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Compte-Rendu - 13 avril 2019
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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Convocation - f84d09bc72661bcd9264397b4b453a38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française — Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 29 janvier 2026
Membres en Date de la convocation : 23 janvier 2026
exercice : 10 L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf janvier, l'assemblée régulièrement convoquée
Présents : 5 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Dareau
Votants :8 Présents : Jean-Claude DAREAU, Lise MARIN, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL,
Catherine THOMAS.
Pour : 8 Représentés : Alain DOCQUIN, Valérie JEANNAILLAC, Pascal THIELIN.
Contre : 0 Excusés :
Abstention : 0 Absents : Adrien KEMPF, Béatrice MARTY.
‘ Secrétaire de séance : Lise MARIN.
DE_2026_003 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2025 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE DE MUSSIDAN
Conformément à l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport
d'activité du SIVOS de Mussidan pour l'exercice 2025.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Claude DAREAU
Le 30 janvier 2026.
AR Prefecture
024-212404222-20260129-DE_2026_003-DE
Reçu le 30/01/2026