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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
Canton de Mareuil sur Lay
Commune de La Boissière des Landes
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le seize novembre, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire.
Date de Convocation : 10 novembre 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Caroline SICARD, Bernard LEFORT, Delphine TRAINEAU Mathilde PIGNON, Estelle GUERY, Mathieu DUFOUR, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.
Absent excusé : Benoit ENFRIN.
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Estelle GUERY est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il débute la réunion en précisant qu’un point va être abordé, concernant la signature du Contrat enfance Jeunesse.
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Ce règlement fixe notamment :
- Les modalités d’organisation des réunions
- Les règles de désignation et de fonctionnement des commissions
- Les conditions d’organisation des débats et votes des délibérations
Le Conseil Municipal adopte ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire (annexé)
OBJET : AVENANT N°1 – LOT 12 ELECTRICITE CHAUFFAGE VENTILATION – Marché rénovation et extension du centre de loisirs Des travaux d’électricité sont à prévoir dans la salle d’activités et des installations incendie sont à prévoir dans les sanitaires et le bureau pour un montant de plus-value de 563,00 € HT
Le Conseil Municipal valide l’avenant n°1 au lot n°12 proposé par le maître d’œuvre.
OBJET : AVENANT N°2 – LOT 11 PLOMBERIE-SANITAIRES – Marché rénovation et extension du centre de loisirs La fourniture d’une table inox et d’un lave-vaisselle initialement prévus au marché n’ont finalement pas été installés, ce qui représente une moins-value de 1 721.63 € HT
Le Conseil Municipal valide l’avenant n°2 au lot n°11 proposé par le maître d’œuvre
OBJET : Convention SYDEV relative aux travaux d’effacement rue de la Fontaine
M. le Maire indique au Conseil que suite à l’étude d’estimation concernant des travaux d’effacement téléphonique et création de réseau d’éclairage public rue de la Fontaine, le Sydev propose une estimation qui s’élève à 64 306,00 € HT avec une participation du SyDEV à hauteur de 40 410,00 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 23 896,00 € HT.
Objet : Motion en faveur du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral »
Monsieur le Maire rappelle que l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dispose que les établissements publics de coopération intercommunale qui n’auraient pas pris la compétence en matière de plan local d’urbanisme, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de
Signé par : Michel Chadeneau
Date : 20/11/2020
Qualité : Maire de La Boissière des
Landes l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021 sauf si, dans les trois mois précédant cette même date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.
Un travail de réflexion sur le transfert de compétence a donc été initié au sein de Vendée Grand Littoral afin que chaque commune puisse prendre connaissance de cette règle et de l’opportunité d’un tel transfert. Ainsi, un comité de pilotage a été constitué et le sujet a fait l’objet d’échanges lors de la conférence intercommunale des maires du 16 septembre 2020.
Une prise de compétence voulue et assumée
Le premier élément structurant la réflexion sur la prise de compétence tient dans le fait qu’en date du 7 février 2019, le schéma de cohérence territorial du Sud-Ouest Vendéen a été approuvé, actant le premier volet de la mutualisation de l’urbanisme. Ce premier temps fort de l’aménagement intercommunal du territoire entraine l’obligation pour quinze des vingt communes du territoire, de mettre en compatibilité leur document d’urbanisme avec le SCoT dans les 3 ans qui suivent son opposabilité. Cette obligation invite chaque commune à saisir l’opportunité de s’engager dans la démarche d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
Les travaux préparatoires conduits avec les élus communautaires/municipaux n’ont pas fait ressortir de divergence majeure quant à ce transfert de compétence.
La place centrale des communes dans la gouvernance
La reconnaissance du rôle stratégique de l’intercommunalité ne retire en rien le rôle prépondérant des Communes et de leurs élus dans l’élaboration de la programmation urbaine, comme l’atteste les échanges ayant eu lieu en conférence des maires et lors des comités de pilotage du 23 septembre et du 15 octobre 2020.
Pour Vendée Grand Littoral, la Commune doit garder une place centrale dans la gouvernance d’un éventuel Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, avec une représentativité dans chaque organe de contribution et de décision. Cette gouvernance fera l’objet d’une charte validée selon les dispositions du code de l’Urbanisme, une fois la compétence prise. Il faut insister sur le fait que le respect de la Charte conditionnera la légalité du PLUi. Dès lors, les principes énoncés devront être respectés au risque de mettre le document en danger.
Tous les éléments précédemment cités seront repris dans le Pacte de Gouvernance qui fera l’objet d’un vote début 2021, si la compétence est effectivement prise par la Communauté de Communes.
Ainsi, sous réserve que la minorité de blocage permettant de s'opposer au transfert obligatoire de la compétence plan local d’urbanisme ne s’exerce pas d’ici le 31 décembre, la Communauté de Communes sera compétente en matière PLUi au 1er janvier 2021. Un chantier de 5 années s’engagera alors, avec comme objectif la validation d’un PLUi représentatif des aspirations communales et des orientations fixées par le SCOT. Comme précisé lors des réunions de travail, les documents d’urbanisme communaux continueront de vivre, et Vendée Grand Littoral s’engage, en étroite collaboration avec les communes, à porter les demandes d’adaptation de leur document d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable à la prise de compétence PLUi par Vendée Grand Littoral au 1er janvier 2021 pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment, et de fait ne fera pas valoir d’opposition à ce transfert de droit, souhaite que tous les éléments de gouvernance exposés, et notamment la place centrale de la Commune dans le processus d’élaboration et de validation du PLUi, soient garantis et retranscrits dans le Pacte de Gouvernance qui sera voté début 2021 en cas de prise de compétence par l’intercommunalité, et charge Monsieur le Maire de conduire les travaux préparatoires à cette prise de compétence.
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021. Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants,
La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
OBJET : Signature du Contrat Enfance Jeunesse
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.
Ce CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes, passé entre la CAF et la collectivité territoriale pour l’année 2020. Il se traduit par une prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales, des actions actuelles de la commune en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Le conseil Municipal approuve le Contrat Enfance Jeunesse 2020 et autorise M. Le Maire à signer le CEJ et tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire présente au conseil le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l’eau édité chaque année par Vendée Eau.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire annonce au conseil que les travaux du giratoire des Acacias suivent leurs cours, il prévient également que ce mercredi et jeudi, des perturbations de circulation sont à prévoir, un arrêté provisoire de circulation en double sens sur la VC3 a été pris pour réguler un peu la circulation.
Concernant l’achèvement des travaux de rénovation et d’extension au centre de loisirs, des petites imperfections ont été constatées au niveau du sol. L’entreprise et le maître d’œuvre doivent se rencontrer ce mercredi 18 novembre pour envisager une solution.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Béatrice NICOLAIZEAU fait part de l’avancée dans l’élaboration du Visage Local, il reste encore quelques articles à rédiger.
Pour le site internet, une réunion est prévue avec e.collectivités.
Béatrice a assisté au conseil d’école, le compte-rendu nous sera transmis par la directrice. Le passeport du civisme se met en place, Béatrice a rencontré les enseignants concernés. Une réunion est prévue le 03 décembre à 18H.
Monique POIRAUD indique que la distribution des plaques de numérotation dans les villages est en cours. Suite à la réunion avec les bénévoles de la bibliothèque, il a été décidé d’intégrer le réseau des bibliothèques de Vendée Grand Littoral, à compter du 1er juillet 2021.
En lien avec la commission environnement, et les agents des services techniques, l’emplacement des bancs a été finalisé.
En raison de la situation sanitaire, Monique POIRAUD interroge à Mr le Maire sur les actions qui vont remplacer les vœux du Maire au personnel et l’organisation du repas des aînés organisé par le CCAS. Monsieur le Maire confirme qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire, les rassemblements ne pouvant avoir lieu, la réception organisée à l’occasion des vœux au personnel fin décembre, les vœux du Maire à la population début janvier et le repas des aînés n’auront malheureusement pas lieu.
Monique POIRAUD informe donc de l’idée du CCAS de proposer une distribution de colis aux aînés.
Christian VALERY fait le compte-rendu de la réunion voirie et du recensement en cours des secteurs à élaguer en vue du passage de la fibre optique.
Alain BUCHET informe le conseil qu’il a demandé un devis à un peintre pour nettoyer et repeindre la façade arrière du centre de loisirs.
Il a également demandé des devis pour effectuer des travaux à la salle de la paroisse.
Lauriane ROGIER revient sur la proposition faite par Baptiste GIRAUDEAU alors de la séance du mois 12 octobre sur l’initiative « 1 arbre 1 naissance », cette action avait déjà été évoquée par le précédent mandat. Monsieur le Maire va se renseigner sur les modalités de mise en œuvre.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 14 décembre 2020 à 20H.
La séance est levée à 22h15.