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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 05 2025 LAEP demande de subv CAF
Document publié le Samedi 3 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 05 2025 LAEP demande de subv CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
& (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2025 FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-05
Thème : FINANCES 4
Objet : Lieu d’Accueil Enfants Parents : demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 février 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 24
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOVW;
Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Danièle KLINGLER ; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa MARCEL donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à M. François PREVOST M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Geoffroy GONZALEZ, Christophe LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER, Céline MOSTEIRO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-05 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-05-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier son article relatif aux compétences communautaires en matière d’action sociale d'intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire n°124-2018 en date du 22 octobre 2018 relative à
la définition de l’intérêt communautaire de la compétence |” --#-- #17 47-térêt communautaire » modifiée par délibération n°88-2024 du 28 noveñ_____ D titre de la politique des services aux publics, le Lieu d’ Accueil Enfants Parents (AEP);
ATTENDU que le référentiel des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) prévoit qu’une formation « Accueillir et être à l’écoute des tout petits et de leurs parents dans un Lieu d’Accueil Enfants-Parents » est nécessaire quel que soit le parcours professionnel ou personnel de la personne accueillante ;
VU l’appel à projet « petite enfance » de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite répondre à cet appel à projet suivant le plan de financement ci-dessous :
CHARGES Montant en € PRODUITS Montant en €
61 Services extérieurs 2 080,00/744 Commune (s) / Epci 520,00
62 Autres services extérieurs 520,00/745 Subventions CAF 2080,00 TOTAL 2600,00| TOTAL 2600,00
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement de l’opération ci-dessus exposé ;
- D'’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales les subventions nécessaires au montage de l’opération, dans le respect de
l’enveloppe globale de 2600,00 € ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
POUR : 24 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CO
ABSTENTIONS : 0
, les jours, mois et an
Le Président, OR CAL c
David GEHANT
Acte publiéle: 07 "" 719
Délibération n°2025-05 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-05-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025