Conseil Municipal - f53cce5857092b02e61dfbcb3594d8fd

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Déliberation - 9 designation des membres de la commission permane

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Ordre du Jour - ordre du jour

Conseil Municipal - f53cce5857092b02e61dfbcb3594d8fd Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - f53cce5857092b02e61dfbcb3594d8fd)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt , le seize juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 10 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO ,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

M. ZILIO M. BERBIGUIER M. RAOUX M. VIGLI M. GABRIEL M. MORAND Mme DESFONDS-FARJON Mme DAVID-GITTON Mme BOMPARD M. MARECHAL Mme PAGES M. MALAPERT Mme ARNAUD Mme JOUVE-LAVOLE M. MICHEL M. BLANC M. BERNE Mme FOURNIER Mme GUTIEREZ Mme ROUBY Mme CALERO

M. AUZAS M. MARROSU

Mme BOUCLET M. LAMIRAL

M. SAEZ M. LORANDIN

M. RACAMIER Mme BLACHIER-BAIARDI Mme AUTRAN-BLANC Mme NERSESSIAN

Représentée :

Mme AMALLOU par M. MARECHAL

Absente : Mme BOUCHEQUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15, Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme BLACHIER-BAIARDI

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI , Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER,Mme CALERO

**********

QUESTION N° 2 – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - FIXATION DU NOMBRE - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-33 et L2122-25, Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6, R123-7, R123-8 et R123-10,

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune est géré par un conseil d’administration qui comprend le Maire, Président de droit, et en nombre égal :

- des membres élus par le conseil municipal (huit au maximum),

- des membres nommés par arrêté du Maire dont les pouvoirs expirent avec ceux du conseil municipal (huit au maximum), parmi les personnesparticipant à des actions de prévention sociale, d’animation sociale ou de développement social dans la Commune. Doivent figurer parmi ces derniers :

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, • un représentant des associations de personnes handicapées du département normalement, • un représentant des associations familiales (sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)), • un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Pour faire suite aux élections municipales,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de fixer l’effectif du conseil d’administration du C.C.A.S., outre le Maire, Président de droit, à 10 membres soit : - le Maire, Président,

- 5 membres élus par le conseil municipal,

- 5 membres nommés par le Maire (sur proposition des associations mentionnées ci-dessus), - d’élire les représentants du conseil municipal qui siégeront avec le Maire au conseil d’administration du C.C.A.S., au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Candidatures groupe « RASSEMBLER BOLLENE » :

- Mme Myriam GUTIEREZ

- M. Jean-Marie BLANC

- Mme Simone AUTRAN-BLANC

- M. Olivier BERNE

- Mme Florence JOUVE-LAVOLECandidatures groupe « BOLLENE ESPOIR » :

- Mme Marie CALERO

- M. Pierre MICHEL

- Mme Marie-France NERSESSIAN

- M. Claude RAOUX

- Mme Christine FOURNIER

Afin de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.

Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,

- de fixer à 10 membres, l’effectif du conseil d’administration du C.C.A.S., outre le Maire, Président de droit,

- d'élire les délégués du conseil municipal qui siégeront avec le Maire au conseil d’administration du C.C.A.S. au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Nombre de bulletins : 32

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 32

Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges

Quotient Electoral (QE) = 6,4La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 24 voix.

La liste « BOLLENE ESPOIR » a obtenu 8 voix.

Attribution au Quotient :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 3 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 1 siège.

Il reste encore 1 siège à attribuer.

Attribution au plus fort reste :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 4,8

- la liste « BOLLENE ESPOIR » : 1,6

La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.

Répartition finale :

- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.

- la liste « BOLLENE ESPOIR » obtient : 1 siège.

Par conséquent, sont déclarés élus au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, en qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire, Président de droit :

- Mme Myriam GUTIEREZ

- M. Jean-Marie BLANC

- Mme Simone AUTRAN-BLANC

- M. Olivier BERNE

- Mme Marie CALEROQUESTION N° 3 – MODALITES DE DEPOT DES LISTES CONCERNANT LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-5, D1411-4 et D1411-5, Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que les modalités de désignation des membres de la commission de délégation de service public et de la commission d’appel d’offres sont régies par l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « La commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. […] Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».

Toutefois, avant de procéder à la constitution de ces commissions par l’élection de ses membres, il appartient à l’Assemblée délibérante, conformément à l’article D1411-5 du Code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de fixer les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public et de la commission d’appel d’offres comme suit :

* les listes seront déposées ou adressées au service du secrétariat général de la commune de Bollène au plus tard 5 jours avant la séance du conseil municipal à laquelle sera inscrite l’élection des membres des commissions,

* les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales,

* les listes devront indiquer les noms et les prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimésQUESTION N° 4 – SEMIB+ - CONSEIL D'ADMINISTRATION - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-5, R1524-3, L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de commerce et notamment ses articles L225-17 et L225-51-1,

En application des textes en vigueur, des statuts de la Société et du Code général des collectivités territoriales, et à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune devant siéger au sein du conseil d’administration de la SEMIB +, soit 7 délégués.

Par ailleurs, il convient également d’autoriser les représentants à occuper la fonction de Président du conseil d’administration et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, dont celle de Directeur Général, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du conseil d’administration.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’autoriser les représentants à occuper la fonction de Président du conseil d’administration et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, dont celle de Directeur Général, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du conseil d’administration,

- d’élire 7 délégués devant siéger au conseil d'administration de la SEMIB+,

Candidatures :

- M. Anthony ZILIO

- Mme Laurence DESFONDS-FARJON

- M. Jean-Marie BLANC

- Mme Laure DAVID-GITTON

- M. Christian AUZAS

- Mme Sonia AMALLOU

- M. Jean-Yves MARECHAL

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE LUCIE AUBRAC - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,

Le lycée de Bollène Lucie AUBRAC a ouvert ses portes et accueilli ses premiers élèves lors de la rentrée de septembre 2006.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du lycée Lucie AUBRAC :

- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- Mme Laëtitia ARNAUD

Membre suppléant :

- Mme Nathalie PAGESA l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI BOUDON - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Henri BOUDON :

- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- Mme Laëtitia ARNAUD

Membre suppléant :

- Mme Christelle ROUBYA l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PAUL ELUARD - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Paul ELUARD :

- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- Mme Laëtitia ARNAUD

Membre suppléant :

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDIA l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 8 – CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L411-1 et D411-1 et suivants, Vu le règlement intérieur de l’école privée « Sainte-Marie »,

Par délibération du 29 juin 1989, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la conclusion d’un contrat d’association à l’enseignement public avec l’école privée « Sainte-Marie » de Bollène.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du conseil d’école de l’école privée Sainte-Marie :

- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- Mme Laëtitia ARNAUDMembre suppléant :

- M. Olivier BERNE

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 9 – E.H.P.A.D. (ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) COMMUNAL RATTACHE A LA COMMUNE DE BOLLENE - DESIGNATION DES MEMBRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L315-10, R315-6, R315-11 et R315-14, Vu la délibération du 9 septembre 2019 portant transformation au 1er janvier 2020 de l’Etablissement Public de Santé (E.P.S.) en établissement social et médico-social, celui-ci accueillant un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) et un Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.),

Considérant que ce nouvel établissement public médico-social créé par transformation est un établissement public communal rattaché à la commune d’implantation,

Considérant que pour définir la composition du conseil d’administration d’un établissement public autonome communal, la commune siège de l’établissement doit désigner, outre le Maire Président de l’établissement, deux représentants,

Considérant que ces deux représentants doivent être nommés par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second,

Considérant qu’il convient de compléter la composition du conseil d’administration par la désignation de deux personnes en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale,Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune et de désigner les deux personnes compétentes au sein de l’E.H.P.A.D. communal rattaché à la commune de Bollène.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de désigner deux personnes en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale :

Candidatures :

- Dr Philippe HUVET, praticien hospitalier honoraire, expert auprès des tribunaux, ancien membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bollène,

- Dr Jean-Yves CHAMBON, médecin libéral retraité, ancien médecin coordonnateur du CH de Bollène, ancien président de la commission médicale d’établissement du CH de Bollène,

- d’élire les deux représentants de la commune :

Candidatures :

- M. Jean-Marie BLANC

- Mme Myriam GUTIEREZ

Afin de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.

Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,- de désigner au sein du conseil d’administration de l’E.H.P.A.D. communal rattaché à la commune de Bollène, en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale :

- Dr Philippe HUVET, praticien hospitalier honoraire, expert auprès des tribunaux, ancien membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bollène,

- Dr Jean-Yves CHAMBON, médecin libéral retraité, ancien médecin coordonnateur du CH de Bollène, ancien président de la commission médicale d’établissement du CH de Bollène.

- d’élire les représentants de la commune devant siéger au sein du conseil d’administration de l’E.H.P.A.D. communal rattaché à la commune de Bollène.

Après avoir procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins dans l’urne : 32

Bulletins blancs : 7

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

- M. Jean-Marie BLANC a obtenu 24 voix au premier tour.

- Mme Myriam GUTIEREZ a obtenu 24 voix au premier tour.

Sont déclarés élus en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’E.H.P.A.D. communal rattaché à la commune de Bollène :

- M. Jean-Marie BLANC

- Mme Myriam GUTIEREZQUESTION N° 10 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALE (S.I.F.A.) - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7 et L5211-7, Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, qui met notamment en place la possibilité pour le conseil municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés, mais donc de voter à main levée,

La ville de Bollène est adhérente au Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un Chenil (S.I.C.E.C.), syndicat de communes, créé en 1983,

Considérant que, par délibération du 10 décembre 2018, le conseil municipal a adopté la modificaton des statuts du S.I.C.E.C. portant notamment sur le changement, à la demande de la sous-préfecture de la Drôme, de la dénomination sociale du S.I.C.E.C. qui n’exerce plus la compétence de la construction de la fourrière animale terminée depuis plusieurs années, en Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.) chargé uniquement de la gestion du service public de la fourrière animale, à l’exclusion de la capture et du transport,

Considérant qu’en vertu de ces statuts et qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du S.I.F.A., à savoir :

- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- M. Maxime MARROSU

Membre suppléant :

- Mme Nathalie PAGESA l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 11 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU NORD-VAUCLUSE(S.I.A.E.R.H.N.V.) - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7 et L5211-7, Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, qui met notamment en place la possibilité pour le conseil municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés, mais donc de voter à main levée, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 1978, approuvant l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse (S.I.A.E.R.H.N.V.), syndicat de communes,Vu les statuts du Syndicat et suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du S.I.A.E.R.H.N.V., à savoir :

- 2 membres titulaires,

- 2 membres suppléants.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :Membres titulaires :

- M. Aimé BERBIGUIER

- M. Laurent SAEZ

Membres suppléants :

- M. Alain GABRIEL

- M. Maxime MARROSU

A l’Unanimité des membres présents, le vote à lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 12 – SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7, L5211-7 et L5711-1, Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, qui met notamment en place la possibilité pour le conseil municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés, mais donc de voter à main levée,

La ville de Bollène est adhérente au Syndicat d’Energie Vauclusien (S.E.V.), syndicat mixte fermé « à la carte », dont les derniers statuts ont été adoptés par arrêté de monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 28 mars 2019.

Vu les statuts du Syndicat et suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du S.E.V., à savoir :- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- M. André VIGLI

Membre suppléant :

- M. Laurent SAEZ

A l’unanimité de membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 13 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7, L5211-7 et L5711-1, Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, qui met notamment en place la possibilité pour le conseil municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés, mais donc de voter à main levée, La ville de Bollène est adhérente au Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, syndicat mixte fermé, depuis le 27 mars 2013. Vu les statuts du Syndicat et suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune (appelé électeur) pour participer à l’élection des délégués représentant le « territoire local de télévision de Pierrelatte », auquel appartient la commune, au comité syndical du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidature :

- Mme Françoise BOUCLET

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 14 – SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE (S.M.D.V.F.) - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7, L5211-7 et L5711-1, La Ville de Bollène est adhérente au Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (S.M.D.V.F.), syndicat mixte ouvert, Le S.M.D.V.F. est un établissement public impliqué dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (D.F.C.I.). Il apporte aux collectivités adhérentes une assistance technique ainsi qu’une aide au montage des dossiers, à la recherche de financement, à la maîtrise d’œuvre et à la réalisation des projets.

Vu les statuts du Syndicat et suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du S.M.D.V.F., à savoir :

- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.

Le vote à lieu à bulletin secret. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- M. Jean-Yves MARECHAL

Membre suppléant :

- M. Joël RACAMIER

Afin de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.Assesseurs :

- M. Richard LORANDIN

- Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

- d’élire les représentants de la commune devant siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (S.M.D.V.F.).

Après avoir procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins dans l’urne : 32

Bulletins blancs : 7

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

- M. Jean-Yves MARECHAL a obtenu 24 voix au premier tour.

- M. Joël RACAMIER a obtenu 24 voix au premier tour.

Sont déclarés élus en qualité de représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (S.M.D.V.F.) :

Membre titulaire :

- M. Jean-Yves MARECHAL

Membre suppléant :

- M. Joël RACAMIERQUESTION N° 15 – COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENT ENERGETIQUES DU TRICASTIN (C.L.I.G.E.E.T.) - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L125-17, L125-20, L125-21, R125-50 et R125-57,

L’Assemblée est informée que la commune est représentée au sein de la Commission Locale d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base du Tricastin (C.L.I.G.E.E.T.) dont le Département est explicitement responsable de la mise en place et de l'animation.

Conformément à l’arrêté du département de la Drôme n° 09-DAJ-0157 et du département du Vaucluse n° 09-3277 du 15 avril 2009 portant constitution de la Commission Locale d’Information auprès des installations nucléaires de base du Tricastin, la commune de Bollène dispose d’un siège dans cette commission.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base du Tricastin (C.L.I.G.E.E.T.), à savoir :

- un membre titulaire,

- un membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- M. Anthony ZILIO

Membre suppléant :

- Mme Sonia AMALLOU

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 16 – CORRESPONDANT DEFENSE POUR LA COMMUNE - ELECTION D'UN DELEGUE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21, Vu les textes en vigueur, notamment l’instruction ministérielle n° 000282 du8 janvier 2009 et les circulaires ministérielles du Secrétaire d’Etat et du Ministre de la Défense en date des 26 octobre 2001, 18 février 2002, 16 juillet 2003 et 27 janvier 2004,

Le « Correspondant Défense » constitue, au sein de chaque commune, un relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens,

Il développera une connaissance particulière de la Défense ainsi que de ses acteurs. Pour cela, il sera le destinataire d’une information spécifique de la part du Ministère de la Défense.

Il sera en contact régulier avec les forces implantées sur le territoire de la commune et du département et sera l’interlocuteur privilégié de l’autorité militaire territoriale.

Enfin, il pourra avoir un rôle actif dans l’organisation des manifestations publiques auxquelles participent les armées et la gendarmerie.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune en tant que « Correspondant Défense ».

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidature :- M. Joël RACAMIER

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 17 – CULTURE - LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES - DESIGNATION DU TITULAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21,

Le conseil municipal est informé que la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles fait obligation aux communes qui annuellement organisent plus de 6 spectacles vivants dans leurs salles polyvalentes ou dans un lieu de spectacles spécialement aménagé, d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

Dans ce cas, l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants étant exercée par une personne morale, la licence est accordée par les services de l’Etat au représentant légal ou statutaire de celle-ci sous réserve des dispositions suivantes :

- pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente.Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants au sein de la collectivité.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidature :

- M. Anthony ZILIO

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

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QUESTION N° 18 – ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR L’ADMINISTRATION ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T.) - ELECTION D'UN DELEGUE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,

L’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.) s’est donnée pour tâches de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres sur fonds publics. Elle constitue le lieu privilégié pour participer activement au développement du logiciel libre, à notre mesure, par la mutualisation. De nombreuses collectivités en sont membres : villes, départements, régions, etc…

Par délibération du 16 novembre 2009, la commune de Bollène a adhéré à l’A.D.U.L.L.A.C.T. afin : • de soutenir la structure pour animer cette communauté à l’échelon national, • de permettre à notre collectivité d’y jouer un rôle actif et de faire entendre sa voix dans les choix d’architecture et le développement de ce patrimoine commun de logiciels,• d’avoir accès aux services réservés aux adhérents et notamment à un espace de téléchargement de logiciels ayant fait l’objet d’un contrôle qualité suffisant pour qu’ils soient pris en charge sans surprise par des professionnels de l’informatique.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune auprès de l’A.D.U.L.L.A.C.T.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidature :

- M. Richard LORANDIN

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

QUESTION N° 19 – ASSOCIATION CINEBOL - CONSEIL D'ADMINISTRATION - ELECTION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,

Il est rappelé que l’Association Cinébol conduit une activité de diffusion cinématographique sur la ville et propose aux Bollénois une programmation de films et d’animations autour du cinéma.

Le partenariat avec la ville de Bollène prévoit notamment la mise à disposition annuelle de locaux et le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement.

A la suite des élections municipales et conformément à la convention de mise à disposition de locaux, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’Association Cinébol :

- 1 membre titulaire,

- 1 membre suppléant.Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- Mme Françoise BOUCLET

Membre suppléant :

- Mme Nathalie PAGES

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO

QUESTION N° 20 – ASSOCIATION DES MAIRES DE VAUCLUSE (A.M.V.84) ET ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (A.M.F.) - ADHESIONS

La commune de Bollène souhaite adhérer à l’Association des Maires de Vaucluse (A.M.V.84).

Celle-ci met à disposition des élus une multitude d’outils et de services afin de les conseiller, de les informer et de les accompagner dans l’exercice de leur mandat.

Elle a pour objet :

- d’établir une concertation étroite entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et leur population,- de promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes,

- de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation,

- d’assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux,

- de créer les liens de solidarité et d’amitié entre tous les maires du département de Vaucluse.

L’adhésion à l’A.M.V.84 entraîne ipso facto l’adhésion à l’Association nationale des Maires de France (A.M.F.) et donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant :

- la part départementale correspondant à l’adhésion à l’A.M.V.84,

- la part nationale correspondant à l’adhésion à l’A.M.F.

La cotisation pour l’année 2020 s’élève à 2968,70 € répartis comme suit :

- A.M.V.84 : 687,20 €

- A.M.F. : 2281,50 €

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adhérer à l’Association des Maires de Vaucluse (A.M.V.84) et à l’Association des Maires de France (A.M.F.).

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet, pour la part départementale et pour la part nationale.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO**********

QUESTION N° 21 – COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU LEZ (C.L.E.) - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-31, Vu l’Arrêté inter-préfectoral n° 2012069-0004 du 15 février 2012 et du 09 mars 2012 signé par le Préfet de Vaucluse et par le Préfet de la Drôme fixant le périmètre hydrographique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur le versant du Lez, Vu l’Arrêté inter-préfectoral n° 2013030-0007 portant création de la composition de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) chargée de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Lez, signé le 16 janvier 2013 et le 30 janvier 2013,

Considérant que la C.L.E. du Lez, chargée de la mise en œuvre du S.A.G.E. sur le bassin versant du Lez, constitue l’élément de concertation et de coordination des différents acteurs de la gestion de l’eau, membres de cette instance,

Considérant que la C.L.E. est composée du collège des collectivités territoriales, du collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics et du collège des usagers, associations et riverains,

Considérant que la durée du mandat des membres de la C.L.E., autres que les représentants de l’Etat, est de six années,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un représentant de la commune au sein du collège des collectivités territoriales de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Lez.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire

Candidature :

- M. André VIGLI

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN,M. RAOUX,M. MORAND,Mme BOMPARD,M. MALAPERT,M. MICHEL,Mme FOURNIER, Mme CALERO