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Compte-Rendu - crcm 08032023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Garidech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 08032023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 08 mars 2023 – session ordinaire -
Heure de la séance : 20h00
Date de la convocation :
28/02/2023
Lieu : Salle du conseil municipal
Présents : MMES TULET, SCHAEFFER, PREVITALI, CARBO, SAGET, CALMETTES. MM CIERCOLES, RICHARD, SANCHEZ, PELOUS, LAMBOLEY, MONTALIEU.
Absent Excusé :
Procurations : MM GUITARD à MM SANCHEZ
MME AUGER à MM RICHARD
MM TIBAL à MME TULET
MM DUGUÉ à MM PELOUS
Secrétaire de séance : MM Vincent RICHARD.
Secrétaire auxiliaire de séance : MME Marlène SENDRON.
ORDRE du JOUR
1-Programme de travaux urbanisation RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et le Lotissement « Parcs et Jardins » - Création de cheminements piétonniers. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne.
2-Choix du maître d’œuvre pour la création de cheminement piétonnier RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et du lotissement « Parcs et jardins ». 3-Choix du maître d’œuvre pour la construction des ateliers municipaux – Direction des travaux VRD.
4- Délibération portant création/suppression de poste pour intégration directe d’un Adjoint Technique Principal de 2ème classe au cadre d’emploi d’ATSEM.
5- Autorisation de signature de la convention d’instructions des autorisations du droit des sols (ADS).
1 – Programme de travaux urbanisation RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et le lotissement « Parcs et Jardins » - Création de cheminements piétonniers – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’urbanisation, chemins piétonniers, au niveau de la RD 45C Rue de la Vieille Côte et la RD 888 entre le carrefour du Buc et le Lotissement « Parcs et Jardins » afin d’assurer un usage sécurisé et commode de la voirie par les usagers et plus particulièrement à l’intérieur de l’agglomération.
Le montant des travaux est estimé par le bureau d’Etudes BECAD à la somme de 146 000, 00 € HT soit 175 200.00 € TTC.
Monsieur le Maire informe qu’une convention sera signée entre le Conseil Départemental et la commune de Garidech. Il précise qu’une demande de subvention sera déposée auprès des services du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Voté à l’unanimité
2 – Choix du maître d’œuvre pour la création de cheminement piétonnier RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et du lotissement « Parcs et Jardins ».
Monsieur le Maire rappelle à son assemblée la procédure arrêtée pour le choix d’un maître d’œuvre pour la création de cheminement piétonnier RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et du lotissement (travaux d’urbanisation).
Le cabinet d’étude BECAD a répondu et présente sa candidature qui s’élève à un montant HT de 8 550.00 € soit 10 260.00 € TTC.
Monsieur le Maire demande à son assemblée de retenir le cabinet d’études BECAD afin d’assurer sa mission pour les travaux d’urbanisation pour la création de cheminement piétonnier RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et du lotissement.
Voté à l’unanimité
3- Choix du maître d’œuvre pour la construction des ateliers municipaux – Direction des travaux VRD.
Monsieur le Maire rappelle à son assemblée la procédure arrêtée pour le choix d’un maître d’œuvre (travaux VRD) pour la construction des ateliers municipaux situé ZA Les Mortiers 31380 GARIDECH.
Le cabinet d’étude BECAD a répondu et présente sa candidature qui s’élève à un montant HT de 9 000.00 € soit 11 880.00 € TTC.
Monsieur le Maire demande à son assemblée de retenir le cabinet d’études BECAD afin d’assurer sa mission pour la construction des ateliers municipaux (travaux VRD).
Voté à l’unanimité
4- Délibération portant création/suppression de poste d’intégration directe d’un Adjoint Technique Principal de 2ème classe au cadre d’emploi d’ATSEM.
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Dans le cadre du principe de mobilité l’article 64 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise que le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans son corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.
L’intégration directe permet elle aussi à un fonctionnaire titulaire de changer de corps ou de cadre d’emploi dans le cadre d’une mobilité mais sans passer par une période de détachement.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu la loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité,
Vu le décret n°2011-541 du 17 mai 2011, relative à la mobilité entre cadre d’emplois de filières différentes d’une même catégorie et d’un niveau comparable.
Monsieur le Maire précise que les agents titulaires d’un CAP petite enfance et qui sont fonctionnaires soit dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, soit dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, la possibilité d’intégration directe peut être envisagée.
Article 1 :
Monsieur le Maire rappelle à son assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une intégration directe pour changement de grade dans une même échelle.
Considérant la nécessité de créer et supprimer des emplois de catégorie C de la filière technique comme
ci-dessous :
EMPLOI SUPPRIME EMPLOI CREE
GRADE DUREE GRADE DUREE MOTIF
Adjoint Technique
Principal de
2ème classe
28/35 ATSEM Principal de 2ème classe
(Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles)
28/35 Intégration directe
Monsieur le Maire informe son assemblée qu’une déclaration de vacance d’emploi (DVE) sera enregistrée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne pour une durée de 8 semaines.
Voté à l’unanimité
5- Autorisation de signature de la convention d’instructions des autorisations du droit des sols (ADS).
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Afin de tenir compte des contraintes de la dématérialisation des actes ADS entrée en vigueur le 02 janvier 2023 et afin de clarifier les missions assurées par les communes adhérentes et le service instructeur de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une nouvelle convention a été élaborée ; elle a été approuvée lors du Conseil Communautaire en date du 09 février 2023.
Monsieur le Maire demande à son assemblée d’approuver la convention d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) susvisée.
Voté à l’unanimité
Fin de la séance : 21h00
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
1-Programme de travaux urbanisation RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et le Lotissement « Parcs et Jardins » - Création de cheminements piétonniers. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
2-Choix du maître d’œuvre pour la création de cheminement piétonnier RD 45C Rue de la vieille côte et RD 888 entre le carrefour du Buc et du lotissement « Parcs et jardins ».
3-Choix du maître d’œuvre pour la construction des ateliers municipaux – Direction des travaux VRD. 4- Délibération portant création/suppression de poste pour intégration directe d’un Adjoint Technique Principal de 2ème classe au cadre d’emploi d’ATSEM.
5- Autorisation de signature de la convention d’instructions des autorisations du droit des sols (ADS).
Signataires :
AUGER Maryse
CALMETTES Séverine
CARBO Danièle
CIERCOLES Christian
DUGUÉ François
GUITARD Jérôme
LAMBOLEY Éric
MONTALIEU Dominique
PELOUS Fabien
PREVITALI Christelle
RICHARD Vincent
SAGET Joëlle
SANCHEZ Franck
SCHAEFFER Annick
TIBAL Jean-Pierre
TULET Joanna