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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 28
Absents représentés 7
Absents 2
VOTES :
POUR 35
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 2 juin 2026, s’est réuni Salle polyvalente - Château de Villy CONTAMINE SUR ARVE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (28) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme PLOUVIER Hélène, M. PASQUIER Jean-Michel, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. BODO Lionel a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à Mme JIMENEZ Dominique
ABSENTS (2) :
Mme PANZA Nadège, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_101_2026 : Compte rendu des délégations de compétences du n°DCC_104_2026 au n°DCC_121_2026
DCC_104_2026 : Signature du marché n°2025/61 de travaux relatif à l’aménagement de la route de Pratz-Colis située à Bonneville, lot n°1 « terrassements et réseaux » avec le groupement d’entreprises MAULET PASQUALIN / IDA TP pour un montant de 369 897,50 euros HT, toutes tranches comprises.
DCC_105_2026 : Signature du marché n°2025/62 de travaux relatif à l’aménagement de la route de Pratz-Colis située à Bonneville, lot n°2 « bordures, enrobés et espaces verts » avec l’entreprise COLAS FRANCE située 74130 Bonneville pour un montant de 314 806,80 euros HT, toutes tranches comprises.
DCC_106_2026 : Signature du marché n°2025/69 de travaux relatif à l’aménagement de la route de Pratz-Colis située à Bonneville, lot n°3 « génie électrique et éclairage » avec l’entreprise GUY CHATEL située 74130 Bonneville pour un montant de 37 525 euros HT, toutes tranches comprises.
DCC_107_2026 : Signature de deux avenants n°1 aux contrats de maintenance n°2026-07 pour le centre nautique et n°2026-08 pour les bâtiments, pour l'installation de connectivité dans les ascenseurs.
DCC_108_2026 : annulée.
DCC_109_2026 : Appel à l’association La Famille Guinguette domiciliée à : 17, Perpillanges – 63 220 Saint-Sauveur-la-Sagne pour deux spectacles le vendredi 22 mai 2026. Le premier spectacle « Roulegalette » se déroulera au square du Bouchet (rue de Saussure – 74130 Bonneville) à 10h et s’adresse aux enfants de 0 à 3 ans. Le deuxième spectacle se déroulera au square du Bois- Jolivet (rue d’Andey – 74130 Bonneville) à 17h pour un public familial dès 2 ans. En cas de pluie, les deux spectacles se dérouleront à la médiathèque Henri Briffod (55, rue du Carroz – 74130 Bonneville). La communauté de communes Faucigny Glières prend en charge les 2 spectacles à hauteur de 1 235 euros TTC comprenant le montant des spectacles, les frais de déplacement et de nourriture.
DCC_110_2026 : Signature de l’avenant n°2 au marché n°2025/28 relatif à l’Élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la CCFG avec le groupement d’entreprises PROFILS ÉTUDES / TRI-EAUX / C.T.I.
Page 1 sur 2 DCC_111_2026 : Signature du bail de location de 4 garages voitures sis 96 à 102 rue du canal sur la commune de Bonneville avec la société GREEN CITY IMMOBILIER dont le siège social est situé 83 rue de Bercy à Paris. Cette location prendra effet du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
DCC_112_2026 : signature du bail de location à titre exceptionnel et transitoire - Appartement n°210 rue du Carroz à Bonneville.
DCC_113_2026 : Signature de la convention de mise à disposition de locaux du SPAD , rue Marie Curie à Vougy, pour l'animation d'un centre d'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer pour l'année 2026. DCC_114_2026 : Convention d'occupation du local du Bois Jolivet au profit de l'association secours catholique du 1er juin au 31 décembre 2026
DCC_115_2026 : Renouvellement de l'adhésion à l'USIE 74 – 2026, organisme de formation à destination des agents du servie insertion.
DCC_116_2026 : Médiathèque Henri Briffod - Lots animation brocante des sapeurs pompiers à Ayse 2026 (6 abonnements annuels).
DCC_117_2026 : Médiathèque Henri Briffod - Animations fête de la science 2026 , dans le cadre d’une exposition photo, sur la thématique de la faune de montagne et d’animations pédagogiques à destination des écoles du territoire et du grand public, pour un montant total de 2 527,88 euros.
DCC_118_2026 : Médiathèque Henri Briffod - animation adulte conférence "Une histoire de l'alpinisme au féminin", pour 300€ TTC.
DCC_119_2026 : CDAS 2026 – Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une crèche sur la commune de Marignier (GRIPARI) - 393 025€ (10 % des montants subventionnables).
DCC_120_2026 : CDAS 2026 – Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité pour l’aménagement du bâtiment central – Château des Sires du Faucigny (Bonneville) – 124 212 € (10 % des montants subventionnables).
DCC_121_2026 : Convention de formation pour recyclage CACES R486 Roland VIX (644€).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND CONNAISSANCE des délégations de compétences du n°DCC_104_2026 à DCC_121_2026.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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