Procès Verbal - x pv du 02 02 2026

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Procès Verbal - x pv du 02 02 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Procès Verbal - x pv du 02 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, 2026- 005

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

SEANCE DU 2 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d’Arbanats dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Aline TEYCHENEY, Maire.

Date de convocation : 26.01.2026 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Fabrice REYNAUD, Amandine DEGUILLEM, Virginie PORTE-PETIT, Sandrine LARQUEY, Aurélia URBANSKI, Sébastien GUILLAMET, Cyrille MARTY

ABSENT EXCUSE : Nicolas GOBIN donne procuration à Aline TEYCHENEY

Secrétaire de séance : Corine RIEHS

ORDRE DU JOUR :

- Projet de Convention d’Implantation d’Equipements de Covoiturage. - Paiement investissement avant vote du budget.

- Questions diverses.

Ouverture séance à 20h35.

*Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le choix de l’architecte pour la mission diagnostique de l’église. Les élus acceptent à l’unanimité.

Le procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Le Maire informe les élus des décisions prises par délégation du conseil municipal (Délibération du 20.05.2020) :

Date de la

décision

Objet de la décision Montant

TTC

05.12.2025 Jeux pour périscolaire (Décathlon) 145,71 € 05.01.2026 Pompe de relevage école (PUM) 760,64 € 27.01.2026 Plaque plexiglas pour nom des maires (EPS) 236,64 € 27.01.2026 Remplacement pneus avant tracteur (TERRAVI) 1 518,47 €

Délibération n° 2026-1 : paiement investissement avant vote du budget 2026

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors Remboursement d'emprunts chapitre 16, crédit reportés et dépenses imprévues) = 305 061,41 €.

Conformément aux textes applicables, le montant du 1/4 de crédit autorisé s'élève au total à 76 265,35€ (25% de 305 061,41 €.), le maire demande au conseil l’autorisation de mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 39 500 € au chapitre 21. Le conseil municipal, après avoir délibéré accepte à l’unanimité.Délibération n° 2026-2 : projet de Convention d’Implantation d’Équipements de Covoiturage

Mme le maire indique que dans le cadre du le projet de Convention d’Implantation d’Equipements de Covoiturage avec le Syndicat Sud Gironde Mobilités il convient de proposer des emplacements de stationnement dédiés au covoiturage.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- PROPOSE de mettre en place quatre places de stationnement dédiées au covoiturage sur le parking du cimetière.

- PREND ACTE que les poteaux de covoiturage, y compris la signalétique associée, seront financés, fournis et installés par le Syndicat Sud Gironde Mobilités.

- DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour l’exécution de cette décision et signer tous les documents s’y afférents.

Délibération n° 2026-3 : choix architecte diagnostic église

Concernant la mission de diagnostic de l’église d’Arbanats quatre architectes ont été contactés, trois ont répondu et deux ont transmis un devis.

Architectes

Tranche ferme :

Mission

diagnostic

Tranche conditionnelle :

Mission maîtrise d’œuvre,

sur une base de travaux

estimée à hauteur de

300.000€

(l’ampleur des travaux sera

affiné à l’issue de la mission

diagnostic)

Total estimé :

somme mission

diagnostic + estimation

mission maîtrise

d’œuvre, tjrs sur une

base de travaux à

hauteur de 300.000€

Martin MOGENDORF

Architecte D.H.D.K

Architecte du Patrimoine

Forfait 15.000 €

Autour de 8,5% du montant

des travaux soit environ

25.656 €

40 656 €

Atelier Rémi POTTIER

Architecte D.P.L.G

Architecte du Patrimoine

Forfait 6.960€

De 9,69% à 13,11% selon le

niveau de complexité soit

environ 29.000€ à 39.000€

35 960 € à 45 960 €

Après présentation de ces deux offres et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’offre de M Martin MOGENDORF pour un forfait mission diagnostic à 15 000 € (tranche ferme) et un taux de rémunération pour la maîtrise d’œuvre (tranche conditionnelle) autour de 8,5 % sur une base de travaux estimée à hauteur de 300.000€

- DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour l’exécution de cette décision et signer tous les documents s’y afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

- L’extinction totale ou seulement une partie de l’éclairage du city stade la nuit est en réflexion.

- L’enquête publique pour le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Mouchit a débuté ce matin 02.02.2026.

Fin de séance 21h16

La présidente La secrétaire de séance Aline TEYCHENEY Corine RIEHS