Déliberation - CRdu11022020

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Déliberation - CRdu11022020 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Déliberation - CRdu11022020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 11/02/2020

Date de la convocation

06/02/2020

Date d'affichage

L' an deux mil vingt et le onze Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Robert EMERAUD, Maire

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 12

En exercice : 11

Votants : 12

Présents : M. EMERAUD Robert, Maire, M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, M. PERRET Jean-Yves, M. CLÉRO Gérard, Mme KERIVEL Solène, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, Mme COCHARD Myriam, Mme BAUDOUX Julie, M. THOMAS David

Absents :

Excusés : Mme CLÉRO Céline a donné procuration à MMe LE BOT - PIQUET Charlotte

Mr BRAUD Maurice a été élu secrétaire de séance.

SOMMAIRE

réf : 2020-02-001 - Vote du compte administratif 2019 - Commune

réf : 2020-02-002 - Vote du compte administratif 2019 - Service assainissement réf : 2020-02-003 - Vote du compte administratif 2019 - Lotissement Rue du Stade réf : 2020-02-004 - Vote du compte de gestion 2019 - Commune

réf : 2020-02-005 - Vote du compte de gestion 2019 - Assainissement

réf : 2020-02-006 - Vote du compte de gestion 2019 - Lotissement Rue du Stade réf : 2020-02-007 - Affectation du résultat 2019 - Commune

réf : 2020-02-008 - Affectation de résultat 2019 - service assainissement

réf : 2020-02-009 - Vote du budget primitif 2020 - Commune

réf : 2020-02-010 - Vote du budget primitif 2020 - Service Assainissement

réf : 2020-02-011 - Vote du budget primitif 2020 - Lotissement Rue du Stade réf : 2020-02-012 - Ratios budgétaires de la commune

réf : 2020-02-013 - Convention médiathèque - Sérent - Saint Guyomard - Lizio réf : 2020-02-014 - Modification des statuts de l'Oust Brocéliande Communauté réf : 2020-02-015 - Proposition acquisition foncière

réf : 2020-02-016 - Modification régie animation culturelle

réf : 2020-02-017 - Echange de terrain

réf : 2020-02-001 - Vote du compte administratif 2019 - Commune

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2019 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2019 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-002 - Vote du compte administratif 2019 - Service assainissement Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2019 les finances du service assainissement en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2019 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 du service assainissement définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-003 - Vote du compte administratif 2019 - Lotissement Rue du Stade Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2019 les finances du budget Lotissement Rue du Stade en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2019 Lotissement Rue du Stade propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 du budget Lotissement Rue du Stade définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-004 - Vote du compte de gestion 2019 - Commune

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-005 - Vote du compte de gestion 2019 - Assainissement

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer du service assainissement.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 service assainissement, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-006 - Vote du compte de gestion 2019 - Lotissement Rue du Stade Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer du budget Lotissement Rue du Stade.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 budget Lotissement Rue du Stade, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du budget Lotissement Rue du Stade dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-007 - Affectation du résultat 2019 - Commune

Résultat de fonctionnement 2019

Montant des titres : 986 980.61 €

Montant des mandats : 793 742.45 €

Résultat de fonctionnement 2019 193 238.16 €

Solde d’exécution d’investissement 2019

Montant des titres 233 204.44 €

Montant des mandats 89 991.85 €

Déficit d’investissement reporté 355 371.98 €

Solde d’investissement 2019 - 212 159.39 €

Calcul du financement

Reste à réaliser en recette d’investissement 0 €

Reste à réaliser en dépense d’investissement 0 €

Solde des restes à réaliser 0 €Affectation du résultat 2019

001 – Solde d’exécution d’investissement reporté : - 212 159.39 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 193 238.16 €

Après discussion et délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2019.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-008 - Affectation de résultat 2019 - service assainissement Résultat de fonctionnement 2019

Montant des titres : 57 652.41 €

Montant des mandats : 38 303.51 €

Résultat de fonctionnement 2019 19 348.90 €

Solde d’exécution d’investissement 2019

Montant des titres 31 351.19 €

Montant des mandats 31 218.67 €

Déficit d’investissement reporté 2 203.96 €

Solde d’investissement 2019 2 336.48 €

Calcul du financement

Reste à réaliser en recette d’investissement 0 €

Reste à réaliser en dépense d’investissement 0 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Affectation du résultat 2019

001 – Solde d’exécution d’investissement reporté : 2 336.48 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 4 683.52 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté : 14 665.38 €

Après discussion et délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2019 du service assainissement.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-009 - Vote du budget primitif 2020 - Commune

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 1 218 000.00 Euros

- en section d’investissement : 713 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2020 de la commune qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-010 - Vote du budget primitif 2020 - Service Assainissement Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du service assainissement.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 68 732.00 Euros

- en section d’investissement : 32 256.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2019 du service assainissement qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-011 - Vote du budget primitif 2020 - Lotissement Rue du Stade Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement Rue du Stade.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 613 702.03 Euros

- en section d’investissement : 310 110.28 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2020 du Lotissement Rue du Stade qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-012 - Ratios budgétaires de la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Mr BIORET, trésorier de Malestroit.

Il présente aux membres du conseil municipal les ratios budgétaires provisoires concernant la commune de Saint Guyomard.

1°) le CAC : ratio d'autofinancement courant (les produits de fonctionnement financent les charges réelles et le remboursement de la dette). La norme de ce ratio ne doit pas dépasser 1, pour 2019 ce ratio est de 0.85. 2°) le RIGID : ratio de rigidité de charges structurelles (produits de fonctionnement financent les charges de personnel, les contingents et participations et les charges d'intérêts). La norme maximale ne doit pas dépasser 0.59, pour 2019 ce ratio est de 0.47.

3°) le SURENDT1 : ratio d'endettement 1 (produits de fonctionnement nécessaires au remboursement du capital de la dette). La norme maximale ne doit pas dépasser 1.5, pour 2019 ce ratio est de 0.69. 4°) le SURENDT2 : ratio d'endettement 2 (nombre d'années de CAF pour le rembourser le capital de la dette). La norme maximale ne doit pas dépasser 8 années, pour 2019 ce ration est de 3.4. Mr BIORET termine en concluant la bonne santé financière de la commune.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-013 - Convention médiathèque - Sérent - Saint Guyomard - Lizio Monsieur le Maire présente une convention de partenariat entre les communes de Lizio, Saint Guyomard et Sérent.

Cette convention a pour objectif de préciser les axes de partenariat à mettre en oeuvre ou à développer entre les bibliothèques de Lizio, Saint-Guyomard et Sérent.

Les signataires s'engagent dans le cadre du fonctionnement courant de leur bibliothèque respective et des moyens humains et matériels associés, à faciliter la mise en oeuvre d'actions de coopération dans les domaines suivants :harmonisation des règlements intérieurs, système informatisé de gestion des bibliothèques et portail commun, circulation des collections, formation, valorisation et communication. Ces actions de coopération sont consenties à titre gracieux.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à la signature de cette convention de partenariat.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-014 - Modification des statuts de l'Oust Brocéliande Communauté Monsieur le Maire indique que suite à la décision du conseil communautaire, en date du 28 novembre 2019, validant les statuts de la communauté de communes, et abrogeant la délibération communautaire précédente en date du 26 septembre 2019, les communes membres ont trois mois pour se prononcer, et ce, conformément à l’article L5211-17 du code des collectivités territoriales.Par la présente délibération, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les statuts de la communauté de communes tels qu’ils sont présentés.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2019, relative à la modification des statuts de la communauté de communes

Considérant que les statuts de la communauté de communes doivent être entérinée par la majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

VALIDE les statuts De l’Oust à Brocéliande Communauté tels qu’ils sont présentés en annexe, NOTIFIE la présente délibération à De l’Oust à Brocéliande Communauté ; AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-015 - Proposition acquisition foncière

Le lotissement Rue du Stade est actuellement en fin de commercialisation, il reste à ce jour 2 lots à vendre sur les 21 que compte ce lotissmeent réalisé en 20015.

Dans le cadre du PLU, des terrains en zone AUa et 1AUb, cadastré ZB 235, sont proposés à la vente à la commune de Saint-Guyomard par les propriétaires.

Une négociation a eu lieu et le prix de vente est proposé à 10 € le m² et un bornage de ce terrain devra être réalisé par un géomètre car les vendeurs souhaitent en concerver une partie. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette acquisition de la parcelle ZB 235 après réalisation du bornage.

Il propose également de négocier avec les propriétaires des parcelles attenantes ZB 117 ET ZB 127 afin de réaliser un aménagement total de cette zone comme proposé dans l'étude du CAUE. Le prix proposé devra être le même (10 € le m²) que celui de la parcelle ZB 235. Le conseil municipal émetu un avis favorable à cette acquisition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-016 - Modification régie animation culturelle

Monsieur le Maire propose de modifier la régie animation culturelle. En effet, dans le cadre du conseil municipal des jeunes, il a été décidé d'une visite à l'assemblée nationale avec une participation de chaque intéressé de 30 euros. Cette contribution sera incluse dans la régie animation culturelle. Ce voyage est organisé conjointement avec la commune de Réguiny qui prend en charge la totalité de la facturation transport. Elle se chargera ensuite de demander la participation financière à la commune de Saint Guyomard.

Après dicussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la modification de la régie animation culturelle et à la participation de la commune de Saint Guyomard aux frais de transport pour le voyage du conseil municipal des jeunes à l'assemblée nationale.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-02-017 - Echange de terrain

Dans le cadre de la session et la régularisation cadastrale de chemins ruraux, un chemin se situe dans l'emprise d'une exploitation agricole. Un échange a été négocier qui permet d'acquérir le chemin dans le bois de la vallée sous lequel une servitude de canalisation d'assainissement collectif et qui est emprunté par les randonneurs. Le propriétaire propose à la commune d'acquérir les parcelles où est situé le chemin (parcelle D 1079 et D 1080) d'une superficie totale de 5 250 m² et 1 080 soit 6 530 m² classé en bois. Cette proposition evitera des frais de bornage et de division de parcelle.

Le propriétaire demande une soulte de 1 000 € pour cet échange et les frais pris en charge par la commune de Saint Guyomard.Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu: