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Compte-Rendu - crcm 16022021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Garidech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 16022021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 16 février 2021 – session ordinaire -
Heure de la séance : 19h00
Date : 16/02/2021
Lieu : Salle du Conseil Municipal
Présents : MMES PREVITALI, CALMETTES, DEMAY-VEILLON, SAGET, TULET, AUGER, CARBO. MM CIERCOLES, RICHARD, DUGUÉ, MONTALIEU, CARLES, PELOUS, GUITARD, SANCHEZ, LAMBOLEY. Absent Excusé : MME SCHAEFFER
Procuration : MM TIBAL à MM CIERCOLES.
Secrétaire de séance : MME Maryse AUGER
ORDRE du JOUR
1-Création d’un poste de Gardien-Brigadier ou d’un Brigadier-Chef Principal. 2-Remplacement du chauffage hors service à l’école élémentaire – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
1- Création d’un poste de Gardien-Brigadier ou d’un Brigadier-Chef Principal. Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’évolution de la commune, de son développement et de l’analyse des besoins exprimés, la Police Municipale sera chargée de veiller au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publique.
Elle pourra également intervenir dans les domaines de l’habitat, la circulation, le stationnement, l’environnement, l’urbanisme, l’hygiène, les incivilités, la divagation des animaux, les débits de boissons, et le domaine public, il convient donc de renforcer les effectifs.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de gardien-brigadier ou d’un Brigadier-Chef Principal de Police Municipale, à temps complet soit d’une durée de 35h00 de service hebdomadaire, en application des dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Police Municipale au garde de Gardien-Brigadier ou Brigadier-Chef Principal.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Vote :
Pour : 15 Contre : 2 (Mme TULET, Mme AUGER) Abstention : 0
Cette délibération est approuvée à la majorité.
2- Remplacement du chauffage hors service à l’école élémentaire – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Monsieur le Maire expose à son assemblée qu’il est nécessaire de remplacer le chauffage de l’école élémentaire, qui à ce jour est hors service et dans un état irréparable. Il donne lecture du devis de la SARL ALIZE d’un montant HT de 47 723.30 € soit un montant TTC de 56 691.96 €.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire afin de remplacer le chauffage hors service de l’école élémentaire, accepte le devis de la SARL ALIZE d’un montant HT de 47 723.30 € soit un montant TTC de 56 691.96 € et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Voté à l’unanimité
Fin de la séance : 20h00