Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juin 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2020 0

Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 novembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 12 octobre 2020

Conseil Municipal - affiche conseil municipal

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juin 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Juin

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Moutiers les Mauxfaits

Commune de La Boissière des Landes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le quatre juin, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire. Date de Convocation : 29 mai 2020

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Benoit ENFRIN, Caroline SICARD, Bernard LEFORT, Estelle GUERY, Delphine TRAINEAU, Mathilde PIGNON, Mathieu DUFOUR, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Tanguy BEIGNON est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et accueille les correspondants de Presse : Mr GELOT et Mr MENESSIEZ venus assister à cette séance.

Mr le Maire propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : l’encaissement d’un chèque suite à la vente du matériel de cuisine de l’ancienne cantine. Les conseillers approuvent cette proposition.

OBJET : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. Le Maire indique au Conseil que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide de confier à M. Le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédent pas 12 ans ;

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00€ ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ; - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00€ par sinistre ;

- Exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme.

Et précise que conformément à l’article L2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint en cas d’empêchement du maire. Et autorise M. Le Maire à charger son 1er Adjoint de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, toutes les décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

OBJET : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints

La commune compte 1 406 habitants

Pour une commune de 1 406 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 % Suivant la volonté de Monsieur Michel CHADENEAU, Mairie de la commune, dé bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Ainsi pour une commune de 1 406 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 % Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux minima fixés par la loi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, décide à compter du 01 juin 2020, de fixer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Maire : 41,14 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1er Adjoint : 14,15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème Adjoint : 14,15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3ème Adjoint : 14,15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 4ème Adjoint : 14,15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Le Maire précise que ces indemnités sont votées dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux et que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique et seront payées mensuellement

OBJET : Constitution des commissions communales

Monsieur le Maire informe le Conseil que les commissions créées à l’initiative du conseil municipal doivent être composées de façon à respecter la représentation proportionnelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous en présentant le rôle de chacune et rappelle que le Maire en est Président de droit. Il invite les conseillers à constituer ces commissions :

COMMISSION FINANCES :

Vice-présidente : Béatrice NICOLAIZEAU

Membres : Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Delphine TRAINEAU, Lauriane ROGIER, Mathieu DUFOUR

COMMISSION URBANISME :

Vice-président : Christian VALERY

Membres : Alain BUCHET, Bernard LEFORT, Benoit ENFRIN

Commission ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE :

Vice-président : Monique POIRAUD

Membres : Christian VALERY, Delphine TRAINEAU, Mathilde PIGNON, Baptiste GIRAUDEAU Commissions des BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS :

Vice-président : Alain BUCHET

Membres : Tanguy BEIGNON, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Mathieu DUFOUR Commission VOIRIE URBAINE ET RURALE - SECURITE :

Vice-président : Christian VALERY

Membres : Bernard LEFORT, Caroline SICARD, Tanguy BEIGNON, Benoit ENFRIN, Estelle GUERY

Commission ANIMATION – CULTURE – FÊTES ET CEREMONIES :

Vice-présidente : Monique POIRAUD

Membres : Alain BUCHET, Mathieu DUFOUR, Tanguy BEIGNON, Caroline SICARD Commission ENFANCE- JEUNESSE :

Vice-président : Béatrice NICOLAIZEAU

Membres : Estelle GUERY, Mathilde PIGNON, Caroline SICARD, Delphine TRAINEAU Commission COMMUNICATION :

Vice-président : Béatrice NICOLAIZEAU

Membres : Mathieu DUFOUR, Baptiste GIRAUDEAU, Caroline SICARDDélais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

OBJET : Fixation du nombre de membres élus au CCAS et élection des conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé du Maire (président de droit) Et en nombre égal :

o de membres élus par le conseil municipal

o de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé dans la limite maximale suivante : 8 membres élus

8 membres nommés par le Maire (représentants d’associations œuvrant pour les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées et les associations d’insertion et de lutte contre l’exclusion) Monsieur le Maire propose que le conseil d’administration soit composé de 12 membres soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés non-membres du conseil municipal. Monsieur le Maire expose que conformément au décret n°562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d’action sociale, la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et élit les membres suivants : Monique POIRAUD - Béatrice NICOLAIZEAU - Caroline SICARD - Lauriane ROGIER - Estelle GUERY - Alain BUCHET

OBJET : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, élit M. Michel CHADENEAU, Maire, Président de la commission d’appel d’offres et Christian VALERY, Alain BUCHET, Monique POIRAUD membres titulaires et Béatrice NICOLAIZEAU, Benoit ENFRIN, Lauriane ROGIER membres suppléants

OBJET : Interventions Musique et Danse en milieu scolaire.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère depuis plusieurs années au programme pédagogique et culturel « musique et danse », mis en place par le Conseil Départemental de la Vendée. Depuis de la rentrée 2016, les modalités de financement du Conseil Départemental ont évolué, seule l’aide organisationnelle est maintenue, le coût des interventions revient ainsi en totalité à la charge de la commune. Conscient de l’intérêt culturel de ces interventions, le conseil municipal s’est positionné en 2016 pour le maintien de ces interventions musique et danse en milieu scolaire avec un partage du coût entre la commune et les associations de parents d’élèves.

M. Le Maire demande au Conseil de reconduire le dispositif au bénéfice des 2 écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés reconduit les interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l’année 2020-2021 et sollicite l’accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventions

Monsieur le Maire que la commune sollicitera en juin 2020 la participation de 5€ par enfant due par chaque association de parents d’élèves (l’amicale laïque et l’APEL) en fonction des effectifs ayant participé aux interventions pour chaque école.

OBJET : Reprise de la gestion financière du restaurant scolaire

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la Présidente de L’OGRS (Organisme de Gestion du restaurant Scolaire) a fait part de la difficulté de renouveler les bénévoles pour maintenir la gestion financière de la cantine. Le bureau a donc décidé de mettre fin à l’association le 31 décembre 2020. La commune gère déjà le bâtiment et le personnel, M. Le Maire informe donc de la nécessité de reprendre la facturation du restaurant scolaire en régie directe à compter de la rentrée de septembre 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable à la gestion financière du restaurant scolaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette reprise.Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

OBJET : Fixation des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2020 – année scolaire 2020-2021

Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de la reprise de la gestion financière du restaurant scolaire par la commune, il convient de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2020-2021 Monsieur le Maire propose les tarifs suivants (tarifs identiques à ceux appliquées par l’OGRS pour 2019-2020) :

Repas régulier Repas adulte

Repas occasionnel

Repas PAI

Tarifs 3,25 € 4,25 € 1 €

La facturation se fera au forfait sur 10 mois (nombre de jours scolaires x prix du repas / 10 mois) d’octobre à juillet soit : 45,50 € pour un enfant qui mange les 4 jours / 34,15 € pour un enfant qui mange 3 jours par semaine (à condition que les jours soient identiques d’une semaine à l’autre) / 22.75 € pour un enfant qui mange 2 jours par semaine (à condition que les jours soient identiques d’une semaine à l’autre). Un jour de carence sera appliqué pour toute absence justifiée ou non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide les tarifs de du restaurant scolaire tels que présentés ci-dessus.

OBJET : Avenant n°1 de plus-value au lot n°2 – GROS OEUVRE du marché Extension du centre de Loisirs « Touchatout »

Des travaux supplémentaires liés à la règlementation COVID 19 sur les chantiers sont nécessaires : création et installation de panneaux pour fermeture temporaire avec porte dans le hall et la salle d’activités engendrant une plus-value au marché de 1000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’avenant n°1 au lot n°2 proposé par le maître d’œuvre et autorise M. Le Maire à signer tous documents à intervenir

OBJET : Annulation du loyer du salon de coiffure pour cause de fermeture pendant la pandémie de covid19

En raison de la crise sanitaire, et du confinement instauré le 16 mars 2020, le salon de coiffure a donc été fermé jusqu’au 12 mai 2020.

La commune, propriétaire du local, par solidarité avec Emilie BOUGARD, coiffeuse qui n’a donc pu exercer son activité pendant près de 2 mois, Monsieur le Maire propose d’annuler 1 ou 2 mois de loyer (montant fixé par délibération à 297.79 € à compter du 01/04/2020).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide l’annulation de 2 mois de loyer pour l’année 2020

Objet : Encaissement d’un chèque – vente des éléments de cuisine

M. Le Maire fait part au Conseil municipal que les anciens éléments de la cuisine du restaurant scolaire ont été vendus pour un montant total de 2 700 € à Mr MAYER Thierry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, valide l’encaissement du chèque d’un montant de 2 700 €.

OBJET : Création d’emplois – service administratif

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il convient donc de créer :

- 1 emploi d’agent administratif (accueil, gestion des salles, gestion de la cantine etc…) à temps non complet soit 24heures/hebdo à compter du 1er juillet 2020

- 1 emploi de secrétaire (urbanisme, état civil, cimetière …) à temps complet à compter du 1er juillet 2020 Le Maire propose à l’assemblée, la création de 2 emplois permanents à compter du 1er juillet 2020 : - 1 à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires

- 1 à temps complet

Ces emplois pourront être pourvus par des agents relevant du grade d’adjoint administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide de créer 2 emplois permanents (1 à temps non complet : 24h/hebdo et 1 à temps complet) à compter du 01/07/2020 et autorise M.Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

Le Maire à signer les documents à intervenir et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget primitif 2020.

-

OBJET : Création d’un poste d’agent technique pour accroissement temporaire d’activité Considérant que les besoins du service technique peuvent justifier du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois)

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient, dans les conditions indiquées ci-dessus, de créer un poste d’agent des services techniques, à compter du 18 mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, à raison de 35h00 par semaine. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide de créer un emploi temporaire d’agent des services techniques dû à un accroissement temporaire d’activité, du 18 mai 2020 au 31 décembre 2020, et autorise M. Le Maire à signer le contrat à intervenir. Le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget primitif 2020.

OBJET : Création d’un poste d’agent technique pour accroissement temporaire d’activité Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : l’entretien des locaux à l’école publique, la surveillance de sieste et les tâches d’entretien et de nettoyage dans la salle des fêtes et au club house.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi temporaire, pour la durée de l’année scolaire 2020/2021, à raison de 23h par semaine scolaire et 4h30 par semaine hors semaine scolaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide de créer un emploi d’agent d’entretien non titulaire dû à un accroissement temporaire d’activité, pour 12 mois à compter du 1er juillet 2020, et autorise M. Le Maire à signer le contrat à intervenir et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget primitif 2020

OBJET : Création de 1 poste d’animateur pour accroissement saisonnier d’activité à l’Accueil de Loisirs pour les vacances

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant les vacances scolaires de juillet – août. M. le Maire informe le Conseil qu’il convient, dans les conditions indiquées ci-dessus, de créer un poste d’animateur à l’accueil de loisirs, du 06 juillet au 31 août, à raison de 340 heures réparties sur les 8 semaines. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide de créer un emploi temporaire d’animateur, autorise M. Le Maire à signer les contrats à intervenir et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2020.

OBJET : Création de 3 postes en Contrat d’Engagement Educatif à l’Accueil de Loisirs pour l’été 2020

M. Le Maire indique au conseil qu’il est possible de conclure, pour l'été ou les petites vacances, en emploi saisonnier dans le cadre de l'accueil loisirs sans hébergement, des contrats d'engagement éducatif afin de compléter les équipes d'animation mises en place. Ce type de contrat est exclusivement réservé à des personnels non bénévoles, non formateurs, et participant de façon occasionnelle ou saisonnière à des fonctions d'animation par exemple stagiaires BAFA. Ce contrat est limité à 80 jours par an d'activité par personne et est rémunéré par un forfait journalier fixé au minimum de 2,20 fois le SMIC horaire.

Pendant la saison 2020, 3 contrats d’animateur en accueil de loisirs doivent être signés afin de répondre aux besoins en encadrement de l’Accueil de Loisirs du 6 au 31 juillet 2020 et autorise M. Le Maire à signer les contrats d’engagement éducatif correspondants et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2020.

OBJET : Représentation de la commune au SIVOS Gendarmerie

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour la rénovation des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits et qu’elle y est représentée, conformément aux statuts en vigueur, par trois délégués titulaires. Ces délégués doivent être désignés après chaque renouvellement général des conseils municipaux selon les dispositions de l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Alain BUCHET et Madame Delphine TRAINEAU se sont déclarés candidats ainsi :Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

Le Conseil Municipal, désigne en qualité de délégué titulaire : M Alain BUCHET et en qualité de délégué suppléant : Mme Delphine TRAINEAU afin de le représenter au SIVOS pour la rénovation des bâtiments de la gendarmerie de Moutiers-les- Mauxfaits.

Objet : Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

Le Maire expose que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection d’un représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités. Le Maire indique à l’assemblée que Béatrice NICOLAIZEAU s’est portée candidate pour représenter la commune. Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, élit en qualité de représentant : Mme Béatrice NICOLAIZEAU afin de le représenter au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes.

L’ordre du jour étant clos, le Maire procède à un tour de table, les conseillers n’ayant pas de questions, la séance est clôturée à 23 heures.