Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2093244
Déliberation - 2100061
Ordre du Jour - 2142498
Déliberation - 1943812
PLU - Annexes - risque plomb
Compte-Rendu - 1037588
Compte-Rendu - 1943811
Déliberation - 1910277
Compte-Rendu - 2021 12 01 CR
Déliberation - 2022 12 14 Liste des deliberations 1
Compte-Rendu - 1910271
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1910271)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2024
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire
Etaient présents : Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame CHARBONNIER, Madame BARBIER, Monsieur LAIZEAU Boris, Monsieur PERRETIN, Monsieur COLLEAU, Madame PERON, Monsieur MENARD, Madame IVALDI, Madame BORE, Monsieur BELLEC, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET
Absents :
Madame CHAVANNEAU Frédérique pouvoirs à Madame CHARBONNIER Martine Madame SURATEAU pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris
Monsieur RIBEAUCOURT Pascal
Monsieur PELLERIN
Monsieur LANGUILLE François
Monsieur HUBEAU Alain est nommé secrétaire de séance
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
Courriers
Monsieur le Maire donne lecture de courriers :
- Anciens Combattants :
o Remerciements pour le versement d’une subvention
o Remerciement pour le repas offert le 11/11 et la remise de médaille à Monsieur RONCIN.
L’INSEE nous a adressé les chiffres de la population de référence 2025. Population totale 1772 (population municipale 1729 + population comptée à part 43).
La population de Bouzonville en Beauce est de 292 (population municipale 285 + population comptée à part 7)
Le prochain recensement de la population aura lieu en 2026.
DÉLIBÉRATIONS
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense
d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des
collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget 2024.
Commune
Chapitre 20
Article 2051 Concessions et droits similaires : 62 500 € Chapitre 21
Article 2151 Réseaux de voirie : 130 000 €
Article 2158 Autres installation, matériel et outillages techniques 20 000 €
Article 2181 Installations Générales : 84 000.00
Article 2183 Matériel de bureau : 7 000.00 €
A l’unanimité le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus avant le vote du budget primitif de 2025 de la commune.
Conseil Départemental – Demande de subvention
La commune souhaite organiser un concert lors de la fête du village qui aura lieu le samedi 7 juin prochain. La commune a fait le choix parmi le catalogue des prestations proposées par le Conseil Départemental. L’association « Les Baladins de l’Arc en Ciel » a été retenue pour un concert festif et animé de chansons françaises et internationales pour un montant de 1 800 €.
Le plan de financement proposé est le suivant
Dépenses Montant Recettes Montant Prestation (concert) 1 800.00 Subvention du
département
1 080.00
Fonds propres 720.00
Les membres du conseil municipal :
- Approuvent l’organisation d’un concert choisi parmi le catalogue du Conseil Départemental lors de la fête du village du 7 juin 2024 pour un coût de 1 800 €
- Autorisent Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil Départemental
- Approuvent le plan de financement proposé
- Donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’ensembles des pièces administratives relatives à ce dossier
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de travaux 2025 concernant l’enfouissement des réseaux
dans la rue Neuve et la Route de L’Aumonet. Le cout d’enfouissement du réseau France Telecom s’élève à 109 304.50
€ HT soit 131 165.40 € TTC.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- Donne son accord à l’unanimité pour la réalisation des travaux d’enfouissement France Telecom rue Neuve et
Route de L’aumonet pour un coût de 109 304.50 €HT – 131 165.40 € TTC
- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du volet 3 (appel à projets d’intérêt communal)
et au titre des produits des amendes de police/redevances des mines sur le pétrole, du montant des travaux HT
- S’engage à prendre en compte la part qui lui incombe
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces administratives relatives à la
présente décision
- Précise que le montant de ces dépenses sera inscrit au budget de la commune
Un nouveau dossier de demande de subvention sera déposé pour le city stade à Bouzonville en Beauce dans le cadre de la DETR et de l’Agence Nationale du Sport. Travaux de la Grande Raye – Appel d’offres choix de l’entreprise
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée municipale que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 décembre 2024 et a pris connaissance des différentes offres pour les travaux d’aménagement du site de la Grande Raye
L’offre de l’entreprise YOU a été retenue pour un cout global de 508 699.81 € HT (610 439.77 € TTC)
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré
- Approuve la décision de la commission d’appel d’offres retenant l’entreprise YOU pour un montant de 508 699.81 € HT (610 439.77 € TTC)
- Autorise Monsieur le Maire à revêtir de sa signature toutes les pièces administratives concernant ce dossier
Modification du tableau des effectifs
La commission du personnel s’est réunie le 21 novembre dernier et a étudié les différents avancements grades du personnel.
Après avoir exposé les avancements possibles du personnel, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité pour :
- Suppression du poste adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - Création du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01/11/2025
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 15/03/2025
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 01/07/2025
Renouvellement convention Présence Verte
Le CCAS de Pithiviers le Vieil considérant ses missions spécifiques qui sont les siennes à l’égard des personnes en perte d’autonomie, temporaire ou permanente, entend proposer les offres de présence verte pour subvenir aux besoins en téléassistance de ses adhérents.
Les parties se sont rapprochées afin de renouveler leur convention de partenariat. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CCAS de Pithiviers le Vieil assurera la mise en avant des offres de téléassistance de Présence Verte auprès de ses administrés.
Le CCAS octroie une aide financière à tous les habitants résidant dans la commune et ayant souscrit une offre de téléassistance auprès de Présence Verte. Cette aide portera sur le coût de l’abonnement mensuel de base et des options quelque que soit leurs revenus. L’aide financière sera versée à Présence Verte de la façon suivante : 50 % de l’abonnement et les autres 50 % par l’abonné.
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS donnent un avis favorable au renouvellement de la convention avec Présence Verte et pour la prise en charge à hauteur de 50 % du coût de l’abonnement de base et des options.
Arrivée de Monsieur LAIZEAU
TRAVAUX
Abattage des arbres dans la propriété de Monsieur DE LA BOULAYE. Un arbre est tombé sur le pont et un 2ème est tombé sur les câbles électriques. Toute la ligne électrique a été arrachée. Le pont de l’Etoile a été endommagé.
Fin de paiement des travaux d’investissement au 11 décembre. Les travaux suivants restent en attente : Enfouissement des réseaux France Telecom / Panneaux de signalisation / Rénovation de l’éclairage public
Contrôle électrique de la Roseraie : aucune norme n’est respectée. Le bâtiment appartenant à la commune, la remise aux normes électrique nous revient. Affaires diverses
MAM (Maison des Assistantes Maternelles)
Courrier de la MAM nous informant de leur souhait de stopper leur activité fin février 2025 par manque d’enfant. Cependant dans le bail le préavis est de 6 mois. Les élus souhaitent que le délai de 6 mois soit maintenu.
Il est regrettable d’en arriver à cette situation après les travaux réalisés par la commune.
Voir avec la CCDP et le Réseau Petite Enfance pour des assistantes maternelles qui pourraient être intéressées par le local.
Tarif de l’eau et de l’assainissement à la CCDP au 01/01/2025
Tarif lissé vers un tarif cible défini par un bureau d’étude : Eau : 2.30 €, Assainissement : 2.42 €
Lissage sur 5 ans pour atteindre ce tarif cible. Pour les communes n’ayant pas transféré la totalité de leur excédent le lissage se fera sur 4 ans ce qui sera le cas de Pithiviers le Vieil.
Hébergement d’urgence d’une famille de 10 personnes en urgence
10 personnes arrivées sur Pithiviers (3 adultes + 7 enfants) en provenance de Mayotte.
Une femme seule avec 3 enfants est partie sur Orléans.
Le couple avec les 4 enfants est hébergé dans le logement d’urgence de Bouzonville en Beauce. Les restaurants du Cœur ont fourni des repas et des vêtements chauds.
Voir les différentes associations qui peuvent apporter leur aide.
Visite à Neuville aux Bois du système de chaufferie bois le jeudi 19/12 à 10 heures. Plusieurs élus s’y rendront.
Distribution des chocolats de Noël aux écoles le 21/12
Bardage du hangar Chemin du Moulin de Pierre terminé par l’entreprise ALEGRE.
Le devis de peinture de la façade de la boulangerie a été signé par Monsieur GRACA. L’entreprise DUPRE attend que les conditions météo soient favorables pour faire les travaux.
Prochain conseil municipal le 28 janvier 2025 à 20 heures. Reporté au 11 février 2025.
Fin de réunion à 22 h 20