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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 19/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/08/2022
Affiché
le
se
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
N
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBA
ID:
023-200085314-20220803-2022060-DE
D2022/060
SEANCE
DU
3 AOÛT
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 3
août
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 28
juillet,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
20
h 00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
DEMARGNE
Céline,
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
Présents
: 13
SIMONET
Laura,
Représentés
: 2
MM.
AUMEUNIER
Sébastien,
COUCAUD
Thierry,
DURUDAUD
Patrick,
KAPLAN
Votants
: 15
Iskender,
LAROCHE
Michel,
MARGOT
Manuel,
PETIT-COULAUD
Bastien,
ROYERE
Abst.
:0
Joël,
Exprimés
: 15
Excusés
:
Oui
: 15
Mmes
LEGRAND
Coline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
ROYERE
Julie,
Non
:0
MM.
SCAFONE
Dominique
Pouvoirs
: Mme
ROYERE
Julie
a donné
pouvoir
à Mme
DEMARGNE
Céline
M.
SCAFONE
Dominique
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONET
Laura
Assiste
à la
séance
du
Conseil
municipal
:
Mme
Laure
MARITAUD,
responsable
des
affaires
générales
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DEMARGNE
OBJET
: Prix
de
vente
des
produits
de
la
Régie
Municipale
Par
délibération
n°
2015/15
en
date
du
17
mars
2015,
les
prix
de
vente
des
produits
de
la Régie
Municipale
étaient
fixés
selon
les
prix
conseillés
par
les
fournisseurs.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
librement
les
prix
de
vente
des
produits
de
la régie
municipale
et
de
se
laisser
la possibilité
de
faire
fluctuer
les
prix
en
fonction
des
circonstances
(surstock
par
exemple). Il s’agit
d’une
variable
d'ajustement
qui
ne
serait
mobilisée
occasionnellement,
la régie
continuerait
à suivre
les
prix
conseillés
dans
la majeure
partie
des
cas.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil
municipal
:
>
Décident
de
fixer
librement
les
prix
de
vente
des
produits
de
la Régie
Municipale.
Délibération
prise
à l'unanimité.
Certifié
exécutoire
la présente
à la
date
du
9 août
2022
Transmise
le 9
août
2022
Affichée
le 9
août
2022