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Arrêté - 24 272 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue de la Rochefoucauld
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 272 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue de la Rochefoucauld)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-272 Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue de la Rochefoucauld DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6; VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre |, 8"® partie — signalisation temporaire ; VU la demande de l’entreprise FTPB Normandie, prise en la personne de Monsieur Jean-Christophe LEVEQUE ; CONSIDÉRANT les travaux de renouvellement du réseau AEP, prévus du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024, au niveau de la Rue Bernard de la Rochefoucauld 14700 FALAISE ; CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer temporaire le stationnement et la circulation au droit du chantier, du 21 octobre 2024 au 08 novembre 2024 ; ARRETE ARTICLE TER — Du lundi 21 octobre 2024, 08h00, au vendredi 08 novembre 2024, 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : o Interdiction de stationnement sur la rue de la Rochefoucauld 14700 FALAISE ; o Selon l’avancée des travaux : “ Interdiction de circulation dans la rue de la Rochefoucauld ; # Inversion du sens de circulation de la rue de Brébisson entre la rue du Sergent Goubin et la rue de la Rochefoucauld ; “ Autorisation aux riverains de la rue Gambetta d'emprunter leur rue en contre sens. co “ & ÉcOe ES nentairé FE ; Sexe Trrité É otiege-Seir1é- HT re É + Gé bis k y Ps A4 Th TE “ge #0 ARTICLE 2 -— La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise FTPB NORMANDIE afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 47-0C7--/0/4 Le Maire, . 2024 RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE ] oct 22 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr