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Convocation - Convocation CM 16 decembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
a D 4)
Haleèse mLrse)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2020 - 20H30
L'an deux mil vingt, le seize décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 9 décembre 2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 28
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme S. LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU -— M. Patrice
DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — M. Alain MACÉ — M. Marie-Edith MACÉ (au début du point n°5)
— M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Françoise LERAY — Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent
JEANNE — M. Michel LORÉE — M. Benjamin LÉON — Mme Marie-Christine GARNIER — M. Serge
ABRAHAM — M. Aroun PAJANIRADJA - Mme Florence BOULLET — M. Laurent MOLEZ - Mme
Béatrice VALETTE — Mme Élise CARPIER — M. Mathieu GENTES — Mme Lisa KLIMEK — Mme
Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY - Mme Christelle
RENAUD -— M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie VIROLLE
Mme Marie-Edith MACÉ (points n°1, 3 et 4)
ABSENTS : Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lisa KLIMEK
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sylvie VIROLLE à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Marie-Edith MACÉ à M. Jean-Michel PÉNARD (points n°1, 3
et 4)
1 — SDE35 — Rapport d’activités 2019
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activités 2019 du Syndicat Départemental
d'Energie d'Ille-et-Vilaine (SDE35). 2 — Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) — Rapport 2019 sur le Prix et la
Qualité des Services d’eau potable (RPQS)
Le Conseil municipal a pris acte du Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité des Services
d’eau potable (RPQS) de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
3 — Budget principal 2020 : décision modificative n°2 — Annule et remplace
délibération n°2020/2511/139
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), décide d'annuler et de remplacer la
délibération n°2020/2511/139 en validant la décision modificative n°2, telle que présentée
dans la délibération.
4 — Budget principal et Budget assainissement collectif - autorisation
d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du
budget primitif 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget
principal et le budget assainissement collectif dans les limites précisées dans la
délibération.
5 — Contrat de territoire — demande de subvention année 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide la demande de co-financement du Conseil
Départemental pour le soutien à la constitution du fonds multimédia de la médiathèque, à
hauteur de 50 % (4 OOC €) des dépenses prévisionnelles.
6 — Tarifs municipaux 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide de ne pas augmenter les tarifs municipaux en 2021
et de maintenir les critères de gratuité tels qu'ils sont présentés dans les tableaux
annexés à la délibération, en ajoutant la gratuité d'inscription à la médiathèque pour les
personnes extérieures à la commune, à compter du 1°” septembre 2021, conformément à
la charte du Réseau des médiathèques du Val d'Ille-Aubigné, validée par le Conseil
municipal par délibération n°2020/2901/011.
7 — Assainissement collectif — tarif de la redevance 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Jean-
Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), décide de revaioriser le tarif de la
redevance assainissement collectif à 1,40 € par mètre cube d'eau consommée. 8 — Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles des
dimanches et jours fériés pour l’année 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir,
- émet un avis favorable, au titre de l’année 2021, aux dérogations au repos dominical
suivants :
o pour les salariés des commerces de détail — à l'exclusion des concessions
automobiles, et des autres commerces faisant l'objet d'une réglementation
particulière — les dimanches suivants :
" le 1°” dimanche des soldes d'hiver,
“" le dimanche 12 décembre 2021 (dimanche avant Noël),
“ le dimanche 19 décembre 2021 (dimanche avant Noël),
o pour les salariés des concessions automobiles, les dimanches suivants :
" le dimanche 17 janvier 2021,
“" le dimanche 14 mars 2021,
# le dimanche 13 juin 2021,
“ le dimanche 19 septembre 2021,
“ le dimanche 17 octobre 2021,
- précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire, après consultation des
organisations d'employeurs et de salariés concernés pour le commerce de détail.
9 — Champ Courtin — convention définissant les modalités de conception, de
réalisation et de transfert d'ouvrages d'alimentation en eau potable —
Collectivité Eau du Bassin Rennais
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Jean-
Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), valide les termes de la convention
définissant les modalités de conception, de réalisation et de transfert d'ouvrages
d'alimentation en eau potable avec Collectivité Eau du Bassin Rennais dans le cadre de
l'aménagement du Champ Courtin.
10 — Adhésion au groupement d’achat Gaz 6 de l’Union des Groupements d’Achats
Publics (UGAP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide de rejoindre le groupement d'achat de GAZ-6 de
lUGAP, à compter de la date de notification du marché lancé par l'UGAP.
11 — Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
(FGDON35) —- renouvellement de la convention 2021-2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention FGDON35 pour la
période 2021-2024 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 12 — Personnel municipal — créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide de créer un poste d’agent de maîtrise à 31,5/35°"%,
décide de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à 31,5/35°""°, qè"e décide de supprimer un poste d'ATSEM principal de classe et modifie en
conséquence le tableau des effectifs.
13 — Personnel municipal — recours à un agent contractuel
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide la création d’un poste d'agent contractuel de
catégorie C pour permettre le recrutement d’un agent de maîtrise à temps complet pour
une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2021.
14 — Lignes directrices de gestion (LDG)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, prend acte de l’entrée en vigueur des Lignes directrices de
gestion à compter du 1° janvier 2021.
15 — Conseil Local de la Biodiversité — collège personnes qualifiées - modification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide la modification détaillée dans la délibération, à savoir
que le collège des personnes qualifiées comprendra un représentant de la Ligue de
Protection des Oiseaux et autorise Monsieur le Maire à faire évoluer le collège personnes
qualifiées du Conseil Local de la Biodiversité en fonction des disponibilités des
personnes.
Affiché le 21/12/2020
Le Maire,