Arrêté - 24 041 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Notre Dame

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Arrêté - 24 041 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Notre Dame Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 24 041 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Notre Dame)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de

: FALAISE . ARRETE DU MAIRE n°24-041

portant interdiction temporaire de circulation et de

stationnement - Rue Notre Dame

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de Monsieur Michel MALLET, membre de l'Association « Beecycle / La Ruche », en date du 14 février 2024;

CONSIDÉRANT l’organisation d’une braderie vélo par « BeeCycle », Atelier vélo de la Ruche la Ressourcerie, le samedi 16 mars 2024, de 9h00 à 14h30 ;

CONSIDERANT que l'organisateur de cette braderie sollicite la piétonnisation de la Rue Notre-Dame à l’occasion de cet évènement ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement sur la Rue Notre-Dame 14700 Falaise, sur la période susmentionnée ;

ARTICLE 1ER -

Le Samedi 16 mars 2024, de 9h00 à 15h00,la circulation de tous les véhicules est interdite, sur la Rue Notre-Dame à

Falaise (14700), dans sa partie comprise entre la Rue Aristide Briand et le carrefour de la Place Reine Mathilde, selon les plans reproduits ci-dessous :

Configuration avec véhicules légersConfiguration avec camionnettes

ARTICLE 2 -

Du Vendredi 15 mars 2024, 22h00, au Samedi 16 mars 2024, 15h00, le stationnement de tous véhicules est interdit,

sur la Rue Notre-Dame à Falaise (14700), dans sa partie comprise entre la Rue Aristide Briand et le carrefour de la

Place Reine Mathilde, selon les plans reproduits à l’article 1.

ARTICLE 3 -

Un itinéraire de déviation sera mis en place par « BeeCycle », Atelier vélo de la Ruche la Ressourcerie.

ARTICLE 4 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par « BeeCycle », Atelier vélo de la Ruche la Ressourcerie, afin de permettre l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 5 -

Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence

Attentat, l'organisateur de l'évènement (Association Beecycle / La Ruche) devra positionner 4 véhicules légers (ou

2 camionnettes) de part et d’autre, blocs moteurs vers l’avant (ou en travers de la chaussée pour les

camionnettes), selon les plans reproduits à l’article 1. Les clés de ces 4 véhicules légers (ou 2 camionnettes)

devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence

sur le site), en vue de faciliter l’efficience de l’accès aux secours.

ARTICLE 6 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 -

Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

| 2 3 FEV. ? Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le

9 CCU 9 !

RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE LE :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de Sa publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deu is suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr