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Convocation - 1641637
Déliberation - 1943812
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1943812)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL QU)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du onze février deux mille vingt cinq
Département du Loiret
Arrondissement et canton de
Pithiviers N° D-0001/2025
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 6 février 2025
E Date d’affichage : 12 février 2025
mn Présents Votants exErCICE
19 15 15
L’an deux mille vingt-cinq, le onze février à vingt heures, le Conseil
Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Pour : 15 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE
Contre : 0 Philippe, Maire
Abstentions : O
Etaient présents: Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame CHARBONNIER, Madame BARBIER, Monsieur LAIZEAU, Monsieur RIBEAUCOURT, Monsieur COLLEAU, Madame PERON, Monsieur MENARD, Madame BORE,
Monsieur BELLEC, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Monsieur PERRETIN, Madame SURATEAU Absents : Madame IVALDI Emmanuelle - Monsieur PELLERIN Cyril - Monsieur LANGUILLE François - Madame CHAVANNEAU
Secrétaire de séance : Madame SURATEAU Céline
D0068-2025 - Projet d'aménagement d’une chaufferie bois
Vu le projet de la commune de Pithiviers le Vieil de mise en place d’une chaufferie bois pour alimenter différents bâtiments communaux et intercommunaux.
Vu l'offre du bureau d’études techniques CEBI 45 relative à la réalisation d’une étude de faisabilité bois sur un ensemble s’élevant à 18 300 € hors taxes
Vu le courrier adressé à la CCDP sollicitant la participation de la CCDP à cette étude pour la partie des bâtiments relevant de sa
compétence à savoir les écoles maternelles et élémentaire et le restaurant scolaire
Considérant l’accord de financement à hauteur de 60% du montant hors taxes délivré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) le 30 novembre 2024 soit un montant de 10 980.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition du bureau d’études CEBI 45 pour un cout de 18 300.00 € HT.
- APPROUVE la participation financière de la CCDP àl’étude de faisabilité bois énergie menée par la commune portant sur les écoles, le restaurant scolaire, le gymnase, la salle des fêtes, la mairie
- FIXE à 5 724.00 € le montant de la participation de la commune et à 1 596.00 € le montant de la participation de la CCDP calculée proportionnellement au volume des bâtiments.
- PRECISE que les modalités de prise en charge définies sont valables uniquement dans le cadre de la présente mission d’études
- PREND ACTE que l’ensemble des dépenses sera engagé par la commune de Pithiviers le Vieil puis fera l’objet d’un remboursement par la CCDP à hauteur des bâtiments relevant de sa compétence après émission d’un titre de recettes par la commune.
LE MAIRE, Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À cs
P. CHAINES