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Déliberation - cms 194 Deliberation 19 Protocole partenariat projet Repair cafes
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 194 Deliberation 19 Protocole partenariat projet Repair cafes)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 MARS 2022 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
M. Xavier BERTRAND.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Le territoire de Saint-Quentin a été labellisé « Cité de l’emploi » sur ses quatre quartiers prioritaires de la politique de la ville : Europe, Faubourg d’Isle, Neuville et Vermandois.
Le dispositif rassemble tous les acteurs œuvrant dans le champ de l’insertion socio-professionnelle, les organismes de formation et d’orientation et les partenaires présents dans les quartiers prioritaires de la politique de le Ville tels que les centres sociaux associatifs et municipaux de la Ville.
Pour l’année 2022, un projet porté par les 5 centres sociaux présents sur le territoire de la Ville s’inspire du concept des « Repair cafés » (lieux ouverts à tous où l’on répare ensemble tout objet cassé, abîmé ou en panne).
Les thématiques retenues par chaque centre social sont :
- Centre social municipal Neuville : réparation de vélos et activités autour de la
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
POLITIQUE DE LA
VILLE - Protocole
de partenariat sur le
projet des "Repair
cafés" des centres
sociaux présents sur
le territoire de la
Ville.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 43 couture,
- Centre social municipal Europe : travail autour du bois avec la participation de l’association L’outil en main,
- Centre social municipal Artois : réparation de petits électroménagers et développement d’une action autour de la cuisine (préparation, service à table...),
- Centre social Saint-Martin : réparation de petits électroménagers,
- Centre social du Vermandois/association Multi’Cité : réparation de petit matériel informatique souvent récupéré grâce à la convention passée entre le centre social et la CASQ.
Pour la bonne organisation de ce partenariat, il convient de conclure une convention entre la Ville de Saint-Quentin et les centres sociaux associatifs du Vermandois/Association Multi’Cité et Saint-Martin afin de permettre notamment le reversement des subventions escomptées.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la convention de partenariat avec les centres sociaux associatifs, telle que ci-annexée ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer ce document et à procéder à toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Mme Aïssata SOW ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20220328-56407-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 avril 2022
Publication : 1 avril 2022
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation Direction de la Participation Citoyenne JL/SG
CONVENTION
REPAIR CAFÉ : PARTENARIAT CENTRES SOCIAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CITÉ DE L’EMPLOI »
Entre
La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire Madame Frédérique MACAREZ
Ci-après désignée « Ville de Saint-Quentin », agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal
en date du
Et
Le Centre Social du Vermandois – Association Multi’Cité, situé 2 rue Paul Codos à Saint-Quentin, représenté par sa Présidente Madame Catherine PÉTERLÉ,
Et
Le Centre Social Saint-Martin, situé 13 bis rue Jean Falloux à Saint-Quentin,
représenté par sa Présidente Madame Patricia PUCHACZ,
La Ville de Saint-Quentin et les centres sociaux associatifs étant désignés ensemble les
« partenaires ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
Le territoire de Saint-Quentin a été nouvellement labellisé « Cité de l’emploi » sur ces quatre
quartiers prioritaires de la politique de la ville (Europe, Faubourg d’Isle, Neuville et Vermandois). Le
dispositif rassemble tous les acteurs œuvrant dans le champ de l’insertion socio-professionnelle, les
organismes de formation et d’orientation et des partenaires présents dans les QPV tels que les
centres sociaux associatifs et municipaux de la Ville.
S’inscrire dans cette dynamique partenariale de la cité de l’emploi, c’est reconnaitre la capacité des
centres à travailler en circuit « court » et à repérer plus facilement celles et ceux qui sont en marge
et/ou déconnectés des dispositifs existants autour de l’emploi et de l’insertion socio-professionnelle.
L’objectif dominant est d’accompagner, de repérer et d’orienter ces personnes de tous âges vers les
services compétents du dispositif de la cité de l’emploi.
Pour l’année 2022, la démarche des 5 centres sociaux de la Ville s’inspirera du concept des « Repair
cafés » (lieu ouvert à tous et où on répare ensemble n’importe quel objet cassé, abîmé ou en panne).
Les objectifs de ce projet s’inscrivent comme suit :
- Repérer et favoriser le développement de compétences professionnelles chez les habitants
des QPV, en leur permettant d’accéder à des techniques de réparation et d’entretien de
matériel numérique,
- Redonner confiance pour faciliter la remobilisation dans un parcours de formation et/ou
d’insertion,
- Participer à la lutte contre l’illectronisme et valoriser les ressources locales. Direction de la Participation Citoyenne JL/SG
Des ateliers collaboratifs seront proposés au public :
- Centre social municipal Neuville : réparation de vélos et activités autour de la couture,
- Centre social municipal Europe : travail autour du bois avec la participation de l’association
L’outil en main,
- Centre social municipal Artois : réparation de petits électroménagers et développement
d’une action autour de la cuisine (préparation, service à table...),
- Centre social Saint-Martin : réparation de petits électroménagers,
- Centre social du Vermandois/association Multi’Cité : réparation de petit matériel
informatique souvent récupéré grâce à la convention passée entre le centre social et la CASQ.
Le projet pourrait évoluer tout comme les thématiques citées ci-dessus.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les règles du partenariat entre les soussignés.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2022. Elle sera renouvelée par tacite reconduction
si le dispositif se poursuit, dans la limite de deux ans.
Article 3 : Financement du dispositif
Le centre social municipal Neuville, chef de file de l’action « Repair Café », sera subventionné dans le
cadre du dispositif « Cité de l’emploi », à hauteur de 5 000 €. Les frais engagés par les centres seront
remboursés à hauteur de 1 000 € par centre.
Les centres sociaux associatifs Multi’Cité et Saint-Martin auront obligation de fournir, en fin d’année,
le bilan quantitatif et qualitatif de l’action « Repair Café » auquel seront jointes les factures des frais
engagés.
La Ville de Saint-Quentin transmettra le bilan de l’action auprès du financeur du dispositif « Cité de
l’emploi ».
Article 4 : Communication
La Ville apposera les logos des 5 centres sociaux du territoire et de la Cité de l’emploi sur l’ensemble
de la communication faite autour de ce projet.
Article 5 : Responsabilité et assurance
Chaque centre social est responsable du bon déroulement de l’action.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité ainsi que des publics qu’il accueille dans les lieux.
Il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit.
Il devra prendre en charge les dégâts matériels et les dégradations, du fait de toutes personnes placées sous son autorité, qui seraient commis pendant le temps d’utilisation, tant sur le bâtiment que sur le matériel. Direction de la Participation Citoyenne JL/SG
Il s’engage formellement à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant sa responsabilité civile, les risques locatifs, les dommages corporels de ses adhérents, visiteurs et spectateurs ainsi que les risques concernant les objets lui appartenant.
Article 6 : Litige
En cas de litige, les signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout
recours contentieux.
En cas de désaccord persistant entre les parties, le Tribunal Administratif d’Amiens sera seul
compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente
convention.
Article 7 : Résiliation
Une résiliation anticipée de la convention sans indemnité pourra être demandée par chacune des
parties, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties souhaiterait demander cette résiliation, elle aurait
à le faire, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant que ne prenne
effectivement effet cette résiliation, aucune autre formalité n’étant requise pour la rendre effective.
Fait à Saint-Quentin, le
Frédérique MACAREZ Catherine PÉTERLÉ Patricia PUCHACZ
Maire de Saint-Quentin Présidente du C.S.V Présidente du Centre
Association Multi’Cité Social Saint-Martin