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Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Convocation - 82380d9943087e85a84e056be475f19d)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République française - Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 23 avril 2026
Membres en Date de la convocation: 7 avril 2026
exercice : 11 L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, l'assemblée régulièrement convoquée Présents : 11 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Jérôme Rebeyrol.
Votants : 11 Présents : Bernard ASSOULINE, Sylvie BOUCHIND'HOMME, Jean-Claude DAREAU, Pour : 11 Olivier DELAGE, Valérie JEANNAILLAC, Lise MARIN, Floriane MEYER, Raphaël
Our: PEUCHOT, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Olivier RODRIGUEZ.
Contre : 0 Représentés :
Abstention : O0 Excusés : Absents :
Secrétaire de séance : Lise Marin.
DE_2026_024 : Désignation des délégués au SMAEP de Mussidan-Neuvic
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2121-7, L.2121- 21, L.5211-7, L5212-7 et L.5711-1;
Vu les statuts du SMAEP de Mussidan-Neuvic ;
Considérant que la commune de Saint Hilaire d’Estissac est représentée au sein du comité syndical du SMAEP par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection des délégués a lieu au scrutin uninominal secret ;
Considérant que chaque délégué est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1°" et 2ème tour et à la majorité relative en cas de 3°" tour ; qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu ;
Considérant que seuls les conseillers municipaux peuvent être élus comme représentants de la commune au sein du SMAEP ;
Considérant en conséquence qu’il convient de procéder à l'élection des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants appelés à représenter la commune au SMAEP de Mussidan-Neuvic ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Jérôme REBEYROL: 11 Voix
- M. Bernard ASSOULINE : 11 Voix
Mme Sylvie BOUCHIND'HOMME: 11 Voix
- Mme Lise MARIN: 11 Voix
AR Prefecture
024-212404222-20260423-DE_2026_024-DE
Reçu le 29/04/2026 Aux termes des opérations de vote, sont déclarés élus pour représenter la commune au sein du SMAEP
de Mussidan-Neuvic :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jérôme REBEYROL Sylvie BOUCHIND'HOMME
Bernard ASSOULINE Lise MARIN
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, le 23 avril 2026
Le Maire, La secrétaire,
Jérôme Rebeyrol Lise Marin
AR Prefecture
024-212404222-20260423-DE_2026_024-DE
Reçu le 29/04/2026