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Compte-Rendu - 2021 10 14 cr cm 14 octobre 2021 149668
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 14 cr cm 14 octobre 2021 149668)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Numérique,
05.21
Mairie de Puv San ières
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dÛment
convoqué en session ordinaire à la Mairie, s'est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune.
Présents : ARNOUX Frédéric, BELLINE Thierry, BRUNNER Pascal, DELPHIN Arnaud, GROSJEAN-BRUNN ER Agnès,
LAGIER Gabriel, LINARES Thibault, MARAVAL Michel, PARIS Bruno, PROST Michel.
Excusés, absents : SOUSSEING Francelise
Secrétaire de séance : BELLINE Thie try
Ordre du iour:
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 3 août 2021
2) Point sur lês travaux
3) lntervention Agnès Grosjean-Brunner Emploi/handicap
4) Déclassement domaine public. Vente portions de parcelles communales à deux particuliers. Régularisation empreinte domaine public.
5) Compostage collêctif
6) Zonage conservatoire du littoral
7) Autorisation de poursuite au Trésorier d'Embrun pour factures impayées
8) Conventions âssainissement
9) Convention Conseil départemental/bibliothèque
10) lndemnités du délégué à la communication
11) Convention mise à disposition personnel communal avec la Mairie de Puy Saint Eusèbe.
12) convention mise à disposition matériel administratif au SIVU de l'école
13) Congrès des Maires 2021
14) Questions diverses
Le conseil approuve le compte-rendu à l'unanimité, 10 voix pour
2) Point sur les travaux
Frédéric Arnoux fait un point sur les travaux en cours
- Travaux à côté de l'église : lla été décidé de refaire la canalisation d'eau potable qui était obsolète (200 m). Travaux effectués par l'agent technique.
I
VVY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2021 A I8 H 30
SALLE MAUD FONTENOY
Bruno PARIS demande l'autorisation au conseil de rajouter deux points à l'ordre du jour :
- convention déneigement avec la commune d'Embrun
- Tarifs du nouveau colombarium
Le conseil accepte à l'unanimité
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 3 août 2021 Travaux au site de l'Ecluse dans le cadre des.iournées citoyennes (élagage, nettoyage, déplacement et
réfection du barbecue etc...).: 12 personnes ont répondu à l'appel de la mairie (habitants, ONF, Parc des
Ecrins). Bilan très positif. Michel Prost propose que soit reconduite cette.iournée tous les ans.
Mairie : fermeture de la porte provisoire qui servait d'accès pendant les travaux, par l'agent technique.
Stations d'épuration : Les roseaux ont été replântés. Nous attendons une date fixée par la communauté
de communes pour l'inauguration
-Raccordement au réseau d'assainissement d'une future maison d'habitaiion en dessous du cimetière.
Un rendez-vous est fixé avec la régie âssainissement de la com com.
Coupe à câble de mélèzes en forêt communale: Arnaud Delphin fait le point sur les travaux en cours.
Très bon retour, très technique. Ces travaux étaient nécessaires car les jeunes arbres étaient limités
dans leur croissance, n'ayant pas assez de place. Une partie de la coupe sera certainement réservée aux
habitants de la commune. ll restera à définir les modalités de vente, le bois sera entreposé par
l'exploitant en bord de route. L'ensemble de la coupe sera valorisée (charpente, bardeaux, rondins,
plaquettes etc..)
M. Le Maire expose au conseil qu'il convient de se prononcer sur la vente de portions de parcelles communales
au hameau du Pibou.
- La première demande concerne M. Guinberteau Jacques qui doit faire l'acquisition de portions de parcelles limitrophes de sa propriété sise à Pierre Chaumaure cadastrée Zl 51.
Le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 voix contre, décide de vendre deux portions de parcelles
communales à M. Guinberteau Jacques en limite de sa propriété cadastrée Zl 51 pour une surface totale
de 37 m2 à 80 € le m2. Les frais s'afférent à cette vente seront à la charge du pétitionnaire (bornage et
notaire)
La deuxième demande concerne M. Pecheu Gilles qui doit faire l'acquisition d'une portion de parcelle
communale limitrophe de sa propriété sise rue de l'Orme, au hameau du Pibou, cadastrée ZL 40.
Le conseil municipal décide, à 10 voix pour, de vendre une portion de parcelle communale en limite de
la propriété de M. Pecheu Gilles, cadastrée ZL 40 (voir plan annexé) pour une surface totale de 118 m2
à 80 € le m2. Les frais afférents à cette vente (géomètre et notaire) seront à la charge du pétitionnaire.
Afin de pouvoir procéder à leur vente il convient de les désaffecter et déclasser du domaine public de la commune
Le Conseil Municipal constatant la désaffection des portions de parcelles communales référencées ci-
dessus qui ne sont plus utilisées depuis plusieurs années comme domaine public, décide de les déclasser
dans le domaine privé de la Commune et d'autoriser leur aliénation. ll donne tout pouvoir à Monsieur
le Maire pour pouvoir finaliser cette vente et ce déclassement et signer toutes les pièces s'y rapportant.
Les frais afférents à cette aliénation seront à la charge des pétitionnaires (géomètre et notaire).
l
3) lntervention AgnèsGrosiean-Brunner : Emploi/handicao
Agnès Grosjean-Brunner expose au conseil que dans le cadre du plan de relance du département et de l'état,
des aides à l'embauche des personnes handicapées existent aussi pour les services publics. Elle fait un exposé
des contrats concernés et des modalités d'embauche.
M. Bruno Paris la remercie pour son intervention et ses explications.
4) Déclassement domaine public. Vente oortions de oarcelles communales à deux particuliers. Réqularisation empreinte domaine public. s) CompostaRe collectif
Le Conseil municipal s'étail positionné contre le proiet initial de périmètre proposé, le conservatoire ayant fait
une nouvelle proposition (périmètre restreint sur les sites des Blouques (19 ha) et de l'Estrée (15,4 ha) le Maire
propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la création des périmètres d'intervention autorisés
du Conservatoire du littoral sur les sites des Blouques et de I'Estrée et à l'intervention et à I'acquisition foncière
du Conservatoire du littoral sur ces périmètres.
Le Maire précise que le Conservatoire du littoralcontinuera à informer la commune des acquisitions qui seraient
réalisées au sein des périmètres autorisés.
A l'unanimité, le conseil municipal, approuve la création des périmètres d'acquisition autorisés du Conservatoire
du littoral sur les sites des Blouques (L9 ha) et de l'Estrée (15,4 ha) et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
Le Maire informe le conseil de son autorisation de poursuite délivrée à la Trésorière d'Embrun afin
qu'elle puisse procéder au recouvrement des factures et à d'éventuelles poursuites des
contrevenants.
8) Conventions assainissement
Le Maire informe le conseil des modifications apportées aux conventions avec la régie assainissement
de la communauté de communes.
La lè'" convention concerne la facturâtion multi-collectivilé eau et assainissement collectif qui a pour objet de définir la prestation de service assurée par la commune pour le compte de la CCSP visant à une facturation unique des redevances d'eau eI assainissement. à une gestion unique des abonnés et les modalités administratives pour les Iransferls d' information.
La 2t'n" convenlion est de type « prestalions de services de la commune pour le compte de la communauté ». Elle
concerne uniquemenl l'exploitation courante des ouvrages de traitement des eaux usées de la commune.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les deur convenlions proposées et aulorise Le Maire à les signer, ainsi que loutes les pièces s'y rapportanl.
Bruno Paris expose au Conseil qu'il convient de délibérer sur le proiet de convention avec le Conseil Départementaldes Hautes Alpes qui propose aux bibliothèques un ensemble de services numériques. Tous ces services ont vocation à répondre aux besoins importants des populations en matière de services et d'inclusion numériques. Leur mise en æuvre à l'échelle départementale vise à structurer une offre équitablement répartie sur le territoire et à diminuer des coûts difficiles à assumer isolément.
Afin de formaliser un engagement mutuel, le Département propose aux collectivités bénéficiaires de signer une
convention de partenariat portant sur la fourniture, la mise en oeuvre et la promotion de ces services numériques dans les bibliothèques.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la convention proposée et autorise Le Maire à la signer, ainsi que
les pièces s'y ra pportant.
3
Frédéric Arnoux informe le conseil de la mise en place progressive dans les communes du SMICTOM de
composteurs collectifs, ceci afin de réduire au maximum les déchets ménagers.
En concertation avec les services du SMICTOM, les composteurs seront mis en place au hameau du Pibou : sur
la zone actuelle des moloks et devant la Mairie:face aux moloks actuels près des compteurs électriques. La
Mairie fera appel à des référents (habitants de la commune) pour contrôler les composteurs.
6) Zonase conservatoire du littoral
7) Autorisation de poursuite au Trésorier d'Embrun pour factures impavées
9) Convention Conseil Départemental/Bibliothèoue Pascal Brenneur et Agnès Gros-jean BRUNNER sortent de la salle
Bruno Paris expose au conseil qu'au vu de la charge de travail que représente la communication et la rédaction
des bulletins municipaux, il convient d'augmenter l'indemnité versée à Pascal Brunner, délégué à la communication. ll propose une augmentation de 50 € qui sera déduite de son indemnité de Maire afin de rester dans l'enveloppe globale fixée par la loi.
Le conseil, à 8 voix pour, accepte cette proposition.
11) Convention mise à disoosition oersonnel communal avec la Mairie de Pu Saint Eusèbe.
Bruno Paris expose au Conseil qu'il convient de délibérer sur la nécessité d'une convention concernant la mise
à disposition réciproque des agents techniques de Puy Sanières et de Puy Saint Eusèbe.
En effet les besoins hebdomadaires d'entretien des fosses d'épuration et pour certains travaux nécessitant la
présence de deux personnes, la mutualisation des agents des deux communes permettrait d'assurer la
continuité des services en cas de maladie ou de congés.
Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, accepte la proposition du Maire de pouvoir mutualiser les
agents des deux communes et l'autorise à signer la convention de mise à disposition avec le Maire de Puy Saint
Eusèbe.
Bruno Paris expose au Conseil qu'il convient de délibérer sur la convention avec le SIVU de l'école des Puys
concernant la mise à disposition du matériel administratif de la Mairie. En effet le siège administratif du SIVU se
trouvant à la Mairie de Puy Sanières, celle-ci met à disposition le matériel nécessaire à sa gestion et assure intégralement les frais de fonctionnement s'y afférent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition du Maire de fixer une participation financière de 300
€/an pour les frais de fonctionnement et l'autorise à signer la convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Par ailleurs, Bruno Paris expose au Conseil qu'il convient de délibérer sur le pro.iet de convention avec le SIVU
de l'école des Puys pour permettre à chaque commune (Puy Sanières et Puy Saint Eusèbe) de mettre à disposition son personnel communal dans le cadre des besoins de l'école (les agents techniques pour divers travaux et les agents administratifs en cas d'absence des agents du SIVU pour les besoins de la cantine et la garderie). ll informe le conseil que cette convention existait déjà depuis la création du S|VU mais qu'il convient de la remettre à jour, ceci afin de garantir la continuité des services de l'école intercommunale. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la convention proposée et autorise Le Maire à la signer, ainsi que les pièces s'y rapportant.
Frédéric Arnoux expose au Conseil qu'il convient de renouveler la convention pour les travaux de viabilité
hivernale avec la commune d'Embrun, concernant la zone de Chadenas.
Cette convention a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la commune intervient sur le domaine public routier de la commune de Puy Sanières pour y effeduer le déneigement et la viabilité hivernale. Elle
concerne la route de Chadenas: du carrefour du CNA sur la commune d'Embrun à l'entrée Ouest du domaine
de Chadenas sur la commune de Puy Sanières, pour un linéaire total de 600 m. Le Conseil Municipal approuve,
à l'unanimité, la convention proposée et autorise Le Maire à la signer, ainsi que les pièces s'y rapportant.
14) ConErès des Maires 2021
Le conseil municipal ne souhaite pas participer à ce congrès, cette année
,1
10) lndemnités du délésué à la communication
12) Convention mise à disposition matériel administratif au SlVU de l'école
13) Convention déneigement avec la Mairie d'Embrun 1s) Tarifs colombarium
Bruno Paris expose au Conseil qu'il convient de délibérer sur le tarif à appliquer pour les emplacements dans le
nouveau colombarium (suite aux travaux qui ont permis la création de 18 cases supplémentaires).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le târif comme suit :
Nouveau colombarium : concession trentenaire 600 € la case (pouvant accueillir 4 urnes)
Le Maire informe le conseil que M. Simon qui s'était porté âcquéreur d'une parcelle communale sise au
hameau du Pibou, abandonne son projet. Les 3 autres parcelles communales sises au Pibou Haut sont
toutes attribuées.
Bruno paris expose au conseil expose au conseil qu'il convient, à la demande de la préfecture de nommer
un délégué « Ambroisie ». Michel Prost est nommé délégué, il accepte de suivre les formations qui sont
prévues.
Subvention piste forestière: Michel Prost demande ou en est le paiement par les divers partenaires,
Bruno Paris répond que la subvention d'un montant de 107 000 € a été versée.
Le solde de la subvention pour les travaux de la mairie devrait être versé par RTE avant la fin de
l'année.
Rapport qualité du service assainissement : le conseil approuve le rapport comme il est demandé par la
communauté de communes, même si une délibération n'est pas nécessaire.
Projet de golf à Crots :Thibault Linares demande ou en est le projet à la Communauté de Communes,
Bruno Paris lui répond qu'une réunion avec tous les élus doit être programmée.
Séance levée à 21
Bruno P re
2 * @
ÀLPES
5
16) Questions diverses