIO

Mme PAGES par Mme BOUCLET

M. BERNE par M. AUZAS

Absente : Mme BOMPARD de la question n°18 à 20QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme DESFONDS-FARJON, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 2 – ACQUISITION PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA SUCCESSION DE M. SYLVAIN DIAZ - PARCELLE SECTION BZ N° 46 - COURS DE LA REPUBLIQUE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’acquérir, pour un montant de 150 000 €, la parcelle cadastrée section BZ n° 46 d’une superficie de 202 m² et située cours de la République, appartenant à M. Sylvain DIAZ décédé (succession en cours) avec l’accord des héritiers, à savoir : M. Max DIAZ, M. Guy DIAZ, Mme Marie DIAZ, Mme Monique DIAZ, Mme Sylviane DIAZ, M. Joël DIAZ,M. Philippe DIAZ, Mme Isabelle DIAZ, Mme Elianne DIAZ, M. Jean DIAZ, Mme Arlette DIAZ, Mme Maryse DIAZ, M. Richard ROULETTE, Mme Nathalie ROULETTE,Mme Caroline DIAZ, M. Thomas DIAZ, M. Christophe DIAZ, Mme Valérie DIAZ,Mme Claudette DIAZ et Mme Michèle DIAZ.

Les frais relatifs aux diagnostics obligatoires et à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 3 – ACCUEIL D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE AUTISME (U.E.M.A.) AU SEIN DE L'ECOLE MATERNELLE "LES TAMARIS" - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / C.C.R.L.P. / A.P.E.I. - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition et d’utilisation de locaux au sein de l’école maternelle « Les Tamaris » à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) et l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés (A.P.E.I.) située à Orange, dans le cadre de la compétence scolaire de la Ville, pour l’accueil d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (U.E.M.A.) à l’école maternelle « Les Tamaris »,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 4 – ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE - PARTICIPATION COMMUNALE 2020

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’appliquer l’indice de référence I.P.C. 4018 E d’octobre 2013, base 2015, pour le calcul de la participation communale de la ville,

- de fixer le montant de la participation communale 2020 à verser à l’école privée Sainte-Marie à la somme de 109 446,00 €, se détaillant comme suit :Participation élèves en maternelle 74 963,10 €

Participation élèves en élémentaire 34 482,90 €

MONTANT TOTAL DE LA

PARTICIPATION COMMUNALE 2020 109 446,00 €

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 5 – FESTIVAL "LES POLYMUSICALES" 2020 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les conventions de partenariat à passer entre la ville de Bollène et les entreprises qui désirent contribuer à l'organisation du festival d'été « Les Polymusicales » 2020, aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimésQUESTION N° 6 – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES

Il est proposé à l’Assemblée :

- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Candidatures groupe « RASSEMBLER BOLLENE » :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. André VIGLI - M. Christian AUZAS

- Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Laëtitia ARNAUD

- Mme Françoise BOUCLET - Mme Sonia AMALLOU

- Mme Laure DAVID-GITTON - M. Maxime MARROSU

- Mme Myriam GUTIEREZ - M. Olivier BERNE

Candidatures groupe « BOLLENE ESPOIR » :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. François MORAND

- Mme Marie CALERO

- M. Pierre MICHEL Pas de liste

- Mme Marie-Claude BOMPARD

- M. Claude RAOUX

Afin de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.

Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Après avoir procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 32

Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges

Quotient Electoral (QE) = 6,4

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 26 voix.

La liste « BOLLENE ESPOIR » a obtenu 6 voix.

Attribution au Quotient :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 0 siège.

Il reste encore 1 siège à attribuer.

Attribution au plus fort reste :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 0,4

- la liste « BOLLENE ESPOIR » : 6

La liste « BOLLENE ESPOIR » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.

Répartition finale :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 1 siège.Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres, en qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire ou son représentant, Président :

Membres titulaires : Membres suppléants : - M. André VIGLI - M. Christian AUZAS

- Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Laëtitia ARNAUD - Mme Françoise BOUCLET - Mme Sonia AMALLOU - Mme Laure DAVID-GITTON - M. Maxime MARROSU - M. François MORAND - M. Olivier BERNE

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QUESTION N° 7 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES

Il est proposé à l’Assemblée :

- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Candidatures groupe « RASSEMBLER BOLLENE » :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. André VIGLI - Mme Françoise BOUCLET

- Mme Laure DAVID-GITTON - Mme Florence JOUVE-LAVOLE - M. Laurent SAEZ - M. Jean-Marie BLANC

- Mme Myriam GUTIEREZ - M. Alain GABRIEL

- Mme Christelle ROUBY - Mme Laëtitia ARNAUDCandidatures groupe « BOLLENE ESPOIR » :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. François MORAND

- Mme Marie CALERO

- M. Pierre MICHEL Pas de liste

- Mme Marie-Claude BOMPARD

- M. Claude RAOUX

Afin de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.

Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après avoir procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges

Quotient Electoral (QE) = 6,6

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 25 voix.

La liste « BOLLENE ESPOIR » a obtenu 8 voix.Attribution au Quotient :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 3 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 1 siège.

Il reste encore 1 siège à attribuer.

Attribution au plus fort reste :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 5,2

- la liste « BOLLENE ESPOIR » : 1,4

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.

Répartition finale :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 1 siège.

Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la Commission de Délégation de Service Public, en qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire ou son représentant, Président :

Membres titulaires : Membres suppléants : - M. André VIGLI - Mme Françoise BOUCLET - Mme Laure DAVID-GITTON - Mme Florence JOUVE-LAVOLE - M. Laurent SAEZ - M. Jean-Marie BLANC - Mme Myriam GUTIEREZ - M. Alain GABRIEL

- M. François MORAND - Mme Laëtitia ARNAUDQUESTION N° 8 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DES MEMBRES

Il est proposé à l’Assemblée :

- de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par le Maire ou son représentant, à 5 membres du conseil municipal et 2 représentants d’associations locales,

- de déléguer à M. le Maire, ou son représentant, la saisine de la Commission chaque fois que celle-ci doit remettre un avis à l’Assemblée délibérante sur les projets de délégation de service public, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière,

- d’élire au scrutin secret de liste proportionnel au plus fort reste 5 membres :

Candidatures liste « RASSEMBLER BOLLENE » :

- M. Christian AUZAS

- Mme Simone AUTRAN-BLANC

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

- Mme Laure DAVID-GITTON

- M. Joël RACAMIER

Candidatures liste « BOLLENE ESPOIR » :

- M. Pierre MICHEL

- Mme Marie CALERO

- M. François MORAND

- Mme Marie-Claude BOMPARD

- M. Claude RAOUX

- de désigner deux représentants d'associations locales intéressées :Candidatures :

- Représentant de l’assocation de chasse Le Sanglier de Saint Hubert

- Représentant de l'association des pêcheurs du Canton de Bollène

Afin de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.

Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,

- de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par le Maire ou son représentant, à 5 membres du conseil municipal et2 représentants d’associations locales,

- de déléguer à M. le Maire, ou son représentant, la saisine de la Commission chaque fois que celle-ci doit remettre un avis à l’Assemblée délibérante sur les projets de délégation de service public, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière,

- de désigner deux représentants d'associations locales intéressées :

- Représentant de l’assocation de chasse Le Sanglier de Saint Hubert

- Représentant de l'association des pêcheurs du Canton de Bollène

- d’élire 5 membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après avoir procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 31

Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges

Quotient Electoral (QE) = 6,2

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 25 voix.

La liste « BOLLENE ESPOIR » a obtenu 6 voix.

Attribution au Quotient :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 0 siège.

Il reste encore 1 siège à attribuer.

Attribution au plus fort reste :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 0,2

- la liste « BOLLENE ESPOIR » : 6

La liste « BOLLENE ESPOIR » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.

Répartition finale :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 1 siège.

Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en qualité de représentants du conseil municipal :- M. Christian AUZAS

- Mme Simone AUTRAN-BLANC

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

- Mme Laure DAVID-GITTON

- M. Pierre MICHEL

La composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux est fixée ainsi qu’il suit :

- Président : le Maire ou son représentant

- Membres du Conseil Municipal :

- M. Christian AUZAS

- Mme Simone AUTRAN-BLANC

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

- Mme Laure DAVID-GITTON

- M. Pierre MICHEL

- Représentants d’associations locales :

- Représentant de l’assocation de chasse Le Sanglier de Saint Hubert

- Représentant de l'association des pêcheurs du Canton de BollèneQUESTION N° 9 – CONSEILS D'ECOLES - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

* Groupe Scolaire Jean Giono

- Mme Laëtitia ARNAUD

* Groupe Scolaire Joliot Curie

- Mme Christelle ROUBY

* Groupe Scolaire Alexandre Blanc

- Mme Françoise BOUCLET

* Groupe Scolaire Les Tamaris

- Mme Florence JOUVE-LAVOLE

* Groupe Scolaire Joseph Duffaud

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

* Groupe Scolaire Gabriel Péri

- M. Olivier BERNE

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALEROQUESTION N° 10 – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) - ELECTION DES DELEGUES

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membres titulaires :

- M. Anthony ZILIO

- Mme Laure DAVID-GITTON

Membres suppléants :

- M. André VIGLI

- Mme Laurence DESFONDS-FARJON

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 11 – COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - CREATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de procéder à la création de la commission communale pour l’accessibilité. Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimésQUESTION N° 12 – INDEMNITES DES ELUS - FIXATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de fixer le taux d'indemnité maximal appliqué aux adjoints à 22 % de l'indice brut,

- d’attribuer une indemnité aux conseillers municipaux ayant une délégation de fonction à hauteur de 6,29 %,

- de fixer le taux de répartition des indemnités des élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Maire : 22,81 % de l'enveloppe indemnitaire globale,

8 adjoints : 61,75 % de l'enveloppe indemnitaire globale,

7 conseillers municipaux délégués : 15,44 % de l'enveloppe indemnitaire globale.

- d’approuver le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

- de verser ces indemnités à compter du 6 juillet 2020.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALEROQUESTION N° 13 – MAJORATIONS D'INDEMNITES DE FONCTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’appliquer, conformément au tableau joint en annexe, les majorations de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales : la commune étant le siège du bureau centralisateur du canton et attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois dernières années.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MICHEL,Mme FOURNIER,Mme CALERO

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QUESTION N° 14 – ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (A.P.V.F.) - ADHESION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adhérer à l’Association des Petites Villes de France (A.P.V.F.) aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. LAMIRAL,Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALEROQUESTION N° 15 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019 - COMPTE DE GESTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le compte de gestion 2019 du Budget Principal, tel que présenté par le comptable public,

- de déclarer que le compte de gestion du Budget Principal est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- d’autoriser le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDI

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QUESTION N° 16 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019 - COMPTE DE GESTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le compte de gestion 2019 – Budget Annexe Assainissement, tel que présenté par le comptable public,

- de déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe de l’Assainissement est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- d’autoriser le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDI

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QUESTION N° 17 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - EXERCICE 2019 - COMPTE DE GESTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte de Gestion 2019 – Budget Annexe ZAC PAN EURO PARC, tel que présenté par le comptable public,

- de déclarer que le Compte de Gestion – Budget Annexe ZAC PAN EURO PARC est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- d’autoriser le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDIQUESTION N° 18 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte Administratif 2019- Budget Principal, tel que présenté,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.

Le Maire sortant ayant été réélu conseiller municipal, il ne peut pas prendre part au vote et doit donc quitter la salle.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDI

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QUESTION N° 19 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le compte administratif 2019 - Budget Annexe Assainissement, tel que présenté,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.

Le Maire sortant ayant été réélu conseiller municipal, il ne peut pas prendre part au vote et doit donc quitter la salle.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimésAbstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ,M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDI

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QUESTION N° 20 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - EXERCICE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le compte administratif 2019 - Budget Annexe ZAC PAN EURO PARC, tel que présenté,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.

Le Maire sortant ayant été réélu conseiller municipal, il ne peut pas prendre part au vote et doit donc quitter la salle.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDI

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QUESTION N° 21 – BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDI

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QUESTION N° 22 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT -

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. ZILIO,M VIGLI,Mme DESFONDS-FARJON,M. MARECHAL,Mme ARNAUD,M. BLANC,Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,Mme BOUCLET,M. SAEZ,M. RACAMIER,Mme AUTRAN-BLANC,M. BERBIGUIER,M. GABRIEL,Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON,Mme PAGES,Mme JOUVE-LAVOLE,M. BERNE,Mme ROUBY,Mme AMALLOU,M. MARROSU,M. LAMIRAL, M. LORANDIN,Mme BLACHIER-BAIARDIQUESTION N° 23 – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RESULTATS APRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - EXERCICE 2020

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2020, Budget Principal, avec reprise des résultats tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 24 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RESULTATS APRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - EXERCICE 2020

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2020, Budget Annexe du service de l’assainissement, avec reprise des résultats tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 25 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE DES RESULTATS APRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2020, Budget Annexe ZAC PAN EURO PARC tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALEROQUESTION N° 26 – BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2020

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes du Budget du Principal pour un montant de 2 578,10 € détaillé comme suit :

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 27 – EXONERATION DE TAXE DE SEJOUR

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’instaurer l’exonération temporaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Cette décision sera notifiée notamment aux services préfectoraux.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 28 – PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS / ACTUALISATIONS / TRANSFORMATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MICHEL,Mme FOURNIER,Mme CALERO