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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 32
Absents représentés 4
Absent 1
VOTES :
POUR 36
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (32) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (4) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme JIMENEZ Dominique a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. BOCQUET Patrick a donné pouvoir à Mme PETIT Nathalie
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_037_2026 : SCOT COEUR DE FAUCIGNY - DESIGNATIONS DES DELEGUES
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5711-1 et suivants, L5211-7 et L5212-16 ; VU l’arrêté du préfet de Haute-Savoie n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0093 en date du 29 novembre 2017 approuvant l’extension du périmètre et la modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territorial (SCOT) des 3 vallées ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant la modification statutaire n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny Glières ;
VU l’article 5 des statuts du SCOT cœur de Faucigny précisant les modalités de composition de son comité syndical comme suit : « le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de :
- 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants pour la communauté de communes des 4 rivières ; - 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la communauté de communes de la vallée verte ; - 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants pour la communauté de communes Arve et Salève ; - 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants pour la communauté de communes Faucigny Glières ; CONSIDÉRANT que pour l’élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ; CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ; CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués. • DÉSIGNE les délégués de la communauté de communes Faucigny Glières au sein du syndicat mixte SCOT cœur du Faucigny :
Titulaires Suppléants
Stéphane VALLI Mathieu CLERC
Page 1 sur 2 Dominique PITTET Caroline PERRIN GOTRA
Jean Paul MALLINJOUD Géraldine COFFY
Stéphanie ENGASSER Julien MERCIER
Annick VAZQUEZ YANEZ Jessica LARA LOPEZ
Lucien BOISIER Lionel BODO
Jean Louis TEMIL Frédéric FAVRAT
Christel TARDY Eric BIBOLLET
Aline WATT CHEVALLIER Patricia BALLARA
Thierry CHARRETOUR Thierry TUR
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
Jérémy BESNEAU Sandrine VASSEUR
Yves MASSAROTTI Saïda BOUACHRAOUI
Mathieu DEPOISIER Stéphane SCANU
Christophe PERY Christophe GOBILLOT
Jean Claude BOCHY Patrick BOCQUET
Christine ARES Alain BARALE
Jean Marc PACCOT Jean Michel PASQUIER
Didier LAYAT Dimitri RIVOLLET
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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