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Compte-Rendu - 13 avril 2019
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Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Convocation - 55726730bd2bae4ad53845ab64f66c1d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française — Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 23 avril 2026
Membres en Date de la convocation : 7 avril 2026
exercice : 11 L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, l'assemblée régulièrement convoquée Présents : 11 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Jérôme Rebeyrol.
Votants : 11 Présents : Bernard ASSOULINE, Sylvie BOUCHIND'HOMME, Jean-Claude DAREAU,
dd Olivier DELAGE, Valérie JEANNAILLAC, Lise MARIN, Floriane MEYER, Raphaël
Peur: 1 PEUCHOT, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Olivier RODRIGUEZ. Contre : 0 Représentés : : Excusés : tent : on Abstention : 0 Absents :
Secrétaire de séance : Lise Marin.
DE_2026_022 : Désignation des délégués au SIVOS de Mussidan
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Hilaire d’Estissac est adhérente au Syndicat
Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur de Mussidan (SIVOS).
Elle est représentée au sein du comité syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, élus par
le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7 et L. 5215-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 11 voix pour, O voix contre et 0
abstention, DESIGNE les délégués au SIVOS de Mussidan comme suit :
- Délégué titulaire : Nelly REBEYROL
- Délégué suppléant : Floriane MEYER
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, le 23 avril 2026
Le Maire, La secrétaire,
Jérôme Rebeyrol Lise Marin
AR Prefecture
024-212404222-20260423-DE_2026_022-DE
Reçu le 29/04/2026