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Déliberation - cms DM01 2024
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms DM01 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.Ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
DECISION DU MAIRE
URB16 DM01/2024 HAE
fm
Nomenclature: 9.1
OBJET : Désignation d’une agence immobilière pour vente d’un bien immobilier.
Le Maire de la Commune de Claix,
WHEN
NE
E
EN
EEESN
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2111-1, L.2211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2020 (DEL 26/2020), portant délégation
de signature permanente au Maire pour notamment fixer et régler au nom de la
Commune les frais et honoraires d'experts,
HN
nm
EH
&
CONSIDERANT la démarche de mise en vente de la parcelle bâtie K 30, située à Savoyères,
EH
EMEA
EN
SR
u = CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Claix, de se faire accompagner par un
” agent immobilier,
nm
Æ DECIDE :
5 =
.- Article 1 : L'agence Lucas Tartary Immobilier, 9 chemin de la Plaine — à CLAIX est désignée
s & comme mandataire pour nous accompagner dans la vente de la parcelle bâtie K 30, située
js à à Savoyères.
_ _ Article 2 : Les honoraires d'agence et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
" Article 3 : La présente décision sera affichée en mairie et publiée au recueil des actes du
"s Maire.
Le La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai
u de deux mois à compter de son affichage, et d’un recours contentieux en annulation dans
mm le même délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Grenoble, à compter du
# sm dit affichage.
H
“ = Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
< à l'Isère
CE A Claix, le 9 avril 2024
Em =
5 e Maire,
p hristoghe REVIL.
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= = Date d'affichage: Joloù] doit
. Date de retrait: Jo|o6] ar m LES ZA
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Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Enireprise labelisée. he}