Compte-Rendu - crcm 07032024

Documents similaires

Déliberation - crcm 03072023

Déliberation - crcm 25062024

Compte-Rendu - crcm 22062022

Compte-Rendu - crcm 16022021

Déliberation - crcm 11062024

Déliberation - crcm 31052022

Compte-Rendu - crcm 16052024

Compte-Rendu - crcm 08032023

Compte-Rendu - crcm 26052021

Compte-Rendu - crcm 15122022 2

Compte-Rendu - crcm 07032024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Garidech. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 07032024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Objet : CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 07 mars 2024 – session ordinaire -

Heure de la séance : 20h00

Date de la convocation :

29/02/2024

Lieu : Salle du conseil municipal

Présents : MMES AUGER, CALMETTES, SCHAEFFER, CARBO, SAGET.

MM CIERCOLES, RICHARD, SANCHEZ, GUITARD, LAMBOLEY, DUGUÉ.

Absent Excusé : M. Jean-Pierre TIBAL

Procurations : M. PELOUS à M. RICHARD

M. MONTALIEU à M. CIERCOLES

MME PREVITALI à M. SANCHEZ

MME TULET à MME AUGER

Secrétaire de séance : M. Vincent RICHARD.

Secrétaire auxiliaire de séance : MME Marlène SENDRON

ORDRE du JOUR

1- Rénovation de 59 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public

2- Rétrocession lotissement « Domaine des Chênes ».

3- Rétrocession lotissement « Zone de l’Enclos ».

4-Rallumons l’étoile : appel à cotisation 2024.

5-Mise en place d’une climatisation réversible à l’école maternelle – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

6-Réfection du couloir de l’école maternelle, travaux en régie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

7-Réfection des bureaux à l’école élémentaire, travaux en régie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

8- Primes de pouvoir d’achat agents de la Collectivité.

9-Prise en compte de la consommation électrique de l’Eclairage Public du lotissement « Les Parcs et Jardins ».

1 – Rénovation de 59 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public.

Reportée

Voté à l’unanimité

2 – Rétrocession lotissement « Domaine des Chênes ».

Monsieur le Maire expose :

Vu le permis d’aménager n° PA-031-212-07-LW002 délivré le 09 octobre 2007 pour la création d’un lotissement de 18 lots, Lieudit L’Enclos à GARIDECH.Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 17 juin 2008.

Vu la demande de rétrocession de Monsieur Ishaya BOUCHAYA pour l’euro symbolique, de la voirie, des espaces verts et des réseaux en section B, parcelles 1453, 1454, 1464, 1473, 1483, et 1484.

Vu les documents transmis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’accepter la rétrocession des parcelles 0B-1453, 0B-1454, 0B-1464, 0B-1473, 0B-1483 et 0B-1484. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les actes notariés permettant cette rétrocession et l’intégration des voiries, espaces verts et réseaux dans le domaine public communal. De préciser que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge des vendeurs.

Voté à l’unanimité

3 – Rétrocession lotissement « Zone de l’Enclos ».

Monsieur le Maire expose :

Vu le permis d’aménager n° PA-031-212-08-W0004 délivré le 18 septembre 2008, le transfert de ce permis d’aménager délivré le 20 mars 2009 et le permis d’aménager modificatif n° PA-031-212-08-W0004/M01 délivré le 18 juin 2009 pour la création d’un lotissement de 15 lots, Lieudit L’Enclos Chemin des Tambouris à GARIDECH.

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 12 mai 2010.

Vu la demande de rétrocession de Monsieur Sébastien MATHEY, représentant de l’ASL du lotissement Zone de l'Enclos pour l’euro symbolique, de la voirie, des espaces verts et des réseaux en section B, parcelles 1500, 1504, 1505 et 1509.

Vu les documents transmis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’accepter la rétrocession des parcelles 0B-1500, 0B-1504, 0B-1505, et 0B-1509. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les actes notariés permettant cette rétrocession et l’intégration des voiries, espaces verts et réseaux dans le domaine public communal. De préciser que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge des vendeurs.

Voté à l’unanimité

4 – Rallumons l’étoile Adhésion 2024.

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de renouveler l’adhésion pour 2024 à l’association « Rallumons l’étoile ».

Il rappelle que l’association « Rallumons l’étoile, travaille au développement du transport ferroviaire et particulièrement à l’étude des actions pédagogiques à destination du grand public, à la promotion, à l’assistance, à la réalisation de toute action concourant à la réalisation d’un RER toulousain afin d’améliorer la vie des habitants, des Entreprises et des communes de la grande agglomération.

Considérant l’intérêt du développement des transports ferroviaires du quotidien, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler l’adhésion de la ville de GARIDECH à l’association « Rallumons l’étoile » pour 2024.

La cotisation annuelle sera calculée comme suit 0.35 € x 1909 habitants soit 668.15 €.

Vote :

Pour : 11

Contre : 3 (MMES CALMETTES, AUGER, M. SANCHEZ)

Abstention : 1 (Mme TULET) 5 – Mise en place d’une climatisation réversible à l’école maternelle – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de mettre en place une climatisation réversible à l’école maternelle de Garidech.

Il présente deux devis :

- Société ALIZE pour un montant HT de 44 180.40 € soit 53 016.48 € TTC. - Société AUTAN CLIM CHAUFFAGE pour un montant HT de 47 953.60 € soit 57 544.32 € TTC. Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de retenir la Société ALIZE pour un montant HT de 44 180.40 € soit 53 016.48 € TTC.

Voté à l’unanimité

6 – Réfection du couloir de l’école maternelle, travaux en régie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de réfectionner le couloir de l’école maternelle. Il précise que ces travaux seront réalisés en régie par les agents de la collectivité. Il présente le devis de la SARL ASPECT & MATIERES pour un montant HT de 2 279.90 € soit 2 735.88 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de retenir la SARL ASPECT & MATIERES pour un montant HT de 2 279.90 € soit 2 735.88 € TTC.

Voté à l’unanimité

7 – Réfection des bureaux à l’école élémentaire, travaux en régie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de réfectionner les bureaux de l’école élémentaire. Il précise que ces travaux seront réalisés en régie par les agents de la collectivité. Il présente les devis suivants pour réaliser ces travaux :

- CASTORAMA pour un montant HT de 2 219.08 € soit 2 662.90 € TTC.

- SFIC pour un montant HT de 2 554.97 € soit 3 065. € TTC.

Le montant de ces travaux s’élève à un montant HT de 4774.05 € soit 5 728.86 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de retenir ces deux sociétés afin de réfectionner les bureaux de l’école élémentaire pour un montant total HT de 4774.05 € soit 5 728.86 € TTC.

Voté à l’unanimité

8 – Primes de pouvoir d’achat aux agents de la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 février 2024.

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000.00 €.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000.00 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

• L’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ;

• Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.

L’organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’Etat et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Article 1 :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçues au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d’achat (à préciser

dans la limite des plafonds fixés par le décret

Inférieure ou égale à 23 700.00 € 800.00 €

(dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700.00 € et inférieure ou égale à

27 300.00 €

700.00 €

(dans la limite de 700 €)

Supérieure à 23 700.00 € et inférieure ou égale à

29 160.00 €

600.00 €

(dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160.00 € et inférieure ou égale à

30 840.00 €

500.00 €

(dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840.00 € et inférieure ou égale à

32 280.00 €

400.00 €

(dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280.00 € et inférieure ou égale à

33 600.00 €

350.00 €

(dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600.00 € et inférieure ou égale à

39 000.00 €

300.00 €

(dans la limite de 300 €)

L’attribution de la prime de chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote : Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 (M. DUGUÉ)

9– Prise en compte de la consommation électrique de l’Eclairage Public du lotissement « Les Parcs et Jardins ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait opportun de prendre en compte la consommation de l’éclairage public du lotissement « Les Parcs et Jardins ». Il précise que ce lotissement est privé et qu’à ce jour les administrés n’ont pas d’éclairage public.

Voté à l’unanimité

Fin de la séance : 21h15

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

1- Rénovation de 59 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public

2- Rétrocession lotissement « Domaine des Chênes ».

3- Rétrocession lotissement « Zone de l’Enclos ».

4-Rallumons l’étoile : appel à cotisation 2024.

5-Mise en place d’une climatisation réversible à l’école maternelle – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

6-Réfection du couloir de l’école maternelle, travaux en régie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

7-Réfection des bureaux à l’école élémentaire, travaux en régie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

8- Primes de pouvoir d’achat agents de la Collectivité.

9-Prise en compte de la consommation électrique de l’Eclairage Public du lotissement « Les Parcs et Jardins ».

Signataires :

AUGER Maryse

CALMETTES Séverine

CARBO Danièle

CIERCOLES Christian

DUGUÉ François

GUITARD Jérôme

LAMBOLEY Éric

MONTALIEU Dominique

PELOUS Fabien

PREVITALI Christelle

RICHARD Vincent

SAGET Joëlle

SANCHEZ Franck

SCHAEFFER Annick

TIBAL Jean-Pierre

TULET Joanna