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Procès Verbal - PV CM250225 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM250225 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
fx
Le
lque
€.
Sly)
225
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
A
18
H
00
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq
et
le
Vingt-Cinq
du
mois
de
Février
à
Dix-Huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Pégomas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Pégomas,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SIMON
Florence,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
et
publiée
le
19
février
2025.
Etaient
Présent{e)s
:
Mme
SIMON
Florence,
Maire
M.
VOGEL
Dominique,
1°"
adjoint
Mme
DUPUY
Martine,
2"
adjoint
M.
COMBE
Marc,
3"
adjoint
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
4è"®
adjoint
Mme
MEY
Josiane,
6°"€ adjoint
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
7?"
adjoint
Mme
BOURLIER
Sandra,
8°"®
adjoint,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
Mme
CREACH
julie,
Mme
FOUCHER
Sandy
arrive
à
18
H
11
et
vote
toutes
les
délibérations,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
Etait
absent
non
excusé
: M.
BOULIER
Patrick
Etaient
absent{e)s,
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
BERNARDI
Serge
à
Mme
CREACH
Julie,
M.
ROBINET
Philippe
à
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
KARAULIC
Yves
à
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
Mme
JOURNO
Sarah
à
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
M.
VAUTE
Cédric
à
M.
COMBE
Marc,
M.
FORNASERO
Didier
à
Mme
LALLEMENT
Sagane
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
UBALDI
Martine
Le
quorum
est
atteint
: 22
présents
sur
29
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
janvier
2025
est
transmis
aux
élus
et
il est
approuvé.
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
décisions
prises
en
vertu
des
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
1 articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
Les
décisions
dont
la
liste
est
ci-après
sont
validées :
COMPTE-RENDU
DU
MAIRE
ART
L2122-23
du
CGCT-DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT-CM
25/02/2025
CONTRATS- CONVENTIONS
NEANT MAPA
202502
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
TITRES
RESTAURANT
OPEN
EAT
- 255
000
€HT
POUR
4
DUC
ANS
(renouvelable
chaque
année)
MARCHES NEANT
OCCUPATION
PRECAIRE
| DOMAINE
PUBLIC
NEANT
INDEMNITES
DE
SINISTRES ACCEPTEES NEANT REGIES
COMPTABLES
NEANT
CONCESSIONS FUNERAIRES
.
CAVEAU
4 PLACES - 50 ANS - 3420
RENOUVELLEMENT
concession
| 26/02/2025 |
€ (1 140 € part CCAS + 2 280 €
part
commune)
PV
du
conseit
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
2 ACCEPTATION
DONS NEANT FRAIS,
HONORAIRES
DES
AVOCATS
ACTION
EN
JUSTICE
ET
EXPERTS
ALIENATION
DE
BIENS
MOBILIERS NEANT
REGLEMENT
DES
CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES
ACCIDENTS NEANT
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
PROCEDURE
NEANT
COTISATIONS VERSEES
A
DES
ASSOCIATIONS
NEANT
DECISIONS
Ressources
Humaines
/
Finances :
Versement
d'un
capital
décès
-
2025 01
11/02/2025 | Agent
CNRACL
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
3 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
A
18
H
00
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Mardi
21
janvier
2025
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Tableau
des
décisions
ne
LELIB ERA TION SE
INTERCOMMUNALITE 1.
ADOPTION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
{CAPG)
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
(DL2025_09)
ENERGIE 2.
SICTIAM
—
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
EXTENSION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CHEMIN
DES
BŒUFS
(DL2025_10})
RESSOURCES
HUMAINES
3.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(DL2025_11)
FINANCES 4.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
-— EXERCICE
2025
(DL2025_12)
DELIBERATIONS
INTERCOMMUNALITE
1.
ADOPTION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
{CAPG)
— AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
PEGOMAS
(DL2025_09)
1.1
EXPOSE
DE
M.
MARC
COMBE,
RAPPORTEUR :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-5-1,
L.5211-
17,
L.5211-20,
et
L.5216-5 ;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
4 Vu
la
loi
n°04-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
«
3DS
»)} ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2013
modifiant
l'arrêté
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2015
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
la
délibération
DL2015_132
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
22
septembre
2015
adoptant
les
statuts
de
la
Communauté
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
mai
2019
arrêtant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
la
délibération
DL2018_
201
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
14
décembre
2018,
modifiant
les
statuts
de
la
communauté
par
une
mise
en
conformité
suite
à
l'adhésion
du
SUVU
au
SMIAGE
;
Vu
la
délibération
DL2019_091
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
28
juin
2019,
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
la
délibération
n°
2024_200
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
12
décembre
2024
relative
à
la
modification
des
statuts
de
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
la
notification
de
la
délibération
intervenue
le
15
janvier
2025
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
et
annexés
à
la
présente
délibération
;
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
5 Considérant
que
par
délibération
DL2015
132
du
22
septembre
2015
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse,
la
communauté
d'agglomération
s'est
dotée
de
statuts
précisant
réglementairement
ses
compétences
et
domaines
d'interventions
;
Considérant
que
la
dernière
modification
statutaire
a
eu
lieu
en
2019
et
visait
à
anticiper
le
transfert
des
compétences
«
eau,
assainissement
et
GEPU
» au
1°
janvier
2020
;
Considérant
qu’à
la
suite
de
l’adoption
de
la
loi
«
engagement
et
proximité
»,
il convient
de
réaliser
une
mise
en
conformité
de
forme
ainsi
qu’une
réactualisation
des
statuts
avec
les
textes
en
vigueur
;
Considérant
qu'en
effet,
la
loi
«
engagement
et
proximité»
a
supprimé
le
bloc
de
compétences
dit
optionnel,
regroupant
celles
initialement
inscrites
en
optionnelles
et
en
facultatives,
au
sein
d’un
seul
et
même
bloc
;
Considérant
qu'il
convient
également
d'harmoniser
certains
libellés
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
avec
celui
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu’enfin,
il
convient
en
complément
de
ces
modifications
purement
formelles,
d’actualiser
certaines
compétences
en
les
conformant
à
celles
réellement
exercées
tout
en
supprimant
d’autres
libellés
dans
les
statuts
devenus
obsolètes
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
a
pour
cela
lancé
une
procédure
de
modification
statutaire
générale
visant à
:
>
Réaliser
une
mise
en
conformité
de
forme :
Ÿ_
Enregroupant
les
compétences
facultatives
et optionnelles
en
un
seul
et
même
bloc
intitulé
: «
Les
autres
compétences
»
Ÿ_
En
harmonisant
les
libellés
de
certaines
compétences
avec
celui
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
supprimant
dans
l’article
4
des
statuts
- compétences
/ compétences
obligatoires
: «
À
compter
du
1er
janvier
2020,
ajout
des
trois
compétences
obligatoires
suivantes
»
ainsi
qu'en
modifiant
le
libellé
suivant:
«
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y
afférentes
en
application
de
Farticle
27-2
de
la
loi
n
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»
par
«
Participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
services
au
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
6 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
».
>
Mettre
en
cohérence
la formalisation
des
compétences
et
leurs
exercices
réels
:
Ÿ
En
mettant
à
jour
le
libellé
de
la
compétence
en
matière
de
politique
culturelle,
qui
devient
désormais
à
l’article
4
-
compétences
/
les
autres
compétences
/ Politique
culturelle,
le
libellé
suivant
:
« POLITIQUE CULTURELLE
»
Développement
culturel
du
territoire:
renforcer
et
compléter
l'offre
culturelle
notamment
sur
les
communes
classées
en
zone
FRR
(France
Ruralité
Revitalisation)
et/ou
quartiers
prioritaires
en
s'appuyant
sur
les équipements
culturels
reconnus
d'intérêt
communautaire
et sur
des
évènements
touchant
au
moins
3
communes
du
territoire
; impulser
une
dynamique
de
coopération
culturelle
et apporter
une
ingénierie
de
conseils
aux
communes
;
Spectacle
vivant:
soutenir
les
deux
structures
reconnues
d'intérêt
communautaire
(Théâtre
de
Grasse
et
Piste
d'Azur)
; soutenir
l'accueil
d'artistes
professionnels
en
résidence
de
création
dans
le
cadre
de
projets
à rayonnement
territorial
;
Education
artistique
et
culturelle:
coordonner
le
dispositif
de
labellisation
«
100%
EAC»,
favoriser
les
actions
et
initiatives
de
généralisation
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle
à
destination
des
habitants
dès
leur plus jeune
âge
;
Patrimoine
:
porter
le
rayonnement
des
structures
patrimoniales
communautaires
(Musée
International
de
la
Parfumerie
et
ses
jardins...)
;
Accompagnement
et soutien
aux
actions
de
valorisation
dans
le
cadre
de
labels
nationaux
et/ou
internationaux,
des
savoir-faire
liés
au
parfum
en
Pays
de
Grasse
reconnus
patrimoine
culturel
immatériel
de
l'humanité
par
l'UNESCO,
…
Ÿ__
Enintroduisant
la
notion
de
biodiversité
et
de
développement
durable
dans
la
compétence
«
Action
en
faveur
de
l’environnement
»
qui
est
désormais
rédigé
de
la
manière
suivante
à
l’article
4
—
compétences
/
les
autres
compétences
/ Actions
en
faveur
de
l’environnement
suivantes,
& ACTIONS
EN FAVEUR
DE L'ENVIRONNEMENT
SUIVANTES
» :
Production
d'énergie
sur
les
sites
et
équipements
affectés
aux
compétences
de
la communauté
d'agglomération
en
vertu
de
f'article
L.2224-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Organisation
et
soutien
aux
initiatives
d'actions
éducatives
et
de
formations
en
matière
de
développement
durable
;
Accompagnement
technique
des
communes
sur
les
problématiques
de
développement
durable
;
Réalisation
de
toutes
actions
en
lien
avec
la connaissance,
la gestion,
la préservation,
la protection
et la valorisation
de
la biodiversité
et du
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
7 patrimoine
naturel
en
complément
des
actions
menées
par
les
communes
et
acteurs
locaux
ainsi
que
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
intercommunal
pour
la
biodiversité
;
=
Gestion
et suivi
des
dispositifs/outils
contractuels
et réglementaires
en
matière
d'environnement
et
de
biodiversité
en
lien/complémentarité
avec
les
communes.
Y_
En
supprimant
certaines
mentions
qui
ne
sont
plus
valables
et/ou
inactives
à
ce
jour.
Considérant
que
pour
être
adopté,
le projet
de
modification
des
statuts
doit
recueillir
l’avis
de
l'EPCI
et
des
Communes
membres
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux,
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'EPCI
;
Considérant
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
susmentionnée,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
pour
se
prononcer
sur
ces
statuts,
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable
;
Il'est
proposé
d'adopter
le
projet
de
statuts
modifiés
tel
que
présenté
et joint
en
annexe.
1.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation
1.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
28
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge
(pouvoir
à
Mme
CREACH
Julie},
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
Mme
PELAPRAT-
LECLERCQ
isabelle),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
BERTAINA
Jean-Pierre),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric
{pouvoir
à
M.
COMBE
Marc),
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
LALLEMENT
Sagane),
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE
: —
D'APPROUVER
les
modifications
statutaires
telles
qu’indiquées
ci-dessus
;
—
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
ci-annexés
:
DE
NOTIFIER
la
présente
décision
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
8 ENERGIE
2.
SICTIAM
—
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
EXTENSION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CHEMIN
DES
BŒUFS
(DL2025_10)
2.1
EXPOSE
DE
M.
JEAN-PIERRE
BERTAINA,
RAPPORTEUR
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
plus
particulièrement
les
articles
L2421-1
à
L2421-
13, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26/09/2023
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
à
la compétence
à
la
carte
«
éclairage
public
» selon
les
modalités
de
l'offre
2,
Vu
la
délibération
concordante
du
Comité
syndical
du
SICTIAM
en
date
du
03/10/2023,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
d'éclairage
public
au
chemin
des
Bœufs.
La
dépense
est
estimée
à 27
788,91
euros
TTC.
Il propose
de
confier
la
réalisation
de
ces
travaux
au
SICTIAM,
le
chargeant
également
de
solliciter
la
subvention
départementale.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
:
e
_D’'APPROUVER
la
réalisation
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’Eclairage
Public
au
chemin
des
Boeufs,
conformément
au
plan
remis.
e
_D’APPROUVER
la
dépense
évaluée
à
27
788,91
euros
TTC
selon
le devis
établi
en
date
du
09/01/2025
e
DE
CONFIER
au
SICTIAM
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
le cadre
de
ses
compétences.
e
_D'APPROUVER
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
relative
aux
travaux
ci-dessus
référencés,
e
DE
CHARGER
le Syndicat
de
solliciter
la subvention
départementale.
e
DE
S'ENGAGER
à
rembourser
la
part
communale
restant
à financer.
e
DE
S'ENGAGER
à
inscrire
au
budget
de
la
commune
les
sommes
nécessaires
au
remboursement,
en
investissement
en
annuités
sur
15
ans,
de
la
part
communale
relative
aux
travaux
et
au
remboursement,
en
fonctionnement
en
annuités
sur
15
ans,
des
honoraires
de
maîtrise
d'ouvrage
(4,5
%
du
coût
des
travaux
TTC)
et
des
frais
de
préfinancement
(2
%)
e
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
2.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
9 2.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
28
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge
{pouvoir
à
Mme
CREACH
Julie},
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
Mme
PELAPRAT-
LECLERCQ
isabelle},
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
BERTAINA
Jean-Pierre),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric
{pouvoir
à
M.
COMBE
Marc),
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
{pouvoir
à
Mme
LALLEMENT
Sagane),
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
e
_D'APPROUVER
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’Eclairage
Public
au
chemin
des
Boeufs,
conformément
au
plan
remis.
e
_ D’APPROUVER
la
dépense
évaluée
à 27
788,91
euros
TTC
selon
le
devis
établi
en
date
du
09/01/2025
e
DE
CONFIER
au
SICTIAM
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
le cadre
de
ses
compétences.
e
_ D'APPROUVER
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
relative
aux
travaux
ci-dessus
référencés,
e
DE
CHARGER
le Syndicat
de
solliciter
la
subvention
départementale.
e
DE
S'ENGAGER
à
rembourser
la
part
communale
restant
à financer.
e
DE
S'ENGAGER
à
inscrire
au
budget
de
la
commune
les
sommes
nécessaires
au
remboursement,
en
investissement
en
annuités
sur
15
ans,
de
la
part
communale
relative
aux
travaux
et
au
remboursement,
en
fonctionnement
en
annuités
sur
15
ans,
des
honoraires
de
maîtrise
d'ouvrage
(4,5
%
du
coût
des
travaux
TTC)
et
des
frais
de
préfinancement
(2
%)
e
D'’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
3, TABLEAU
DES EFFECTIFS
{DL2025_11}
3.1
EXPOSE
DE
M.
MARC
COMBE,
RAPPORTEUR
:
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
10 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Pégomas,
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
il convient
donc
de
créer
un
poste
défini
dans
le
cadre
d’emploi
ci-après :
Filière
animation
Catégorie
C
- 1 poste
— Adjoint
animation
à
temps
complet
à
30
heures.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
CREER
le
poste
ci-dessus
au
tableau
des
effectifs.
-
D'APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
3.2
DISCUSSION
:
Pas
d'observation
3.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
28
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge
(pouvoir
à
Mme
CREACH
Julie),
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
Mme
PELAPRAT-
LECLERCQ
Isabelle),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
BERTAINA
Jean-Pierre),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric
{pouvoir
à
M.
COMBE
Marc),
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
(pouvoir
à
Mme
LALLEMENT
Sagane}),
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE :
DE
CREER
le
poste
ci-dessus
au
tableau
des
effectifs.
D’'APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
11 FINANCES
4.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
—
EXERCICE
2025
(DL2025_12)
4.1
EXPOSE
DE
MADAME
LE
MAIRE,
RAPPORTEUR
:
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-1
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
joint
en
annexe
et
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation,
Considérant
qu'aux
termes
du
texte
susvisé
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
d’orientation
budgétaire
a
lieu
en
conseil
municipal
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
s'appuie
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette
de
la commune.
Le
rapport
sur
les orientations
budgétaires
2025
de
la commune
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation
pour
leur
permettre
d'en
débattre.
Les
élus
en
débattent.
Îlest
proposé
au
conseil
municipal :
DE
PRENDRE
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientation
budgétaire
relatifs
à
l'exercice
2025
du
budget
de
la
commune,
sur
la
base
du
rapport
présenté
à
l'assemblée
et joint
en
annexe.
4.2
DEBATS
:
Mme
LALLEMENT
: J'avais
juste
une
petite
question
au
niveau
de
la téléphonie.
Comment
vous
êtes-vous
aperçue...
De
1
000
€
à
190
€.
il
y
a
une
marge
qui
est
quand
même
impressionnante.
Et ça ne
doit
pas être d'aujourd'hui.
Donc
comment
en
êtes-vous
venue
à vous
en
apercevoir
maintenant
?
Mme
le
Maire
: Alors
déjà.
on
n'en
est
pas
venues
à
s'en
apercevoir.
C'est
le
travail
qui
est
fourni
au
quotidien
justement
par
les
services
et
les
élus
pour
essayer
de
réduire
Îles
frais
incompressibles.
La
fibre.
c'est
ce que
ça
coûte
en
fait.
C'est
nouveau
au
niveau
du
SICTIAM.
Et
donc,
c'est
en
étant
dans
toutes
ces
instances
syndicales
qu'on
arrive
à avoir
accès
à ça.
Et
je
pense
que
d’une
manière
globale.
toutes
les
communes
ont
été
confrontées
à cette
dépense
qui
est excessive.
mais
qu'on
n'a
pas
d'autre
choix.
C'est
comme
chez
vous.
quand
vous
prenez
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
12 la box,
la box
a un
prix,
ils vous
vendent
bien
un
prix
inférieur
pendant
un
an
ct puis
après,
vous
payez
trois
fois
le prix.
M.IBERT
:Il
y a des
zones
où
les prix
évoluent,
plus
la
fibre
cest installée
dans
une
commune,
plus
les
prix
baissent.
On
a
encore
des
communes
aujourd'hui
où
les
prix
sont
encore
assez
élevés.
Aujourd’hui,
Pégomas
est
considérée
comme
une
zone,
ce
qu'on
appelle
ZTC,
c'est-à-dire
zonc
très
dense,
pour
l'installation
des
fibres
optiques.
Donc,
naturellement.
le coût
des
fibres
baisse.
Et puis.
le
SICTIAM.
c'est
une
centrale
d'achat
pour
tout
ce
qui
est
télécommunications.,
énergie.
ce
qui
fait qu’il
y a des
prix
qui
sont
bien
en
dessous
du
prix
du
marché.
M.
COMBE :
Ils
ont
été
surpris
des
prix
qui
ont
été
proposés
par
les
fournisseurs.
Ils
ont
consulté
Bouygues,
SFR.
Free.
etc.
Après.
c’est
pour
tout
le
département.
Le
SICTIAM
intervient
sur
tout
le
département,
automatiquement,
ils
ont
des
prix
canons.
Pas
mal
de
communes
se sont
rendu
compte
de
ça
et ont
changé.
C'est
pour
ça qu’on
en
a discuté
avec
des
collègues
d'autres
communes.
Ils ont
les mêmes
avantages
et ils en
sont
satisfaits,
Même
nous,
au
début,
on
s'est
posé
la question
de
savoir
si ce
n’était
pas
une
erreur
de
chiffre.
Mme
LALLEMENT
: Oui,
parce
que
d'habitude,
on
fait des
économies
de
300,
400
euros,
ce
qui
est
dans
la logique.
Mais
là, on
passe
de
beaucoup
à plus
rien.
Mme
le Maire
: Enfin,
ça
reste
quand
même
une
somme,
mais
oui,
c’est
dérisoire
par
rapport
à ce
qu'on
paye
actuellement.
C’est
une
évidence.
M.
COMBE
: On
a
posé
deux
fois,
trois
fois
la
question
pour
être
sûrs
qu'il
n°y
avait
pas
d’erreur
de
chiffre
avec
Julia,
parce
qu’on
s’est
dit
: mais
c’est
vraiment
un
bon
prix.
En
fait,
le
SICTIAM
a un
avantage.
c’est
ce
que
Mme
le
Maire
vient
de
dire.
c'est
que
c'est
un
syndicat
qui
travaille
pour
les
collectivités
locales.
C'est
leur
mission
principale.
que
ce
soit
l'énergie,
la
téléphonie,
le
numérique,
tous
ces
domaines-là.
Donc,
leur
objectif,
c’est
bien
entendu
d'équilibrer
leurs
comptes
et de
générer
des
bénéfices
pour
pouvoir
continuer
à investir.
Mais
leur
objectif,
c'est
de
fournir
un
service,
une
prestation
à
toutes
les
collectivités.
Comme
le
réseau
d'éclairage
public,
c'est
la
même
chose,
donc
à
partir
de
là.
leur
objectif.
c'est
quand
même
d'avoir
des
marchés
importants.
Donc,
je
pense
que
beaucoup
de
fournisseurs
aussi
veulent
référencer
le SICTIAM,
pour
différentes
raisons,
parce
que
le SICTIAM
va
au-delà
du
département.
Il
touche
les
Alpes-Maritimes,
mais
aussi
le
Var,
les
Bouches-du-Rhône,
les
Hautes-Alpes,
voire
le
Vaucluse
sur
certains
domaines.
[1
y
a
480
communes
qui
sont
adhérentes.
Donc,
à partir de
là, ça
fait une
certaine
publicité
aux
fournisseurs
qui
ont
le marché.
Ça
leur
ouvre
des
portes
un
peu
partout,
sur
plusieurs
départements.
Mme
LALLEMENT
: Ça
va
vous
faire
des
économies,
c'est
bien
?
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
13 Mme
le
Maire
: Ça
va
faire
de
belles
économies.
Mais
c'est
vrai
que
quand
on
a
eu
cette
information,
on
était
surpris.
On
a
vérifié
nos
sources,
mais
effectivement,
ce
sera
bien
ça.
Le
SICTIAM
cest un
très
bon
partenaire
des
collectivités,
parce
que
ce
sont
les collectivités
réunies
qui
essaient
de
travailler
ensemble
pour
pouvoir
bénéficier
de
meilleurs
services
à
des
prix
moindres.
Je
pense
qu'ils
ne
vont
pas
tarder
aussi
à
faire
un
gros
travail
sur
les
assurances.
L'AMF
commence
à en
parler.
C'est
un
sujet.
parce
que
là aussi,
ce
sont
des
dépenses
qui
sont
exponenticlles.
Et
il va
falloir,
à un
moment
ou
à
un
autre,
pouvoir
être
correctement
assuré
à
des
prix
qui
ne
seraient
pas
ceux
qu'ils
sont
aujourd'hui.
Donc
ça.
c'est
un
travail
qui
va
très
certainement
être
conduit
dans
les
prochains
temps,
qui
a commencé
à se
mettre
en
place.
On
le
voit.
on
commence
à
lire
un
peu
partout
ce
qu'on
fait
nous
en
parallèle.
Mais
si
on
arrive
justement
à
trouver
des
prix
inférieurs.
c'est
parce
qu'on
cherche
tout
le
temps.
sur
tous
les
domaines,
tous
nos
postes
de
dépense.
on
essaic
de
les optimiser,
de
les
renégocier,
de
réfléchir
à comment
faire
en
sorte
que
l'impact
financier
soit
moins
important.
Et
ça
va
du
téléphone
au
prix
de
la
ramette
de
papier.
à
la
cartouche
d'encre.
ça
couvre
vraiment
tout,
puisque
nos
missions
sur
la communc
sont
très
vastes.
Mme
LALLEMENT
:
Oui,
ne
serait-ce
que
pour
les
écoles.
S'il
pouvait
y
avoir
des
collectivités
aussi
importantes
pour
pouvoir
faire
des
économies,
les
villes
pourraient
avancer
plus.
On
pourrait
donner
ce qu'on
récupère
en
argent
pour
faire
des
infrastructures.
pour
donner
autre
chose.
Mme
le Maire
: Ce
serait
bien.
Tout
à fait.
Et
dans
les
ccoles,
on
injecte
énormément
de
deniers
publics.
C’est
à
la
fois
dans
tout
ce
qui
est
bâtimentaire.
puisque
c'est
de
notre
compétence.
tous
les bâtiments.
mais
également
sur
l'école
pure.
Dans
la plupart
des
communes.
les mairies,
ça
a été
l'objet
de...
de
notre
débat
aussi
et
de
nos
échanges
cet
après-midi,
dans
la
plupart
des
communes.
en
dehors
de
tout
ce
qu'on
apporte
financièrement.
les
communes
ne
donnent
pas
d'argent
supplémentaire
en
plus
de
tout
ce
qui
est
déjà
apporte.
Je
ne
parle
pas
des
photocopieurs.
de
toutes
ces
choses-là
qui
sont
déjà
prises
en
charge.
de
la fibre.
de
l'électricité.
vraiment
de
tout
le
package.
du
mobilier.
tout
ça.
c'est
de
notre
ressort.
Mais
dans
les
autres
communes.
ça
s'arrête
là.
La
commune
de
Pégomas,
nous
donnons,
nous
attribuons
par
enfant
une
somme
à
l'année
multipliée
par
le
nombre
d'enfants
qu'on
laisse
à
la
direction
et
aux
équipes
de
l'école
et
qu'ils
répartissent
comme
ils
l'entendent.
Donc.
c'est
quand
même
énorme.
Ça
ne
se
fait absolument
pas
partout.
C’est
un
choix
de
la municipalité
qui
leur
permet
de
faire
l'acquisition
de
livres
ou
de
différentes
choses.
tous
les
cahiers.
par
exemple.
des
enfants
qui
ne
sont
pas
payés
par
les
parents.
En
réalité,
c'est
la
mairie,
c’est
nous.
ce
sont
les
deniers
publics
qui
les
prennent
en
charge.
Donc
même
en
baissant
de
20%.
ça
reste
très
honorable
et les établissements
pourront
dédier
ça
à des
activités.
On a
été obligé
de
le
faire
sur
plusieurs
postes.
le
fleurissement
de
la commune.
sur
plein
de
petites
choses.
On
n'a
pas
voulu
sacrifier
un
domaine.
On
a préféré
réajuster
tous
les
domaines
en
sc
disant
que
chaque
service
va
faire
un
effort,
un
effort
qui
semble
moindre
lorsqu'il
est
pris
à
la
mesure
d'une
ligne
budgétaire. Mme
le
Maire
: Vous
avez
d'autres
interventions
?
Madame
Gousseft
?
Mme
GOUSSEFF
: Oui.
En
section
fonctionnement
par
rapport
à
l'évolution
des
dépenses.
c'est
sûr
qu'aujourd'hui
on
constate
une
baisse
des
revenus
de
la
commune.
En
revanche.
on
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
14 peut
constater
sur
les
charges
de
personnel
depuis
5
ans,
si on
analyse
depuis
2020,
21,
22,
23,
avec
la
projection
qui
est
faite
sur
2024,
une
évolution
de
700
000
euros,
ce
qui
est
quand
même
pas
rien.
Quels
sont
les effectifs
qu’on
a pu
recenser
en
2020
et qu’on
a projeté
en
2024.
afin
de
voir
combien
nos
effectifs
ont
augmenté
pour
atteindre
cela.
Mme
le
Maire
: Alors,
ils
n'ont
pas
augmenté.
ils
ont
baissé.
Quand
nous
avons
été
élus
en
2020,
nous
étions
quasiment
à
200
agents
du
personnel.
Aujourd'hui,
nous
tournons
à
une
moyenne
de
160
agents.
Alors,
je
le sais
parfaitement
puisque
chaque
Noël,
je
commande
des
petites
boîtes.
Donc,
je
suis
très
au
fait
du
nombre
d'agents
sur
la
commune
de
Pégomas.
Et
donc
actuellement
nous
sommes
plutôt
à
160
et nous
avons
des
pics
d'activités
où
on
prend
des
vacataires
ou
autres
ou
l'été
par
exemple
dans
les
centres
de
loisirs
où
on
fait
appel
à
du
personnel
supplémentaire
pour
pouvoir
accueillir
le nombre
d'enfants
qui
lui par contre
ne cesse
d'augmenter.
Je pense
que
les prestations
que
nous
offrons
dans
nos
centres
de
loisirs
sont
très
alléchantes
puisque
sur
Pégomas
on
a de
plus
en
plus, je crois
quasiment
la totalité
des
enfants
viennent
fréquenter
le centre
de
loisirs.
Et on
a énormément
de
hors
communes
qui
veulent,
en
fonction
des
places
disponibles,
s'ajouter
à nos
effectifs.
Donc
en
fait, on
a baissé,
on
a optimisé
le
fonctionnement
de
tous
nos
services
en
ne
renouvelant
pas
certains
postes,
en
remaniement
complètement
les
effectifs
pour
justement
être
plus
efficients
dans
les
missions
de
chacun.
L'augmentation,
en
fait,
c'est
simplement
l'augmentation
du
coût
des
salaires,
l’augmentation
des
indices,
la prévoyance,
les nominations.
Nous
avons
beaucoup
d’agents
jeunes
et des agents
moins
jeunes.
Et
en
fait,
moins
ils sont jeunes,
plus
ils
nous
coûtent,
forcément.
Donc
chaque
année
passant,
nos
agents
coûtent
un
peu
plus
de
par
leur
carrière,
ce
qui
est
normal
et
heureusement
que
c’est
ainsi.
Ils gagnent
en
compétences.
Mais
ils gagnent
en
compétences
et
donc
nous
gagnons,
Pégomas
gagne
en
compétences
de
ses
agents.
Mme
GOUSSEFF:
Et
donc
sur
le
deuxième
volet
de
ma
question,
c’est
par
rapport
aux
orientations
du
budget.
comment
on
va
financer
et quel
est
l’impact,
puisque
encore
cette
masse
va
augmenter
avec
l’arrivée
des
mutuelles
qui
vont
devenir
obligatoires
?
la
hausse
des
cotisations
retraites.
Est-ce
que
vous
avez
déjà,
et oui je
l’imagine,
budgété
cela
?
Mme
le
Maire
: Alors,
c’est
complètement
budgété
sur
2025,
d'où
le travail
d’équilibriste
que
nous
avons
fait sur
la construction
du
budget
en
section
de
fonctionnement.
Chaque
année,
nous
referons
ce
travail
d'équilibriste
en
ayant
une
gestion
la plus
saine
possible
des
dépenses.
Mme
GOUSSEFF
: Pour
ces
hausses
prévues
encore
sur
2025
?
Mme
le
Maire
: Alors,
tous
les
chiffres.
on
vous
les
a présentés
dans
le
rapport
d’orientation
budgétaire. Mme
GOUSSEFF
: Oui,
sincèrement,
je
ne
l'ai
pas
vu.
Donc.
c’est
juste
que
j’ai
vu
ce
fait
m'avait
interloqué
parce
qu’en
plus,
vous
l'avez
renforcé
en
expliquant
qu'il
y
aurait
encore
plus
de
hausse.
Et
c’est
vrai
qu'on
voit
une
masse
qui
est
quand
même
énorme.
C’est
700
000
euros,
quoi.
D'où
ma
question
sur
les effectifs.
Mme
le
Maire
: Tout
à
fait.
Et
ça
va
être
encore
plus,
mais
ça
on
va
vous
le
présenter
sur
la
réunion
qu'on
va
faire
chapitre
par
chapitre.
En
tout
cas,
on
a tout
intégré.
On
a intégré
sur
le
budget
2025
toutes
les
augmentations
qui
sont
prévues.
Et
on
a
également
tenu
compte
de
l'embauche
que
nous
souhaitons
d'un
ou
une
directrice
ou
directeur
des
ressources
humaines.
Mme
GOUSSEFF
: Au
niveau
des
charges
financières,
des
intérêts,
il y a une
chute
importante.
C'est
lié à un
prêt
qui
s'éteint
?
Mme
le
Maire
: Il
ÿ
a
un
prêt
qui
s'éteint,
mais
c'est
surtout
qu’au
fur
et
à
mesure
des
années,
c'est
exactement
comme
dans
le
privé.
Au
début.
vous
payez
beaucoup
d'intérêts
et
pas
de
capital.
Plus
les années
passent,
plus
vous
payez
de
capital
et pas
d'intérêts.
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
15 4.3
DECISION
:
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
28
VOIX
POUR
Mme
SIMON
Florence,
M.
VOGEL
Dominique,
Mme
DUPUY
Martine,
M.
COMBE
Marc,
Mme
PELAPRAT-LECLERCQ
Isabelle,
M.
BERNARDI
Serge
(pouvoir
à
Mme
CREACH
Julie},
Mme
MEY
Josiane,
M.
BERTAINA
Jean-Pierre,
Mme
BOURLIER
Sandra,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
UBALDI
Martine,
M.
SAILLAND
Philippe,
Mme
CHAMPAVIER
Patricia,
M.
ROBINET
Philippe
(pouvoir
à
M.
PELLETIER
Thierry),
M.
KARAULIC
Yves
(pouvoir
à
Mme
PELAPRAT-
LECLERCQ
Isabelle),
M.
BERTI
Gilles,
M.
PELLETIER
Thierry,
M.
YBERT
Alain,
Mme
JOURNO
Sarah
(pouvoir
à
M.
BERTAINA
Jean-Pierre),
Mme
POGGIOLI
Isabelle,
M.
VAUTE
Cédric
{pouvoir
à
M.
COMBE
Marc),
Mme
CREACH
Julie,
Mme
FOUCHER
Sandy,
Mme
LALLEMENT
Sagane,
Mme
GOUSSEFF
Valérie,
M.
FORNASERO
Didier
{pouvoir
à
Mme
LALLEMENT
Sagane),
Mme
BARON
Nathalie,
M.
GODILLOT
Yannick
DECIDE
:
-
DE
PRENDRE
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientation
budgétaire
relatifs
à
l'exercice
2025
du
budget
de
la
commune,
sur
la
base
du
rapport
présenté
à
l'assemblée
et
joint
en
annexe.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 31.
Ont
signé
le
présent
procès-verbal
:
Mme
Florence
SIMON
ES
|
Maire
de
Pégomas
PV
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025-Page
16