Déliberation - 20170606CRconseil

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Déliberation - 20170606CRconseil Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Déliberation - 20170606CRconseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 06/06/2017

Rectification du budget primitif 2017 de la commune

Après dissolution du CCAS le compte de celui-ci fait apparaître un excédent d'investissement de 94.19 €. Monsieur le Maire propose donc la rectification suivante :

DI 001 : - 94.19 €

RI 001 : - 94.19 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette rectification.

Approbation à l'unanimité

Décision modificative

Suite à la mise en place de la taxe de séjour par Oust à Brocéliande Communauté, la commune de Saint Guyomard encaisse cette taxe pour toute personne s'installant sur le camping. Cette taxe est donc à lui reverser tous les trimestres. Il convient donc de modifier le budget primitif de la façon suivante : D 637 (Autres impôts, taxes et reversements assimilés (autres organismes) : + 200 € R 022 (Dépense imprévue) : - 200 € Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette modification.

Approbation à l'unanimité

Portage des repas

Le CCAS de Sérent assure le service de portage des repas à domicile sur le territoire de Saint Guyomard pour 13 bénéficiaires. Ce service favorise grandement le maintien à domicile. Le bilan 2016 fait constater que ce service est déficitaire. Aussi le CCAS de Sérent propose de participer au déficit au prorata des repas livrés sur la commune, soit 564.24 € pour 2190 repas livrés (soit 0.26 € / repas). Après discussion et délibération, le conseil municipal propose de facturer cette somme à chaque bénéficiaire. Les personnes les plus en difficulté auront la possibilité de déposer un dossier qui sera étudié au cas par cas.

Approbation à l'unanimité

Assainissement

- Situation d'équipement d'autosurveillance sur le réseau de collecte des eaux usées de Saint Guyomard Des données d'autosurveillance du réseau de collecte des eaux usées sont requises par des dispositions réglementaires. Il convient donc d'équiper le trop-plein du poste de Saint Guyomard d'un dispositif de mesure de temps de déversement journalier afin de transmettre les données d'autosurveillance au service chargé de la police de l'eau. La SAUR propose un devis de 5 962.20 € afin de respecter cette réglementation. Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis. - Convention avec SérentUne convention a été signée avec la commune de Sérent pour le traitement des effluents. Or cette convention a été rectifiée unilatéralement par la commune de Sérent, considérant des divers travaux d'investissement réalisés à la station d'épuration.

Après discussion et délibération le conseil municipal décide de dénoncer cette convention arbitraire. La convention actuelle est établie jusqu'en 2021.

Approbation à l'unanimité

Organisation TAP 2017-2018

Madame Virginie DANGEL fait part aux membres du conseil municipal que le PEDT (Projet Educatif De Territoire) a été validé pour 1 ans depuis quelques mois.Actuellement rien n'est défini. La commune de Saint Guyomard envisage de continuer les TAP pour la rentrée prochaine sous réserves du maintien du fond de soutien aux communes, de 90 € par enfant.

Le fonctionnement serait identique à aujourd'hui.

La commune de saint-Guyomard a la possibilité d'employer un éducateur sportif dans le cadre des emplois aidés à 20 h / semaine.

Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

Approbation à l'unanimité

CAUE : Commission d'étude

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal de la décision en date du 08 décembre 2016 pour l'intervention du CAUE dans le cadre de l'aménagement des zones à urbaniser (AU du PLU) dans le bourg.

Le principal problème constaté est le foncier puisque la commune n'est pas propriétaire des terrains autour du bourg.

Le CAUE a transmis un rapport d'activité, monsieur le Maire propose donc d'établir une commission afin de l'étudier.

La commission est composée de Jacques BOULAIS, Jean-Marc ALLAIN, Maurice BRAUD, Charlotte LE BOT-PIQUET, Gérard CLÉRO et Virginie DANGEL.

Approbation à l'unanimité

Dissolution du SITS au 17/05/2017

Sont présentées toutes les pièces relatives à la création, l'évolution des communes adhérentes, et le projet de dissolution du Syndicat intercommunal de la région de Malestroit pour le transport des élèves et le ramassage scolaire (SITS); la création de la communauté de communes « De l'Oust à Brocéliande Communauté », les délibérations des conseils municipaux des communes partenaires favorables à la dissolution du Syndicat intercommunal de la région de Malestroit pour le transport des élèves et le ramassage scolaire ;

la compétence transports scolaires sera exercée par la communauté de communes « De l’Oust à Brocéliande Communauté »

Considérant le compte de gestion 2016 du syndicat intercommunal de la région de Malestroit pour le transport des élèves et le ramassage scolaire et la balance des comptes qui lui est attaché ; La communauté de communes De l’Oust à Brocéliande communauté exerçant la compétence transport scolaire pour ses communes membres et ratachées, il est proposé un transfert direct et intégral de l’actif et du passif, et de l’ensemble des soldes des comptes de tiers et financier, du résultat d’exploitation, des restes à recouvrer, de la trésorerie, détaillés dans la balance des comptes jointe au compte de gestion dont l’excédent 2016 s’élève à 37 169.84 € arrêtés à la date du 17 mai 2017, au profit du Budget Général de la Communauté de Communes « De l’Oust à Brocéliande Communauté » et sans retour de leurs parts aux 21 communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE ce transfert

 APPROUVE la dissolution définitive du SITS au 17/05/2017 et demande à récupérer sa part de l'excédent puisque lorsqu'il y avait eu un déficit la commune avait participé pour le combler. AUTORISE son Maire à signer toutes les pièces administratives relatives au transfert et la dissolution.Approbation à l'unanimité

Cession voirie lotissement le Passoir

Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Maître LAROZE précisant que Mr et Mme LEGRAND Pierre propose la cession à titre gratuit à la commune de la voirie du lotissement. Cette cession concerne les parcelles ZP 89 (302.m²) et ZP 105 (171m²) représentant 84 ml.

Après discussion et délibération le conseil municipal :

- accepte la cession gratuite de ces 2 parcelles.

- décide d'incorporer les ml dans la voirie communale.

- donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

Approbation à l'unanimité

Eclairage - extension - Rue des nymphéas

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu'il a sollicité le SDEM pour l'extension de l'éclairage public Rue des nymphéas.

Le devis est estimé à 30 700 € H.T.

Le Syndicat propose de verser un fonds de concours dans le cadre de travaux favorisant le développement durable. Ce fonds de concours s'élève à 30 % du montant H.T. soit 9 210.00 €. Il reste donc à la charge de la commune la somme de 21 490.00 € H.T.

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces de la convention de financement et de réalisation d'extension d'éclairage public.

Approbation à l'unanimité

Entretien clocher, travaux de peinture, travaux électricité camping

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un devis de la société ART CAMP pour des travaux sur l'installation des cloches de l'église. Ces travaux consistent au remplacement de l'appareil de tintement de la cloche 2, la pose de filets anti-pluie sur les abats-sons, et le traitement d'une restauration des équipements métalliques ; Ce devis s'élève à 1 750. € H.T.

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ces travaux ainsi qu'au devis présenté par la société ART CAMP. Il autorise M.le Maire a signé toutes les pièces nécessaires.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de peinture sont à prévoir sur différents bâtiments communaux.

Les devis sont décomposés comme de la façon suivante :

1°) Salle St Maurice : 1 230.00 € H.T.

2°) Garderie : 2 507.41 € H.T.

3°) Ecole publique : 2 221.40 € H.T.

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ces 3 devis.

L'électricité au terrain de camping ne répond plus aux normes de sécurité, M. le Maire a demandé un devis qui s'élève à 2 353.70 € H.T.

Il conviendrait également de prévoir une ventilation dans les vestiaires douches ; les travaux sont estimés à 2 868.49 € H.T.

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ces 2 devis.

Approbation à l'unanimité

Local chasse

Suite à l'approbation du conseil municipal pour la construction d'un bâtiment pour la société de chasse différents devis ont été demandés :

Ossature métallique : 3 080.00 € H.T. (Labbé Rotiel)

Bardage : 4 166.06 € H.T. (Kerhervé Quincaillerie)Ouvertures : 4 360.95 € H.T. ( COVAM)

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ces 3 devis.

Approbation à l'unanimité

Affichage électronique

Monsieur le Maire a sollicité un devis pour la mise en place d'un journal électronique d'information municipale.

Le devis s'élève à 8 350 € H.T. pour un panneau d'affichage de 128 x 128

et 9 050.00 € H.T pour un panneau d'affichage de 152 x 122.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce devis actuellement.

Approbation à l'unanimité

Renouvellement Ligne de Trésorerie

Le Conseil Municipal :

1 Décide de renouveler le contrat de ligne de trésorerie de 200 000 Euros (Deux cent mille Euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

2 Objet : Ligne de Trésorerie

3 Montant : 200 000 Euros

4 Durée : 1 an renouvelable

5 Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné plus une marge de 1.67 %

6 Commission d'engagement : NEANT

7 Frais de dossier : 400 €

8 S'ENGAGE pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires.

9 AUTORISE le Maire à signer la Convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN

10 AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.

Approbation à l'unanimité