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Procès Verbal - 4 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
26
janvier
2026
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME
Absents_excusés:
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Brigitte
MONTET,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Marylise
GEORGEN
à
Marie-José
SCHREIDER,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI,
Brigitte
MONTET
à
Norbert
GUILLARME
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026 Il —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
Le
procès-verbal
a été
adopté
à
la
majorité
avec
5 CONTRE.
kkxk
Il
—
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
DEBATS
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
«IMMEUBLES
DE
RAPPORT»
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
et
D
2312-3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
rapport
joint,
L'article
107
de
la loi NOTREe
a changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus. Ce
rapport
donne
lieu à un
débat.
Celui-ci
est acté
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
doit être transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
ia
commune
est
membre.
Débats
:
Jean-Yves
RICHAUD
:
- Constate
une
évolution
de
l'épargne :
e
3,4
M€
en
2020
e
1,4
ME
aujourd'hui
soit
une
baisse
de
2
M€
MonsSieur
le
Maire
:
- Conteste
le
terme
de
« perte
»
et parle
d'un
effet positif.
- Explique
qu'il s'agit d’un
choix
de
la collectivité
d'investir au
profit des
Robionnais.
- Souligne
le
choix
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt,
notamment
durant
une
période
de
taux
élevés.
- Précise
la
fin
d'un
crédit
en juillet
2025
et la
fin
d'autres
crédits
en
2026
et
2027
- Indique
qu'il
reste
de
l'épargne
disponible.
Jean-Yves
RICHAUD
:
-Maintient
qu'il s'agit bien
de
2 M€
de
moins.
- Souligne
que
l'épargne
a
«
fondu
comme
neige
au
soleil
».
- Estime
que
les
2
M€
ont
été
investis
dans
le
haut
du
village.
- Reconnaît
une
bonne
analyse
mais
indique
que
cela
mérite
d'être
souligné.
Monsieur
le
Maire
:
- Précise
qu'il s’agit
d'investissement
et non
de
fonctionnement,
et
que
l'investissement
est par
nature
positif.
- Indique
que
ces
éléments
apparaissent
clairement
dans
les
tableaux
budgétaires.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026 Jean-Yves
RICHAUD :
- interroge
sur
le
montant
des
charges
N-1
172
000
€
?
- Fait
remarquer
que
rapporté
à
4
900
habitants,
cela
représente
35
€/habitant
et
non
207
€/habitant.
- Demande
la
méthode
de
calcul.
Monsieur
le
Maire
:
- Précise
que
N-1
correspond
à
l'année
2024.
Yves
RAMBAUD
(DGS) :
- Indique
un
montant
de
1 014
000
€ pour
4 900
habitants.
- Précise
que
le calcul
porte
uniquement
sur les
charges
à caractère
général.
Monsieur
le Maire
:
- Précise
qu'il
s'agit
de
l’article
11.
- Indique
qu'il
n'y
a pas
de
changement
par
rapport
aux
autres
années.
- Invite
les
élus
à
venir
poser
leurs
questions
en
amont.
Christine
NALLET :
- On
veut
bien
venir
avant.
- Dit
avoir
les
documents
seulement
5 jours
pile-poil
avant,
depuis
6
ans,
ce
qui
ne
laisse
pas
le
temps
de
venir
en
mairie.
- Demande
où
figure
l'ASVP
car présence
de
2
agents
de
police
municipale
dans
le
tableau.
Monsieur
le
Maire
:
- Indique
que
Robion,
n'est
pas
une
grosse
commune,
pour
monter
à
la
mairie
ce
n’est
pas
impossible.
- Précise
que
l'ASVP
est
comptabilisé
comme
agent
technique.
Yves
RAMBAUD
(DGS) :
- Ajoute
que
l'ASVP
d'un
point
de
vue
réglementaire
peut
être
recruté
dans
la
filière
technique
et
il exerce
néanmoins
des
fonctions
de
police.
Norbert
GUILLARME
:
- interroge
sur
le pic
de
2019
lié
à
la
vente
du
stade.
- Demande
si un
pic
similaire
est
prévu
en
2025
avec
la
vente
de
la
Roumanière.
Monsieur
le
Maire
:
- Indique
que
la
Roumanière
n'est
pas
vendue.
- Précise
que
le permis
de
construire
est
validé
mais
encore
dans
le
délai
de
recours
des
tiers.
- La
vente
n'est
donc
pas
intégrée
au
budget.
Jean-Yves
RICHAUD
:
- Demande
un
tableau
récapitulatif
des
emprunts
(encours,
échéances,
destination).
- Demande
si ces
documents
sont
présentés
en
commission.
- Précise
qu'il
existe
9
contrats,
dont
un
révolving
(réserve).
- Note
que
l'excédent
de
fonctionnement
a
diminué
de
moitié.
- Demande
si la
vente
de
la
Roumanière
pourrait
compenser
cette
baisse.
Monsieur
le Maire
:
- Indique
que
le
tableau
des
emprunts
sera
joint
avec
le
budget
qui
sera
voté
prochainement
- Répond
que
la
vente
est
quasi
neutre.
- Explique
qu'en
2026,
la
commune
païiera
l'amende
SRU
ainsi
qu'une
somme
équivalente
au
profit
de
la
Roumanière. - Parle
d'une
avance
de
trésorerie
destinée
à aider
le bailleur social
à équilibrer son
opération.
- Indique
que
l'opération
est
neutre
à
terme
mais
pénalisante
sur
une
année
(paiement
double).
Jean-Yves
RICHAUD
:
- Du
mal
à
comprendre
cette
logique
- N'a
pas
compris
le fonctionnement
de
la loi SRU
- Demande
si la
pénalité
est
nulle
l'année
suivante.
- Indique
avoir
compris
initialement
que
la somme
était
versée
sans
récupération.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026 Monsieur
le Maire
:
- Explique
que
le
mécanisme
est
prévu
par
le
cadre
réglementaire
(N+2).
- Précise
que
ce
fonctionnement
a
déjà
été
appliqué
sur
deux
opérations
précédentes
: un
terrain
à
la
gare
et les
logements
en
face
de
la
gendarmerie.
Christine
NALLET
:
- Demande
ce
qu'est
un
bicouche.
Monsieur
le Maire
:
- Bitume
et gravier
Jean-Yves
RICHAUED
:
- Comme
le
chemin
de
l'Escanson
?
Monsieur
le
Maire
:
- Confirme
pour
le
chemin
de
l'Escanson
et la
Tour
de
Sabran.
Norbert
GUILLARME
:
- interroge
sur
les
travaux
prévus
sur
la
traversée
de
Robion.
Monsieur
le
Maire
:
- Indique
que
les
travaux
sont
programmés
par
le
Syndicat
Durance
Ventoux,
sans
calendrier
précis.
- Précise
que
les
canalisations
n'ont
pas
été
remplacées
lors
de
la
création
de
la
traversée.
Jean-Yves
RICHAUD
:
- Demande
si
une
autre
implantation
a
été
envisagée
sur
la
commune
(ex.
usine
Manon)
pour
la
salle
des
fêtes. - Grande
parcelle
constructible.
- Peu
d'habitations
autour.
Monsieur
le
Maire
:
- Indique
l'absence
de
foncier
communal
disponible.
- Précise
que
le
site
actuel
participe
à
la
vie
collective.
- Mentionne
la
superposition
des
fonctions
théâtre
de
verdure
/ Eden
/ parkings
: au
théâtre
de
Verdure
qui
a
accueilli
500
personnes
2
fois
l'été
dernier,
il n'y
a
pas
eu
de
soucis
de
parking
et
pour
l'Eden,
on
sera
en
capacité
avec
l'avenue
du
Luberon
d'accueillir
autant
de
monde.
- Écarte
l'option
de
l'usine
Manon
(terrain
privé,
zone
inondable
et
argileuse).
Norbert
GUILLARME
:
- Évoque
l'aménagement
sur
l'emprise
de
l'Eden,
incluant
les
locaux
des
pompiers.
Monsieur
le
Maire
:
- Précise
l'historique
du
bâtiment
(ancien
local
technique
de
la
voirie
des
années
1975).
- Indique
la nécessité
de
déconstruire
certaines
parties.
- Mentionne
l'absence
de
fondations
sur
l'Eden.
- Perle
d'un
projet
d'architecte
d'environ
550
m2
en
préservant
l'accès
à
l'immeuble
du
Pasquier.
Jean-Yves
RICHAUD
:
- Souligne
la
perte
de
20
places
liée
aux
passages
piétons.
- Évoque
un
parking
possible
près
de
la
salle
de
sport
/
«
Le
Bœuf
qui
fume
».
- Demande
s'il y aura
recours
à
l'emprunt
pour
financer
tout
cela.
Monsieur
le Maire
:
- Indique
que
les propriétaires
ne
souhaitent
plus
vendre.
- Précise
la
nécessité
de
créer
des
places
sur
le
haut
de
Caramède.
Norbert
GUILLARME
:
- Demande
si le
financement
de
la
salle
des
fêtes
est
prévu
dans
les
projections
2027-2028.
Monsieur
le
Maire
:
- Indique
: sur
2027
: concours
d'architecte
et sur
2028
: financement
des
travaux
- Précise
que
la
procédure
est
imposée.
- Confirme
le recours
à l'emprunt. Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026 Christine
NALLET
:
- interroge
sur
un
projet
sur l'flot Saint-Roch
suite
au
départ
de
« Libère
thés
sens
».
Monsieur
le Maire
:
- Indique
que
deux
personnes
pourraient
être
intéressées,
sans
précision
à
ce
stade.
- Surface
: 110
m°
Jean-Yves
RICHAUD
:
- C'est
quoi
les
restes
à
réaliser
?
Monsieur
le Maire
:
- Les
climatisations
du
cabinet
médical
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(19
présents
+
5
pouvoirs),
Prend
acte
de
la tenue
des
débats
d'orientation
budgétaire
2026.
xx
QUESTION
N°2
-
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2026
—
AMENAGEMENT
DE
L'AVENUE
JEAN
GIONO
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
n°2025-404
en
date
du
21
novembre
2025
portant
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
- modification
du
dispositif.
Dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
la
commune
présente
régulièrement
des
dossiers
permettant
de
réaliser
des
aménagements
pour
sécuriser
les
différentes
voiries
de
ROBION.
Pour
2026,
il vous
est
proposé
de
demander
l'aide
au
financement
de
l'aménagement
et
de
la
sécurisation
de
l’avenue
Jean
Giono
qui
dessert
le
groupe
scolaire.
Ce
projet
consiste
à
sécuriser
les
trottoirs
de
l'avenue
Jean
Giono
et
ainsi
faciliter
l'accès
piéton
au
groupe
scolaire. L'aménagement
de
l'avenue
Jean
Giono
est
une
opération
d'un
montant
global
de
369
920.00
€
HT
dont
55
215.00
HT
€
sont
exclusivement
consacrés
à
des
travaux
de
sécurité
routière.
Ces
travaux
de
sécurité
peuvent
être
financés
à
70
%
sur
un
plafond
subventionnable
de
50
000
€
HT.
Il vous
est
demandé
d'approuver
ces
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
final
tel
que
suit
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental.
Plan
de
financement
:
Montant
H.T.
du
projet
369
920,00
€
Montant
T.T.C.
443
904,00
€
Subvention
sollicitée
produit
des
amendes
de
police
35
000,00
€
Autre
subvention
sollicitée
(fonds
vert
2026)
184
960,00
€
Autofinancement
de
la
commune
149
960,00
€
TVA
73
984,00
€
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026 Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(15
présents
+
4
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+
1
pouvoir :
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME)
Approuve
le
projet
d'aménagement
de
l'avenue
Jean
Giono
visant
à
sécuriser
les
trottoirs
de
l’avenue
Jean
Giono
et
ainsi
faciliter
l'accès
piéton
au
groupe
scolaire.
Approuve
le
plan
de
financement
de
ce
projet
tel
que
suit
:
Plan
de
financement
:
Montant
H.T.
du
projet
369
920,00
€
Montant
T.T.C.
443
904,00
€
Subvention
sollicitée
produit
des
amendes
de
police
35
000,00
€
Autre
subvention
sollicitée
(fonds
vert
2026)
184
960,00
€
Autofinancement
de
la commune
149
960,00
€
TVA
73
984,00
€
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
35
000,00
€
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
montant
des
amendes
de
police.
kxk
QUESTION
N°3
-
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
-
CONVENTION
PORTANT
DECLASSEMENT
D'UNE
SECTION
DE
LA
RD
2
ET
RECLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
Afin
de
sécuriser
la sortie
du
nouveau
Centre
de
Première
Intervention
à
Robion,
la
limite
d'agglomération
a
été
déplacée
de
95
mètres.
La
RD
2
en
traversée
de
l’agglomération
de
Robion
a
déjà
été
déclassée.
Il convient
donc
de
déclasser
maintenant
95
mètres
d'une
section
de
la
RD
2
qui
se
trouve
sur
la
partie
Est
en
agglomération
du
PR
4+182
au
PR
4+277
en
vue
de
son
classement
dans
la
voirie
communale.
De
fait,
la commune
sera
chargée
de
réaliser
l'entretien
de
la totalité
de
cette
voirie
classée
en
voie
communale
et
située
en
agglomération.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
- À
signer
avec
le
Conseil
Départemental
la
convention
portant
remise
d'une
section
de
la
RD
2
afin
de
formaliser
ce
changement
qui
n’entraîne
aucune
incidence
financière.
- À
intégrer
dans
la voirie
communale
une
portion
de
95
mètres
de
la route
départementale
n°2
située
entre
le
PR
4+182
et le
PR
4+277.
Débats : Jean-Yves
RICHAUD
:
- interroge sur
l'intérêt
de
cette
opération
?
Monsieur
le Maire
:
- Indique
que
l'objectif principal
est
de
sécuriser
la sortie
des
pompiers.
Christine
NALLET:
- Fait
remonter
les
retours
d'usagers
:
e
Signalisation
jugée
peu
lisible
°
Visibilité
insuffisante
de
nuit
- S'interroge
sur
la pertinence
d'un
feu
tricolore
comme
alternative.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026 Monsieur
le
Maire
:
- Souligne
les contraintes
du
site,
notamment
un
rond-point
décentré.
- Estime
qu'un
feu
tricolore
n'aurait
pas
corrigé
ce
défaut.
- Indique
que
le
plateau
traversant
constitue
une
solution
adaptée
pour
les
pompiers.
- Mauvaise
surprise
le
1° jour
avec
ce
plateau
transversant
depuis
tout
est rentré
dans
l'ordre.
- Reconnaît
toutefois
que
la
rampe
est
un
peu
serrée.
- Précise
que
des
ajustements
pourront
être
réalisés
si nécessaire.
- Déplore
une
surabondance
de
panneaux,
nuisible
à la lisibilité.
- Constate
un
manque
d'éclairage
public.
- Point
positif les
pompiers
sortent
en
sécurité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(19
présents
+
5
pouvoirs),
Accepte
d'intégrer
dans
la voirie
communale
une
portion
de
95
mètres
de
la route
départementale
n°2
située
entre
le
PR
4+182
et le
PR
4+277.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
remise
d’une
section
de
la
RD
2
avec
le
Conseil
Départemental
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Précise
que
cette
convention
n'entraine
aucune
incidence
financière.
xkXx
QUESTION
N°4
- LUBERON
MONTS
DE
VAUCLUSE
- CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RENDUS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
DES
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Aux
termes
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le transfert
de
compétences
opère
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
compétences.
Le
régime
de
ce
transfert
est
régi
par
les
articles
L.1321-1
et
suivants
du
même
code.
Ainsi,
de
nombreux
équipements
et
bâtiments
sont
mis
à
la
disposition
de
LMV
pour
l'exercice
des
compétences
transférées.
En
application
de
ces
dispositions,
LMV
assume
les
droits
et obligations
attachés
à l'ensemble
de
ces
biens.
La
convention
type
fixant
les
modalités
de
remboursement
par
LMV
des
frais
de
fonctionnement
de
certains
bâtiments
communaux
et
des
interventions
techniques
assurées
par
les
communes
(par
exemple
:
nettoyage,
vitrerie,
petites
réparations)
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025.
I
s’agit
aujourd'hui
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
dans
des
conditions
inchangées
sur
le fond,
renouvelable
pour
la
même
durée.
Il vous
est
proposé :
-
d’approuver
la
convention
type
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
et
prestations
de
services
rendus
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
communautaires,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
utiles
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
«
Cette
question
n’appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026 Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(19
présents
+
5
pouvoirs),
Approuve
la convention
type
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
et
prestations
de
services
rendus
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
communautaires,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
utiles
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
le
26
janvier
2026
à
19
heures
50.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026