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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. a. Convention sevice commun nettoyge Mediatheque Monpazier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. a. Convention sevice commun nettoyge Mediatheque Monpazier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Culture et patrimoine,
36 Bd de Stalingrad
24150 LALINDE
Tel : 05 53 73 56 20
Fax : 05 53 73 56 21
Mail : ccbdp@ccbdp.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BASTIDES DORDOGNE -PERIGORD
Nombre de Conseillers en
exercice : 64
Présents
- Titulaires :
- Suppléants :
Procurations :
Votants :
Pour :
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, le Conseil de la COMMUNAUTE de COMMUNES des BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle La Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc GOUIN.
Date de convocation : 10/05/2022
PROJET
n° 2022 - 05 – 04.a
OBJET :
Convention de
mutualisation pour
service commun-
« Nettoyage de la
Médiathèque de
Monpazier »
Annexe : convention
service commun
Le président explique que suite à la modification des compétences de la CCBDP
au 1er Janvier 2018 (restitution de la compétence Médiathèque à la commune
de Monpazier) et dans un souci d’économie et de rationalisation du temps et
des conditions de travail des agents, la commune de Monpazier et la CCBDP
ont souhaité créer un service commun afin d’effectuer les missions relatives au
bon fonctionnement de la médiathèque de Monpazier.
Ce service commun « Nettoyage de la Médiathèque» est géré par la CCBDP.
Le Président explique qu’il convient de renouveler cette convention à compter du
1er janvier 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à
signer la convention de mutualisation du service mutualisé « nettoyage de la
Médiathèque ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an sus dit,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Lalinde, le 18 mai 2022
Le Président,
Jean-Marc GOUIN