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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
MARS
2023
Le
lundi
27
mars
2023
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
lundi
6
mars
2023,
conformément
aux
articles
L.
2121-
10
et
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Géry
WIBAUX,
Maire.
Présents:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
BEGEAULT,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Pouvoirs
: Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Thierry
BAILLOUX
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
Vote
: Unanimité
KKKKKKRKRKKAKRKRARKARKRERRERREARARERAREE
Madame
Noëlla
ROBIN
est
notée
absente
en
ce
début
de
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
2023-04
: Approbation
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022. Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
Comptes
Administratifs
2022
dressés
par
la
Commission
des
Finances
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
611
279,40
€
Recettes
827
510,30
€
Excédent
de
clôture
:
216
203,90
€ Section
d'Investissement
Dépenses
213
100,66
€
Recettes
201
233,60
€
Déficit
de
clôture
:
11
867,06
€
Besoin
de
financement :
11
867,06
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents,
moins
une
voix,
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
>
APPROUVE
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
sous
la
présidence
de
la
doyenne
d'âge,
Madame
Jeanine
PASCAULT.
Délibération
n°
2023-03
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
commune,
pour
l’exercice
2022. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Ils
doivent
être
conformes
aux
comptes
administratifs.
Après
s'être
fait
présenter
:
- les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
sans
décision
modificative
qui
s’y
rattache,
- les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
- le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
- les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
-
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la
trésorière
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents :
>
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
de
l'exercice
2022
pour
le
Budget
Principal
de
la
commune.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
2023-05
: Affectation
des
Résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 216
230,90
€
- un
déficit
d'investissement
de
: 11
867,06
€
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
: 21
800,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
: 9
932,94
€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0,00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
216
230,90
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: déficit
11
867,06
€ APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents :
>
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
comme
indiqué
ci-dessus.
Arrivée
de
Mme
Noëlla
ROBIN
Délibération
n°
2023-06:
Approbation
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023. Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023.
En
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
le
budget
principal
de
la
commune
2023
s’équilibre
à
855
423,33
€.
Un
virement
de
216
230,90
€
est
prévu
pour
alimenter
la
section
d'investissement,
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à 447
631,36
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
ADOPTE
le
budget
principal
de
la
Commune
Délibération
n°
2023-07
: application
de
la
fongibilité
des
crédits
La
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
2022-24
du
4
juillet
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Délibération
n°
2023-08
: Vote
des
Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2023
En
2023,
la
fiscalité
directe
qui
alimente
le
budget
de
la
Commune
de
Oyré
est
composée
de :
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
la
taxe
d'habitation.
Pour
l'équilibre
du
Budget
Primitif
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
augmentation
des
taux
d’1%,
soit
:
3 - la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 32,25
%
- la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 36,75
%.
- [a
taxe
d'habitation
: 9,72
%
Géry
WIBAUX
: tous
les
ans
on
augmente
d'1%,
on
ne
suit
pas
l'inflation.
Moi je
souhaite
augmenter
d'1%
mais
la
commission
n'est
pas
d'accord.
La
différence
entre
1%
et
2
%
n'est
pas
suffisamment
significative
pour
passer
à
2%
selon
moi.
Florence
GUILLEMOTO
:
l'argument
pour
passer
à
2%
est
que
les
habitants
reprochent
que
la
commune
ne
fait rien,
maïs
il faut
de
l'argent
pour
investir.
Nathalie
FILLATRE
:
tous
les
taux
augmentent
partout,
sur
la
feuille
d'imposition,
celui
de
la
commune
sera
le
moins
élevé.
Loic
CHATILLON
: c'est
regrettable,
les
autres
(Grand
Châtellerault,
le
Département...)
augmentent
et
nous
on
essaie
de
rester juste.
Géry
WIBAUX
: j'ai
regardé
les
taux
sur
les
autres
communes,
nous
sommes
dans
les
moins
élevés,
on
pourrait
se
mettre
à
la
hauteur
des
autres.
Nathalie
FILLATRE
: non
ce
n'est
pas
le
but,
l'idée
c'était
de
nous
donner
un
peu
plus
d'air
pour
pouvoir
faire
plus
de
choses.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
:
8
voix
pour
augmenter
le
taux
d’1%
(Géry
WIBAUX,
Alain
BESNAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
BEGEAULT,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Loïc
CHATILLON,
Alexandre
FRESNEAU) 7_
voix
pour
augmenter
le
taux
à
1,5%
(Florence
GUILLEMOTO,
Nathalie
FILLATRE,
Francis
CHEDOZEAU,
Noëlla
ROBIN,
Thierry
BAILLOUX,
Yoane
MARTINIERE
+
1
pouvoir)
:
>
DÉCIDE
d'augmenter
d'1%
les
taux
2022
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
n°
2023-09
: Subventions
des
associations
Monsieur
Le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations
et
rappelle
les
sommes
allouées
l’année
dernière.
Afin
d'équilibrer
le
budget
des
subventions
et
dans
un
souci
d'équité
pour
toutes
les
associations,
il
propose,
pour
l’année
2023 :
-
De
diminuer
de
200
€
la
subvention
accordée
au
club
de
l'ESOD,
au
vu
du
montant
du
bilan
des
actions
et
investissements
menés
par
la
commune.
Géry
WIBAUX
:
on
diminue
la
subvention
par
rapport
au
niveau
de
jeu
de
l'équipe
1ère
(départemental),
à
tous
les
investissements
faits
par
la
commune
(grillage
main-courante,
peinture
terrain...)
et
au
temps
passé
par
l'employé
communal
-
D'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'APE
d'un
montant
de
158
€
afin
d'annuler
la
facture
de
la
salle
des
fêtes
non
louée.
-
De
donner
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
au
Comité
des
Fêtes
pour
les
aider
à
régler
la
facture
du
compteur
électrique
pour
les
illuminations
de
Noel.
-
De
diminuer
de
115
€
la
subvention
accordée
à
la
section
la
Joie
de
Vivre,
pour
que
toutes
les
sections
aient
la
même
subvention.
Géry
WIBAUX
: on
diminue
la
subvention
par
équité
avec
les
autres
associations.
-
D’accorder
une
subvention
de
110
€
à
la
nouvelle
section
Gym-Yoga
créée
cette
année.
-
De
supprimer
la
subvention
accordée
à
l'association
sportive
de
gym
de
Dangé-Saint-Romain,
n'ayant
plus
connaissance
du
nombre
de
licenciés
habitant
Oyré.
-
D'actualiser
le
montant
de
la
subvention
attribuée
au
RASED
qui
varie
en
fonction
du
nombre
d'enfants
concernés. Monsieur
le
Maire
propose
également
d'attribuer
une
somme
de
655
€
sur
la
ligne
«
imprévus
»
afin
d'octroyer
exceptionnellement
des
subventions
à
des
associations
qui
de
par
leurs
activités
en
lien
avec
la
commune
pourraient
en
bénéficier.
Nathalie
FILLATTRE
: on
se
rends
compte
qu'on
a
beaucoup
d'associations
sur
la
commune,
c'est
bien,
c'est
dynamique.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
ACCEPTE
les
propositions
conformément
au
tableau
annexé,
ainsi
que
la
possibilité
d'attribuer
ponctuellement
des
subventions
prises
sur
la
ligne
«
imprévus
».
Subventions
REALISATIONS |
PROPOSITIONS
aux
Associations
2022
2023
A.D.M.R
800,00
€
800,00
€
E.S.O.D
Football
1 000,00
€
800,00
€
A.C.C.A
110,00
€
110,00
€
Anciens
Combattants
UNC
AFN
110,00
€
110,00
€
A.P.E
330,00
€
488,00
€
Sub
Exc
(Remise
de
Prix)
90,00
€
140,00
€
Sub.
Exceptionnelle
Voyage
/
/
Comité
Des
Fêtes
250,00
€
250,00
€
Sub.
Exceptionnelle
200,00
€
0
LadoedeVire|
22500€
| 100€
de
Création Déco Echange| 10,00€ |
11000€
__..
Section randonnée|
11000€
|
11000€
de
Section jardinage| 10,00€ |
11000€ |
de
Gym-Yoga| 000€
|
100€|
La
Prévention
Routière
40,00
€
40,00
€
Esp.Sport.Gym
DANGÉ
150,00
€
0,00
€
Mouvement
Vie
Libre
100,00
€
100,00
€
RA.S.E.D
78,00
€
85,00
€
Groupement
Jeunes
Avenir
86
150,00
€
150,00
€
Imprévus
500,00
€
655,00
€
TOTAL
4
263,00
€
4 478,00
€ Délibération
n°
2023-10
: Prescription
PLU
Monsieur
le
Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire
et
les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
a
été
approuvé
en
2014
et
a
fait
depuis
l’objet
de
2
modifications
simplifiées
approuvées
le
01/12/2014
et
le
29/08/2016.
Le
14/08/2020,
le
schéma
de
cohérence
territorial
(SCoT)
du
Seuil
du
Poitou
est
entré
en
vigueur.
Celui-ci
étant
un
document
dit
«
de
rang
supérieur
»,
le
PLU
de
Oyré
se
doit
d'être
compatible
avec
lui.
Après
analyse,
il
apparaît
que
le
PLU
n'est
pas
totalement
compatible
avec
le
SCoT
et
qu'il
nécessite
d’être
révisé.
C'est
donc
aujourd’hui
pour
la
commune
l'opportunité
de
re-questionner
son
document
d'urbanisme
pour
conduire
une
prospective
du
développement
de
son
territoire
afin
de
mieux
accompagner
son
évolution
et
répondre
à
toutes
les
évolutions
législatives
et
réglementaires.
Monsieur
le
Maire
propose
d'identifier
les
objectifs
suivants
qui
devront
être
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU :
-
Questionner
et
actualiser
l'hypothèse
de
croissance
démographique
de
la
commune,
-
Questionner
la
cohérence
et
l'opportunité
des
zonages
au
regard
des
objectifs
du
SCoT,
-__
Actualiser
et
renforcer
la
trame
verte
et
bleue,
-
Renforcer
le
dynamisme
et
l'attractivité
de
la
commune,
-
Préserver
la
qualité
des
espaces
de
vie
et
d'usage
avec
la
ruralité
du
territoire,
-
Faciliter
et
accompagner
la
transition
énergétique.
Les
orientations
définies
ci-dessus
constituent
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Elles
pourront
évoluer,
être
complétées,
éventuellement
revues
ou
précisées
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU
et
de
la
concertation.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU.
La
commune
fait
appel
à
l’'AT
86
pour
l'accompagner,
notamment
concernant
l’aide
au
recrutement
d'un
bureau
d'étude
en
urbanisme
qui
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
révision.
L'équipe
recrutée
sera
pluridisciplinaire
et
devra
notamment
comporter
des
compétences
affirmées
en
urbanisme,
notamment
règlementaire,
et
en
environnement.
Monsieur
le
Maire
expose,
en
application
des
articles
L103-3
et
L103-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
nécessité
de
définir
la
procédure
de
concertation
avec
le
public
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
Elle
sera
organisée
selon
les
modalités
suivantes :
-
tenue
d’au
moins
2
réunions
publiques
au
moment
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable)
et
avant
l'arrêt
du
projet
-
mise
en
place
d'un
espace
dédié
sur
une
page
internet
dédiée
de
la
commune
qui
permettra
notamment :
-
d'accéder
aux
documents
présentés
et
aux
comptes
rendus
des
réunions
publiques
-
de
prendre
connaissance
des
documents
de
référence
produits
pendant
l'élaboration
de
la
révision
diagnostic,
projets
d'orientations,
d'aménagement
et
de
programmation
-
mise
à
disposition
d’un
cahier
de
concertation
disponible
aux
heures
et
jours
d'ouverture
habituels
de
la
Mairie.
Les
observations
pourront
être
directement
adressées
par
courrier
à
la
mairie
(en
précisant
l’objet
«
Révision
du
PLU
»)
11
route
de
Saint
Sauveur
86220
OYRE
ou
par
mail
oyre@departement86.fr
Le
public
sera
informé
de
la
tenue
des
réunions
publiques
et
de
tout
autre
mode
de
concertation
par
les
voies
de
communications
habituelles
de
la
commune
: magazine
municipal,
site
internet
de
la
commune,
etc. Au-delà
de
ces
engagements
qui
seront
strictement
respectés
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
la
commune
pourra
compléter
la
concertation
selon
différentes
modalités,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
révision
et
des
propositions
du
maître
d'œuvre.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU,
le
conseil
municipal
sera
amené
à
débattre
sur
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
à
délibérer
sur
l'arrêt
du
projet
de
révision
et sur
l'approbation
de
la
révision
du
PLU
suite
à
la
phase
d'enquête
publique.
Vu
les
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
- _
D'APPROUVER
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-dessus
et
de
prescrire
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
la
révision
du
PLU
-
DE
DEFINIR
les
modalités
de
concertation
telles
que
décrites
ci-dessus
-
DE
CONFIER,
conformément
aux
règles
des
marchés
publics,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
PLU
à
un
cabinet
d'urbanisme,
non
choisi
à
ce
jour
-
DE
DONNER
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
PLU
-
DE
SOLLICITER
de
l'Etat,
conformément
à
l'article
L132-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
du
PLU ;
-
_ D'ASSOCIER
à
la
révision
du
PLU
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L132-7,
L132-
9
et
L132-10
du
code
de
l'urbanisme ;
-
DE
CONSULTER
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L132-12
et
L132-13
Délibération
n°
2023-11
: Convention
APAVE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
mandaté
la
société
APAVE
pour
réaliser
l'étude
de
la
qualité
de
l'air
sur
l'école.
Suite
à
la
demande
du
Ministère
de
la
transition
Ecologique
et
Solidaire,
le
Groupe
APAVE
doit
modifier
son
organisation
pour
séparer
juridiquement
ses
activités.
C'est
pourquoi
il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
de
la
convention
avec
la
nouvelle
entité
afin
que
le
prestataire
termine
l'analyse
en
cours.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
la
convention.
Délibération
n°
2023-12
: l’organisation
du
temps
de
travail
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
7 Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
104
Congés
annuels : 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
E
25
Jours
fériés
-
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
1588
i
$
arrondi
à
1
600h
+
Journée
de
solidarité
+7hN
Total
en
heures
:
1
607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
°e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
techniques
et
périscolaires
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents. Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Détermination
des
cycles
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
sont
fixées
comme
il suit :
Service
technique
:
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
(service
dont
l’activité
est
liée
aux
conditions
climatiques,
par
exemple)
:
-
1
cycle
de
31h00
du
1°’
octobre
au
31
mars
sur
4 jours,
-
1
cycle
de
39h00
du
1°
avril
au
30
septembre
sur
5 jours.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes.
Services
scolaires
et
périscolaires
:
Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l'année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé :
-
36
semaines
scolaires
à
40h
sur
4 jours
(soit
1440
h),
-
4
semaines
hors
périodes
scolaires
(entretien
.…)
à
40h
sur
5 jours
(soit
160
h),
-
1 journée
de
7
heures
effectuée
au
titre de
la journée
de
solidarité.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
La
commune
compensera
les
heures
supplémentaires
réalisées
à
sa
demande
par
les
agents
de
la
commune
par
l'octroi
d’un
repos
compensateur
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués. Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
dans
le
trimestre
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l'accord
exprès
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Délibération
n°
2023-13
:
Renouvellement
du
contrat
de
fourniture
d’électricité
SORÉGIES
IDEA Monsieur
le
Maire,
explique
qu'il
faut
renouveler
le
contrat
Idéa
et
choisir
les
tarifs,
soit
de
l'offre
classique,
soit
de
l'offre
verte
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
APPROUVE
le
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
IDEA
applicable
dès
réception
par
SOREGIES
de
la
notification
du
contrat
signé,
>
AUTORISE
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
IDEA
pour
les
points
de
livraison
communaux
—
que
ces
derniers
concernent
l'Éclairage
Public
et
les
bâtiments
communaux.
Questions
diverses :
+
Boulangerie :
Géry
WIBAUX:
la
cessation
d'activité
est
confirmée,
un
commissaire-priseur
va
venir
pour
le
matériel.
+
Centre
d'enfouissement
des
Fonderies
du
Poitou
:
Géry
WIBAUX
: un
appel
d'offres
est
lancé,
plusieurs
entreprises
étudient
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
panneaux
photovoltaïques.
J'ai
rendez-vous
demain
avec
Total
Energies
qui
vient
voir
comment
la
commune
voit
les
choses.
Une
fois
que
j'aurai
plus
d'information
je
demanderais
à
rencontrer
Jean-Pierre
Abelin
Alexandre
FRESNEAU
: le foncier
appartient
toujours
aux
Fonderies
?
Géry
WIBAUX
: oui
il est
saisi
pour
l'instant
Alexandre
FRESNEAU : Il
est
saisi,
mais
il va
être
revendu
?
Géry
WIBAUX
: Pas
forcément,
les
porteurs
de
projets
ne
sont
pas
intéressés
garder
le
foncier.
Alexandre
FRESNEAU
: donc
tu
voudrais
préempter
le terrain
?
Géry
WIBAUX
: Peut-être,
tout
dépend
de
ce
que
ça
représente.
Alexandre
FRESNEAU
: c'est
de
la
compétence
de
l’Agglo
Géry
WIBAUX:
c'est
pourquoi
je
veux
rencontrer
Jean-Pierre
Abelin
pour
envisager
une
collaboration. Alexandre
FRESNEAU
: je
me
suis
renseigné,
c'est
un
dossier
complexe
parce
que
tu
peux
avoir
des
projets
subventionnés
au
niveau
de
l'état
ou
on
ne
gère
rien,
ou
alors
un
projet
privé,
si
on
devient
propriétaire
du
terrain
avec
un
retour
de
location
de
terrains,
mais
ça
c'est
de
la
compétence
de
l’Agglo,
la
Loi
Notre
encadre
ça
c’est
plus
de
notre
compétence.
Géry
WIBAUX
: c'est
pourquoi
je
veux
me
rapprocher
de
l’Agglo,
on
pourrait
toucher
20%
d'IFER
Alexandre
FRESNEAU
: ce
qui
pourrait
être
intéressant
c'est
de
se
renseigner
auprès
du
service
compétent
qui
se
trouve
Avenue
Treuille
et
qui
dépends
de
Grand
Châtellerault.
Yoann
MARTINIERE : il
faut
se
méfier
pour
ne
pas
devenir
responsable
de
ce
qui
est
enfoui.
Géry
WIBAUX
: on
va
en
rediscuter,
mais
on
va
faire
en
sorte
d'obtenir
tout
ce
qu'on
pourra
pour
la
commune. Nathalie
FILLATRE
: attention
de
ne
pas
se
refaire
avoir
comme
pour
les
éoliennes,
où
on
nous
avait
promis
des
retours
et
on
n’a
rien.
Géry
WIBAUX
: affaire
à
suivre.
10 æ
Zone
artisanale
Géry
WIBAUX
: j'ai
une
proposition
d'achat
des
2,2
hectares.
Pour
le
moment
j'ai
signé
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
pour
2
agriculteurs,
mais
entre-temps
une
personne
est
intéressée
pour
acheter
à
12
000
€
l’hectare.
Je
voulais
votre
avis.
Sur
le
projet
de
révision
du
PLU
la
zone
artisanale
est
amenée
à
disparaitre,
donc
on
a
plutôt
intérêt
à vendre. Alexandre
FRESNEAU
: pourquoi
il veut
acheter
?
Géry
WIBAUX
: pour
planter
du
thym
Loïc
CHATILLON
: ça
restera
agricole,
on
ne
risque
rien.
Géry
WIBAUX
: On
ne
risque
rien
et
ça
fait
une
rentrée
d'argent
pour
la
commune.
Moi
je
suis
assez
partant. Nathalie
FILLATRE
: Il n’y
aura
aucune
construction
de
bâtiment
prévu
Géry
WIBAUX : il
faudra
juste
s'assurer
au
moment
de
la
révision
du
PLU
que
la
zone
soit
classée
en
zone
agricole
et
non
plus
artisanale.
*
Proposition
d'achat
de
parcelles
appartenant
à
la
commune :
Géry
WIBAUX:
Une
promesse
de
vente
a
été
signée
pour
le
bâtiment
derrière
l’ancienne
poste
et
certaines
parcelles
de
terres
autour.
Le
futur
acquéreur
souhaite
que
la commune
lui vende
certaines
parcelles
en
reculant
la
limite,
on
a
vérifié
c’est
possible.
Par
contre,
il
veut
privatiser
la
passerelle
pour
faire
une
entrée
privée
pour
la
maison.
Ce
que
j'ai
refusé et
j'ai
imposé
un
droit
de
passage
tout
le
long
du
ruisseau
pour
qu’on
puisse
l’entretenir.
Voilà
ce
que
je
vous
propose,
sachant
que
la
commune
a
un
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
attenantes
au
bief.
Il
aura
accès
au
parking
par
le
bas.
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord pour
je
propose
ça,
le
bornage
étant
à
sa
charge.
L'ensemble
du
Conseil
: oui
*%
Accessibilité
Géry
WIBAUX
: On
arrive
à
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
des
bâtiments
publics.
On
a
appelé
les
services
de
la
Préfecture
pour
leur
dire
que
des
modifications
ont
été
faites,
et
que
nous
avions
besoin
d'infos
complémentaires.
Ils
vont
venir
en
mairie
pour
qu’on
voit
ensemble
le
dossier. +
Randonnée
citoyenne
Florence
GUILLEMOTO
: la
prochaine
rando
citoyenne
aura
lieu
le
dimanche
4 juin
2023
au
matin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire, ba
Ce
M.
Thierry
BAILLOUX
Géry
WIBAUX
L
+.
ÿ
6222
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7