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Arrêté - Celebration mariage 1er aout 2026 a 14h00
Document publié le Samedi 1 août 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Celebration mariage 1er aout 2026 a 14h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2026 - ETAT-CIVIL/VC 04
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Dominique FLATET au tableau du Conseil Municipal ne
pourront assurer la célébration du mariage fixé :
Samedi 1°" août 2026 à 14 heures
ARRÊTE :
ARTICLE _1 : Monsieur Dominique FLATET, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
le mariage du Samedi 1er août 2026 à 14 heures.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
à l'intéressé,
au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 30 JUL. 297
Pour le Maire,
Catherine CIRON
La Première Adjointe,
Catherine CIRON
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260731-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 31-07-2026
Publication le : 31-07-2026
Mis en ligne le 31/07/2026