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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D07
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du 8 avril 2025
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq,
le huit avril à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué,
En
exercice
:
11
s'est réuni en
Mairie,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents
:
8
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents
:
9
Présents
: : Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Votants
:
8
TEYPAZ,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
27/03/2025
Excusés
: Marie-José
LIGOUZAT,
Absent
: Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN.
A été élu secrétaire
de séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération
2025-D07
- Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2024
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
SPIC
Chalet
accueil-restaurant
la Palette et du
lotissement
du
Grand
Duc
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Cohennoz,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier sur la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les éléments
susvisés
;
Monsieur
le
maire
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
municipal
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
REBORD,
1é
adjoint,
conformément à
l'article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
>.
Approuve
les comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2024,
lesquels
se
résument
de
la manière
suivante
:
1 - Budget
principal
DEPENSES |
RECETTES
SOLDES
D'EXECUTION
er ont
55079168€ |
974717.65€
423 925.97 €
REALISATION
2024
Section
…
968
1 163 527.78 € | 1 296 250.02 €
132 722.24 €
investissement Report
en section
REPORT DE L'EXERCICE
fonctionnement
82 695.60 €
82 695.60 €
2023
Report
en
section
investissement
155 982.86 €
-155 982.86 €
Total réalisation +
|| 370 302 32 €
| 2 353 663.27 €
483 360.95 €
report Section
RESTES
A
REALISER
A
fonctionnement
REPORTER EN 2025
…
Section
180 980.00€ |
148 882.00 €
-32 098.00 €
investissement A
ont
|
55079168€ | 1057413.25€
506 621.57 €
RESULTAT
CUMULE
[=
Q
Accusé
de
réception
- Ministère
de
| Intérieur
ec
1on
1
500
490.64
€ |
1
296
250.02
€
_55
358
62
€
(073-P17300888-20250408-2025-D07-1
El
investissement
Accusé certifié exécutoire
TOTAL
CUMULE
|
2051
282.32 €
| 2 353 663.27 €
451 262.95 €
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025)
Publication
: 09/04/2025 2 - Budget
SPIC
Chalet
d'accueil-restaurant
de
la
Palette :
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Peel
ont
40 624.38
11 755.78
-28 868.60
REALISATION
2023
Section
…
CE80
93 025.73
71 956.00
-21 069.73
investissement Report
en
section
REPORT DE L'EXERCICE |
fonctionnement
2 057.60
2 057.60
2023
Report en section
36 090.29
36 090.29
investissement Tofal réalisation + |
43365011
|
121 859.67
11 790.44
report Section
RESTES
A
REALISER
A
fonctionnement
REPORTER
EN
2025
Section
0.00
0.00
0.00
investissement RE
ont
40 624.38
13 813.38
-26 811.00
RESULTAT
CUMULE
Section
ietscmant
93
025.73
108
046.29
15 020.56
TOTAL
CUMULE
133
650.11
121
859.67
-11
790.44
I n'y a pas
d'affectation
de
résultat
pour
ce
budget.
5 - Budget
annexe
Lot
Grand
Duc
DEPENSES
|
RECETTES |
SOLDE
D'EXECUTION
Section
fonctionnement
:
389
804.06
€
:
443
862.13
€
54
058.07
€
REALISATION
2024
Section
investissement
:
354
927.00
€
:
387
329.01
€
32
402.01
€
Rapor ef Sion
369 293.09 € |
369 293.09 €
fonctionnement
REPORT
DE
L'EXERCICE
2023
Report en section
| 337 141492€
-337 14.92€
investissement
Total réalisation +
| 4 O3 g4598e|120048423€|
118638.25€
report
RESTES
A
REALISER
A
Section
fonctionnement
REPORTER
EN
2025
Section
investissement
Section
fonctionnement
:
389
804.06€
813
155.22€
423
351.16
€
RESULTAT
CUMULE
Section
investissement
:
692
04192€
387
329.01
€
-304
712.91
€
TOTAL
CUMULE
1 081
845.98
€ | 1 200
484.23
€
118
638.25
€
I n'y a pas
d'affectation
de
résultat
pour
ce
budget.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20250408-2025-D07-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025)
Publication
: 09/04/2025 >
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan d'entrée et du
bilan de sortie,
aux débits et aux crédits
portés
à titre budgétaire
aux différents comptes.
>
Arrête
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Ainsi délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifiée conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20250408-2025-D07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025)
Publication
: 09/04/2025