Conseil Municipal - conseil municipal du 10 septembre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Mareuil sur Lay

Commune de La Boissière des Landes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix septembre, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire. Date de Convocation : 3 septembre 2020

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Caroline SICARD, Delphine TRAINEAU Mathilde PIGNON, Estelle GUERY, Mathieu DUFOUR, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.

Absents excusés : Bernard LEFORT, Benoit ENFRIN, Lauriane ROGIER.

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Mathilde PIGNON est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

OBJET : Avenant n°1 de plus-value au lot n°11 – PLOMBERIE SANITAIRES du marché Extension du centre de Loisirs « Touchatout »

VU le marché en date du 21 novembre 2019 notifié à L’entreprise BESSE le 10 décembre 2019 d’un montant de 15 264,00 € HT VU le devis en date du 28 juillet 2020 proposé par l’entreprise

L’installation d’une fontaine à eau dans le réfectoire a été demandée pour un montant de 1 080,00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’avenant n°1 au lot n°11 proposé par le maître d’œuvre

OBJET : Avenant n°1 de plus-value au programme voirie 2019

VU le marché en date du 2 juillet 2019 notifié à L’entreprise VALOT TP d’un montant de 28 257,50 € HT pour la tranche ferme (La Petite Alouette et la Lande) et 22 080,40 € HT pour la tranche optionnelle (l’Epinette) VU le devis en date du 31 juillet 2020 proposé par l’entreprise

Le marché pour l’exécution des travaux de voirie prévoit une tranche ferme pour un montant de 28 257,50 € HT et une tranche optionnelle pour un montant de 22 080,40 € HT, concernant les travaux à l’Epinette (tranche optionnelle), des modifications ont été demandées pour le remplacement du revêtement sur accotement par un enrobé sur toute la largeur et la pose de grilles supplémentaires pour un montant de plus-value de 13 076.60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’avenant n°1 de plus-value à l’entreprise VALOT TP.

OBJET : Choix du fournisseur des panneaux de signalisation et de voirie pour la numérotation des habitations dans les villages

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de continuer la numérotation des habitations dans les lieux-dits de la commune et la nécessité de commander les panneaux de signalétique et de voirie à distribuer ensuite aux habitants concernés.

Deux entreprises ont été consultées pour ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide le devis n°DEV052914-1 de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 3 648,88 € HT

OBJET : Travaux d’aménagement paysager rue des Mésanges

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en lien avec les travaux de création de la voie d’accès au lotissement Ycébéla, rue des mésanges, il a été demandé une étude d’aménagement paysager. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide le devis n°DE20190367 de l’entreprise BOUTIN PAYSAGE pour un montant de 4 801.83 € HT

Signé par : Michel Chadeneau

Date : 22/09/2020

Qualité : Maire de La Boissière des

LandesOBJET : Création de pelouse au centre de loisirs

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en lien avec les travaux d’extension et de rénovation du centre de loisirs, une étude de création de pelouse a été demandée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide le devis n°DE20190367 de l’entreprise BOUTIN PAYSAGE pour un montant de 2 703,63 € HT.

OBJET : Convention Vendée Eau – Mesures débit / pression des poteaux d’incendie M. Le Maire indique au Conseil que Vendée Eau, dans le cadre de sa délégation du service public de l’eau potable, avait réalisé en 2011, à sa charge, la mesure de débit des poteaux d’incendie de la commune. Cette prestation doit nécessairement être réalisée par le délégataire SAUR dans le cadre de son contrat avec Vendée Eau.

Le coût de revient est de 32,00 € HT par hydrant dans le cadre d’une campagne générale de mesure débit/pression, Vendée Eau a décidé de prendre à sa charge la moitié de ce montant. Pour la commune, le nombre d’hydrants est de 31.

Vendée Eau propose à la commune une convention avec la commune et la SAUR. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention avec Vendée Eau et la SAUR,

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Objet : Autorisation de recrutement dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la politique de l’emploi et de la formation, le gouvernement a créé des nouveaux contrats, les parcours-emploi-compétence (PEC) dans le cadre juridique des contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) prévu par le Code du Travail.

En raison du développement de l’activité au Centre de Loisirs, il est donc proposé de créer 1 PEC dans les conditions suivantes :

- Poste : agent d’animation périscolaire - accueil de loisirs

- Durée : 12 mois

- Poste à 24h / semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer 1 emploi non permanent lié au développement d’activité.

OBJET : Composition des commissions thématiques intercommunales

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, ont été créées les six commissions thématiques suivantes conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Finances

• Aménagement du Territoire, Urbanisme et Mobilité

• Environnement, Développement Durable, Déchets et Assainissement • Tourisme, Sport, Culture et Patrimoine

• Economie

• SolidaritéLe conseil Municipal a décidé de désigner les représentants titulaires et suppléants amenés à siéger au sein des 6 commissions intercommunales comme suit :

-

Commissions intercommunales thématiques

Commissions Représentants

FINANCES Michel CHADENEAU – titulaire Delphine TRAINEAU - suppléante

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- URBANISME ET MOBILITE

Christian VALERY – titulaire

Alain BUCHET- suppléant

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE –

DECHETS ET ASSAINISSEMENT

Baptiste GIRAUDEAU – titulaire

Tanguy BEIGNON - suppléant

TOURISME- SPORT – CULTURE ET PATRIMOINE Monique POIRAUD - titulaire Lauriane ROGIER - suppléante

ECONOMIE Béatrice NICOLAIZEAU – titulaire Caroline SICARD - suppléante

SOLIDARITE Estelle GUERY - titulaire Mathilde PIGNON – suppléante

OBJET : Désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite au renouvellement général des élus, il y a lieu de désigner les représentants qui siégeront au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vendée Grand Littoral.

Le Conseil décide de désigner les représentants titulaires et suppléants amenés à siéger au sein de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vendée Grand Littoral comme suit : Membres titulaires : Michel CHADENEAU et Béatrice NICOLAIZEAU

Membres suppléants : Delphine TRAINEAU et Caroline SICARD

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique pour la modification n°3 du PLU est lancée. Le commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif : il s’agit de Mr Rémi ABRIOL.

Le CDD de Vanessa SOUIL actuellement contractuel aux services techniques va également être prolongé d’un mois jusqu’au 31/10/2020.

Monsieur le Maire fait un tour de table.

Delphine TRAINEAU rappelle l’importance du port du masque dans les endroits clos et le rôle d’exemple à tenir par les élus.

Alain BUCHET précise que le carreleur Nieulais doit intervenir prochainement pour le hall extérieur de la salle socio-culturelle.

Christian VALERY fait le point sur l’avancement des travaux de débroussaillage sur les chemins terreux. Une réunion de la commission voirie va être proposée prochainement.

Monique POIRAUD informe le conseil des points abordés lors de la commission « cadre de vie – environnement » : les bancs ont été livrés et vont être installés prochainement. Le transfo EDF à coté de la Mairie, sur proposition des membres de la commission va faire l’objet d’une étude pour une réhabilitation (peinture, graphisme etc…).

Estelle GUERY aborde ensuite le sujet de l’organisation des services au restaurant scolaire depuis la rentrée : Mr le Maire précise qu’une rencontre a eu lieu avec Carine PUAUD la directrice de l’école (à sa demande) le vendredi 28 août afin d’aborder la possibilité ou non d’organiser 2 services distinct. Aujourd’hui l’école publique a 1h30 de pause méridienne et il parait difficile compte-tenu des protocoles à appliquer (lavage des mains etc…) de maintenir les 2 services dans le temps imparti. La solution mise en place aujourd’hui est un décalage de 15 min entre le service des élèves de l’école privée et ceux de l’école publique.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée le lundi 12octobre 2020 à 20h30