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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 42 2023 Subvention CAF LAEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 42 2023 Subvention CAF LAEP)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
C CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*-LURE DU 21 MARS 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-42
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 3
Objet : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre d’un appel à projets pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de mars, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 mars 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Sylvie SAMBAIN ; Michel CHAPUIS : Thomas CHERBAKOV ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ;
Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Odile CHENEVEZ; Rémi DUTHOIT ;
Camille FELLER; François PREVOST; Céline MOSTEIRO; Robert USSEGLIO ;
Christophe LOPEZ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC: Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Marc DINT ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE donne procuration à Mme Caroline MASPER
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. Rémi DUTHOIT
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Michel DALMASSO, Danièle KLINGLER, Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-42 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-42-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en
particulier son article relatif aux compétences communautaires en matière d’action sociale d’intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire n°124-2018 en date du à
la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sbciaie a inverer
communautaire », intégrant au titre de la politique des services aux publics, le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) ;
ATTENDU que le référentiel des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) prévoit qu’une
formation « Développer sa capacité d’écoute » en LAEP est nécessaire quel que soit le parcours professionnel ou personnel de la personne accueillante » ;
VU l'appel à projet « petite enfance » de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite répondre à cet appel à projet suivant le plan de financement ci-dessous :
CHARGES Montant en € PRODUITS Montant en €
61 Services extérieurs 2 369,00|744 Commune (s) / Epci 574,00
62 Autres services extérieurs 500.001745 Subventions CAF 2295,00
TOTAL 2869.00 TOTAL 2869.00
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement de l’opération ci-dessus exposé ;
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales les subventions nécessaires au montage de l’opération, dans le respect de l’enveloppe globale de 2869,00 € ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
\
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, POUR : 27
POUR EXTRAIT CO CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
, FORCALOUI Le Président, ne
DE
David GEHANT
Acte publié le : 2 7 MARS 2023
Délibération n°2023-42 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-42-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023