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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1669648087 2022076 Repartition du produit des amandes de police dotation 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2022/076
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-six
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 60 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Présents : 16 Carine, ROYERE Julie, SALADIN Christine, SIMONET Laura, Représentés :0 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Votants : 16 Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Abst. :0 Joël, SCAFONE Dominique
Exprimés : 16 Excusés :
Oui: 16 Mmes LEGRAND Coline,
Non : O Assiste à la séance du Conseil municipal : Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. Dominique SCAFONE
OBJET : Répartition du produit des amandes de police : dotation 2021
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un courrier concernant la répartition de la dotation départementale des amendes de police 2021.
La commission permanente du conseil départemental a retenu pour la commune de Saint Dizier Masbaraud la somme de 2 953.00 € HT soit 46.05 % du montant HT du devis présenté ci-dessous :
- Panneaux de signalisation : 6 413.84 € HT
Le plan de financement est ainsi établi :
O Subvention : 2 953.00 € HT
O Autofinancement : 3 460.84 € HT
Après avoir entendu M. le Maire et en avoir débattu, les membres du Conseil municipal :
- Acceptent de percevoir la subvention d'un montant de 2 963.00 €,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Dominique SCAFONE