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Arrêté - 145 09112023 ODP Avenue de Montpellier SOLUTION 30
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 145 09112023 ODP Avenue de Montpellier SOLUTION 30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françnise
Départe me nt de I' H é rault
Liberté égalité fraternité
346 S0Canton de PIGIIIAN
Srint-(lcorqr:s
d'Orrpes
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTËS DU MAIRE
ODP Àvenue de Montpellier
Arrêté no 145
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-7, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants clu Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERÀNT la clemancle présentée par la société SOLUTION 30 c{omiciliée 39-53 Boulevard cl'Ornaro à SAINT DENIS (93210), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cl'installer une connexion fibre;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE l"/ La société Solution 30 est autorisée à occuper le clomaine public pour réaliser des travaux cle branchement cle la fibre chez M. LARRY au n o 1 Avenue cle Montpellier et ce clurant t h entre le lundi 2O Novembre 2023 et le Mercrecli 22 Novembre ZOZ3 inclus.
La circulation au niveau clu n o 1 de I'avenue cle Montpellier s'effectuera sur chaussée rétrécie, et ce clurant t h entre le luncli 2O Novembre ZOZ3 et le Mercredi 22 Novembre ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même c{'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute Ia durée de son application.
ARTICIE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cte propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire. ARTICTE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6" / Cet arrêté devra être affiché au clroit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges drOrques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeudi 9 Novembre 2023,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
.fean-François AUDRIN
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