Compte-Rendu - crcm 22062022

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Compte-Rendu - crcm 22062022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Garidech. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22062022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Objet : CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 22 juin 2022 – session ordinaire -

Heure de la séance : 18h30

Date de la convocation :

13/06/2022

Lieu : Salle du conseil municipal

Présents : MMES TULET, AUGER, CALMETTES, SCHAEFFER. MM CIERCOLES, RICHARD, SANCHEZ, MONTALIEU, GUITARD, LAMBOLEY.

Absent Excusé :

Procurations : MME CARBO à MME TULET

MM DUGUÉ à MM LAMBOLEY

MME SAGET à MME AUGER

MM PELOUS à MM RICHARD

MM TIBAL à MM CIERCOLES

MME PREVITALI à MM SANCHEZ

Secrétaire de séance : MM RICHARD

Secrétaire auxiliaire de séance : MME SENDRON

ORDRE du JOUR

1-Tarifs restauration scolaire 2022/2023.

2-Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

3-Création de deux noms de rues.

4-Création d’emplois permanents.

5-Création d’un réseau d’éclairage public et mise en place de 8 ensembles – Urbanisation de la place Saint Roch.

1 – Tarifs restauration scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire informe son assemblée que suite à la délibération 036/2022 du 31 mai 2022 concernant le choix de la Société ANSAMBLE pour le marché de fournitures et livraisons de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, il est nécessaire comme chaque année de fixer le prix du repas pour l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire propose les prix des repas pour l’année 2022/2023 comme suit :

- Prix du repas pour les enfants de l’école maternelle : 3.05 € TTC.

- Prix du repas pour les enfants de l’école élémentaire : 3.18 € TTC.

- Prix du repas pour les adultes : 3.46 € TTC.

Voté à l’unanimité 2 – Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle, et enrichie par l’arrêté du 18 décembre 2017, Vu l’avis favorable du comptable du 08 juin 2022,

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la ville de Garidech son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de bien vouloir approuver le passage de la ville de Garidech à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Voté à l’unanimité

3- Création de deux noms de rues.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du besoin de donner un nom à : - La rue du Lotissement « Les Parcs et Jardins »

- L’impasse du Lotissement « Les Parcs et Jardins »

- L’impasse du projet au niveau du 17 avenue de la Gare

Il propose de nommer :

- La rue du Lotissement « Les Parcs et Jardins » : Rue Éole.

- L’impasse du Lotissement « Les Parcs et Jardins » : Impasse des quatre vents. - L’impasse du projet au niveau du 17 avenue de la Gare : Impasse Simone VEIL.

Voté à l’unanimité 4 – Création d’emplois permanents.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ;

- DE CREER les emplois permanents suivants à compter du 1er juillet 2022 : ✓ 1 emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

✓ 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires.

✓ 4 emplois permanents d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

✓ 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires.

✓ 2 emplois permanents d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

✓ 1 emploi permanent de Brigadier-Chef Principal, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Voté à l’unanimité

5- Création d’un réseau d’éclairage public et mise en place de 8 ensembles – Urbanisation de la place Saint Roch.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 27 décembre 2021 et suite à l’urbanisation de la place Saint Roch, la création d’un éclairage public et mise en place de 8 ensembles, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (11AT159) :

- Dépose des 6 candélabres existants dont 3 doubles (62 à 72).

-Rénovation et mise en conformité du coffret de commande P1 « VILLAGE ». -Extension souterraine avec déroulage d’un câble 4 x 10² et d’une câblette sur environ 200 mètres. -Fourniture et pose de 3 ensembles composés d’un mât cylindro-conique 5 mètres et d’un appareil de type « déco » à LED, 32 W au niveau des 3 passages piétons ou de 3 appareils autonomes de même puissance.

-Au niveau de la place PMR et du passage piétons, fourniture et pose d’un mât aiguilles 8 mètres équipé de 5 projecteurs LED, 28 W.

-Au niveau du parc arboré, fourniture et pose d’un mât aiguille équipé de 5 projecteurs à LED 28 W.

-Fourniture et pose de fourreaux 160 en attente pour future alimentation des bornes IRVES. -Réalimentation des LEP 62-72 et 58. Nota : Les candélabres déposés seront stockés au service technique. Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maitrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 7 520.00 €

• Part SDEHG 19 102.00 €

(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG)

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 229.00 €

______________________________________________________________ Total 47 851.00 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Voté à l’unanimité

Fin de la séance : 19h30

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

1-Tarifs restauration scolaire 2022/2023.

2-Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

3-Création de deux noms de rues.

4-Création d’emplois permanents.

5-Création d’un réseau d’éclairage public et mise en place de 8 ensembles – Urbanisation de la place Saint Roch.

Signataires :

AUGER Maryse

CALMETTES Séverine

CARBO Danièle

CIERCOLES Christian

DUGUÉ François

GUITARD Jérôme

LAMBOLEY Éric

MONTALIEU Dominique

PELOUS Fabien

PREVITALI Christelle

RICHARD Vincent

SAGET Joëlle

SANCHEZ Franck

SCHAEFFER Annick

TIBAL Jean-Pierre

TULET Joanna