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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 31
Absents représentés 4
Absents 2
VOTES :
POUR 35
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (31) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean- Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, M. MERCIER Julien, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, Mme ENGASSER Stéphanie, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (4) :
Mme VAZQUEZ YANEZ Annick a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme BENAMMAR Samira a donné pouvoir à M. PITTET Dominique
ABSENTS (2) :
Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_059_2026 : COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU N°DCC_086_2026 À DCC_103_2026
DCC_086_2026 : Signature d’une convention de mise à disposition des écoles maternelles et élémentaires publiques des équipements et des personnels du centre nautique Guy Châtel de la communauté de commune Faucigny Glières, pour l’année scolaire 2025-2026. Renouvellement par tacite reconduction pour 5 ans maximum. DCC_087_2026 : Demande de subvention appel à projets 2026 Commission d'accompagnement partenarial enfance jeunesse CAPEJ Projet séjour jeune d'été 2026, en vu d’un soutien financier à hauteur de 2414,79 euros. DCC_088_2026: CIRIL GROUP - Contrat CIRIL finances- Logiciel de gestion des finances - pour un montant de 8 521,20 € TTC pour l’année 2026 avec reconduction tacite et révision du prix selon la formule du contrat. DCC_089_2026 : AFI - Contrat PELEHAS - Logiciel de gestion des logements sociaux - contrat « 20260101 CONT AFI maintenance PELEHAS » pour un montant de 1578,52 € TTC pour l’année 2026 avec reconduction tacite pour une durée maximum de 4 ans et révision du prix selon la formule du contrat.
DCC_090_2026 : Le contrat d'entretien pour l’appareil élévateur du Château des Sires à Bonneville avec l’entreprise ACAF, d'un montant annuel de 715 € TTC à compter du 30/03/2027, à raison de 2 visites annuelles. Ce contrat prend effet le 30/03/2026, il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois et n’excédera pas 3 ans. DCC_091_2026 : contrats de maintenance relatifs à la vérification des systèmes de désenfumage et des blocs autonomie d’éclairage de secours (BAES) avec l’entreprise MAT-SEC pour 1 visite par an pour : • les bâtiments, pour un montant annuel de 1613,50 euros HT soit 1936,20 euros TTC, • les déchetteries, pour un montant annuel de 22,90 € HT soit 27,48 TTC. Ce contrat est conclu pour l’année 2026 et est renouvelable 2 fois par tacite reconduction. DCC_092_2026 : avenant n°1 au marché n°2025/06 de travaux relatif l’aménagement de la voie verte située entre les communes de Bonneville et de Saint Pierre-en-Faucigny, lot n°2 « Revêtements et signalisations » avec l’entreprise COLAS située 74130 Bonneville entraîne une augmentation du montant des tranches affermis (tranche ferme) de 403 340 €HT à 416 889,90 €HT, soit une augmentation d’environ 3,36 % par rapport au montant initial des tranches affermis (tranche ferme). DCC_093_2026 : avenant n°1 au marché n°2025/07 de travaux relatif l’aménagement de la voie verte située entre les communes de Bonneville et de Saint-Pierre-en-Faucigny, lot n°3 « Éclairage public » avec l’entreprise GUY CHATEL située 74130 Bonneville
Page 1 sur 2 entraîne une augmentation du montant du marché de 22 379 euros HT à 24 584 euros HT, soit une augmentation d’environ 9,85 % par rapport au montant initial du marché.
DCC_095_2026 : avenant n°1, au marché n°2024/21 de travaux relatif à la restauration du Château des sires du Faucigny, aménagement du bâtiment central situé à Bonneville, lot n°1 « Gros œuvre et maçonnerie » avec l’entreprise DELUERMOZ située 69321 LYON. L’avenant n°1 entraîne une augmentation du montant des tranches affermies du marché (TF et TO n°1) de 530 514,65 euros HT à 574 144,65 euros HT, soit une augmentation cumulée d’environ 14,17% par rapport au montant initial des tranches affermies du marché (TF et TO n°1).
DCC_096_2026 : avenant n°1 au marché n°2025/20 de travaux relatif à la restauration du Château des sires du Faucigny, aménagement du bâtiment central situé à Bonneville, lot n°6 « Revêtements de sols et muraux » avec l’entreprise CRC située 73100 GRESY SUR AIX. L’avenant n°1 entraîne une augmentation du montant du marché de 57 000 euros HT à 61 835,55 euros HT, soit une augmentation d’environ 8,48% par rapport au montant initial du marché. DCC_097_2026 : contrat d'entretien pour les VMC des bâtiments de la CCFG avec l’entreprise BPR Aéraulique d'un montant de 2 940€ TTC à raison d’une visite annuelle. Ce contrat est conclu pour l’année 2026, sera renouvelable 2 fois les années suivantes et n’excédera pas 3 ans.
DCC_098_2026 : contrat de maintenance pour la vérification des systèmes de sécurité incendie, pour un montant annuel de 1 950 euros HT soit 2 340 euros TTC avec l’entreprise ALARME CONCEPT pour 1 visite par an. Ce contrat est conclu pour l’année 2026 et est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
DCC_099_2026 : Demande de subvention DETR titre de l’appel à projet DETR 2026, de 200 000 € représentant 20% du montant subventionnable plafonné à 1 million d’euros, pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire et d’une crèche sur la commune de Marignier secteur de Gripari, selon le plan de financement prévisionnel présenté dans le dossier de demande de subvention.
DCC_100_2026 : Subvention d’un montant de 393 000 € auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, au titre du dispositif « Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma Commune ou mon EPCI », pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une crèche sur la commune de Marignier secteur de Gripari, selon le plan de financement prévisionnel présenté dans le dossier de demande de subvention.
DCC_101_2026 : contrat de location à titre exceptionnel et transitoire pour l’appartement à usage d’habitation n°314, situé au 49 rue du Carroz à Bonneville, avec Monsieur Édouard BRETONNES, à partir du 9 mai 2026. DCC_102_2026 : contrat de location à titre exceptionnel et transitoire pour l’appartement à usage d’habitation n°205, situé au 49 rue du Carroz à Bonneville, avec Monsieur et Madame BRIRMI à partir du 24 avril 2026 ; DCC_103_2026 : contrat de location à titre exceptionnel et transitoire pour l’appartement à usage d’habitation n°208, situé au 49 rue du Carroz à Bonneville, avec l’association d’aide aux victimes et intervention judiciaire de la Haute Savoie – AVIJ 74, représentée par Monsieur Jean-Claude TAVERNIER à partir du 15 mai 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND CONNAISSANCE des délégations de compétences du n°DCC_086_2026 à DCC_103_2026
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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