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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1910277)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L
Publié le 30/12/2024 GO bé
ID : 045-214502536-20241217-D 0066 2024-DE
CCAS DE PITHIVIERS LE VIEIL
Extrait du registre des délibérations
Séance du dix-sept décembre deux mille vingt quatre
Département du Loiret
N° D-066-2024 Arrondissement et
canton de Pithiviers
SORPEGMERUIES Date de la convocation : 12 décembre 2024
n
. Présent Votant exercice ISSentS nn Date d'affichage : 18 décembre 2024
9 10
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-neuf heures
Vote trente, le Conseil d’Administration légalement convoqué s’est réuni
Pour: 10 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
Contre : O la présidence de Monsieur CHALINE Philippe.
Abstentions : 0
Etaient présents: Monsieur CHALINE Maire, Madame CHARBONNIER, Madame LOISEAU, Madame
IVALDI, Madame BILLARD, Madame BARBIER, Madame VERNEAU, Madame VERMEERSCH
Absents excusés : Monsieur RIBEAUCOURT Pascal
Renouvellement convention Présence Verte
Le CCAS de Pithiviers le Vieil considérant ses missions spécifiques qui sont les siennes à l’égard des personnes en perte d'autonomie, temporaire ou permanente, entend proposer les offres de présence verte pour subvenir aux besoins en téléassistance de ses adhérents.
Les parties se sont rapprochées afin de renouveler leur convention de partenariat. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CCAS de Pithiviers le Vieil assurera a mise en avant des offres de téléassistance de Présence Verte auprès de ses administrés.
Le CCAS octroie une aide financière à tous les habitants résidents la commune ayant souscrit une offre de
téléassistance auprès de Présence Verte. Cette aide portera sur le coût de l’abonnement mensuel de base et des options quelque que soit leurs revenus. L’aide financière sera versée à Présence Verte de la façon suivante : 50 % de l’abonnement et les autres 50 % par l’abonné.
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS donnent un avis favorable au renouvellement de la convention avec Présence Verte et pour la prise en charge à hauteur de 50 % du coût de l’abonnement de base et des options.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat LE MAIRE,