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Compte-Rendu - 13 avril 2019
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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Convocation - e2d4cb2e68335b2ea183e4362d9b773a)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République française — Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 20 mars 2026
Membres en Date de la convocation : 17 mars 2026
exercice : 11 L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, l'assemblée régulièrement convoquée s’est
Présents : 11 réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Dareau
Votants : 11 Présents : Bernard ASSOULINE, Sylvie BOUCHIND'HOMME, Jean-Claude DAREAU,
Olivier DELAGE, Valérie JEANNAILLAC, Lise MARIN, Floriane MEYER, Raphaël
Pours? PEUCHOT, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Olivier RODRIGUEZ.
Contre : O Représentés :
Excusés : Abstention : 2
stentio Absents :
Secrétaire de séance : Lise MARIN.
DE_2026_009 : ELECTION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-1 à L. 2122-17,
Le conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1,
L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
Élection du maire - premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
e Nombre de bulletins : 11
e Bulletins blancs : 1
e Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 1
e Suffrages exprimés : 10
e Majorité absolue : 6
À obtenu :
- Jérôme Rebeyrol : neuf (9) voix.
Jérôme Rebeyrol ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jérôme Rebeyrol
Le 20 mars 2026.
AR Prefecture
024-212404222-20260320-DE_2026_009-DE
Reçu le 27/03/2026