Déliberation - 20180320CRconseil

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Déliberation - 20180320CRconseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Déliberation - 20180320CRconseil)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 20/03/2018

Vote des subventions 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission des finances.

FOOT (CHEVALIER ST MAURICE) 1 100 €

AMICALE LAIQUE 305 €

APEL 305 €

AEP ( Ecole Ste Marguerite) 305 €

ANCIENS COMBATTANTS 305 €

CHASSE 305 €

CLUB DES MENHIRS 305 €

PERSONNEL COMMUNAL 400 €

LES CAVALIERS 305 €

DLC 305 €

CHAPELLE ST MAURICE 305 €

CLUB DES ECHECS 305 € + 150 € CLUB DES SUPPORTERS 305 € SAPEURS POMPIERS 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE 70 € ADAPEI Papillons blancs 105 € LUTTE CONTRE LE CANCER 80 €

Asso. des donneurs de sang de MALESTROIT 80 €

Lutte contre les ragondins (versée à la Chasse) 305 €

Les restaurants du coeur 150 €

Activités non exercées sur la commune 10 € par enfant jusqu'à l'age de 16 ans Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de la commission de finances.

Approbation à l'unanimité

Vote des subventions scolaires et extra-scolaires 2018

Considérant que le coût de fonctionnement d'un enfant en classe maternelle est estimé pour l'année 2017 à 988 € et à 398 € pour un enfant en classe élémentaire ;

Considérant que les fournitures scolaires attribuées à l'école publique sont établies pour une somme annuelle de 200 € par enfant ;

Considérant qu'il existe un contrat d'association avec l'école privée "Saint Marguerite" ; Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de verser pour 2017 la somme de : - 900 € par an pour un enfant en classe maternelle à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite, - 450 € par an pour un enfant en classe élémentaire à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite ; le nombre d'enfants à la rentrée de Septembre 2017 étant de 49 maternels et 85 primaires, une somme de 82 350 € sera prévue au budget primitif 2018. Cette somme sera versée trimestriellement au vu de la liste arrêtée des élèves présents.

- 200 € par enfant pour fourniture scolaire des enfants de l'école publique

- 30 € par enfant de subvention extra scolaire pour les 2 écoles

- de prendre en charge le transport piscine pour les 2 écoles- de prendre en charge uniquement les entrées piscine pour les 2 écoles. Les frais de maître nageur restent à la charge des écoles.

Approbation à l'unanimité

Compte administratif 2017 - Budget communal

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2017 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes.

Approbation à l'unanimité

Compte administratif 2017- Service Assainissement

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du service assainissement et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances du service assainissement de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2017 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 du service assainissement définitivement closes.

Approbation à l'unanimité

Compte administratif 2017 - Lotissement Rue du Stade

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du Lotissement Rue du Stade et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances du Lotissement Rue du Stade de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2017 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 du Lotissement Rue du Stade définitivement closes.

Approbation à l'unanimitéCompte de gestion 2017 - Budget communal

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte de gestion 2017 - Service Assainissement

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 du service assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation à l'unanimité

Compte de gestion 2017 Lotissement Rue du Stade

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du Lotissement Rue du Stade de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissement Rue du Stade dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Approbation à l'unanimité

Budget primitif 2018 - Budget communal

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 1 242 000.00 Euros

- en section d’investissement : 742 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 de la commune qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

Approbation à l'unanimité

Budget primitif 2018 - Service Assainissement

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement.

Le budget primitif du service assainissement est équilibré :

- en section de fonctionnement : 53 987.00 Euros

- en section d’investissement : 55 456.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 du service assainissement qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements.

Approbation à l'unanimité

Budget primitif 2018 - Lotissement Rue du Stade

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement.

Le budget primitif du Lotissement Rue du Stade est équilibré :

- en section de fonctionnement : 666 155.58 Euros

- en section d’investissement : 406 474.21 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 du Lotissement Rue du Stade qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements.

Approbation à l'unanimité

Vote des taux d'imposition 2018

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux d’imposition appliqués en 2018.

Il propose de conserver les taux de 2017 pour la taxe d’habitation, celle du foncier bâti et de maintenir celle du foncier non bâti.

Après discussion et délibération, le conseil émette un avis favorable au maintien des taux et décide, à l’unanimité, de fixer les taux suivants pour 2018 :

Taxe d’habitation : 15.62 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.63 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.01 %

Approbation à l'unanimité

Affectation de résultat - Budget communalApprobation à l'unanimité

Affectation de résultat - Service Assainissement

Approbation à l'unanimité

Rythmes scolaires . Retour à la semaine de 4 jours

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

Concernant les rythmes scolaires, un sondage a été effectué dans les deux écoles de Saint Guyomard. Il en ressort que 72 % des parents de "La belle école" et 59 % des parents de "L'école Sainte Marguerite" sont favorable au retour à 4 jours.

Le conseil d'école de l'école publique "La Belle Ecole" a également voté le retour à 4 jours d'école hebdomadaire.

Après discussion et délibération, et compte tenu des résultats de l'enquête effectuée dans les deux écoles, le conseil municipal décide à l'unanimité le retour à 4 jours pour la rentrée de Septembre 2018.

Approbation à l'unanimité

Acquisition tondeuse

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un devis de la société Mecadom pour l'acquisition d'une tondeuse autoportée d'un montant de 31 000.00 € H.T. La société s'engage également à reprendre la tondeuse actuelle pour un montant de 14 000.00 € H.T.

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis.

Approbation à l'unanimité

Rénovation toiture salle St Maurice

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un devis de Mr Benoit GAIN pour la rénovation de la couverture en ardoises de la salle St Maurice d'un montant de 12 539.85 € TTC. Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis et donne procuration à Monsieur le Maire pour demander une subvention auprès du département.

Approbation à l'unanimité

Divers

- Travaux de peinture sur boiseries de l'église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il devient urgent d'effectuer des travaux de peintures sur les boiseries extérieures de l'église. Un devis a été sollicité et s'élève à 1 124.45 € T.T.C. Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis.

- Point à temps

Monsieur le Maire fait part de la commande concernant le marché de point à temps automatique. Il propose de renouveler les mêmes quantités qu'en 2017 soit 17 tonnes de point à temps automatique. Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette commande.

- Concernant la cession de terrain

Monsieur le Maire précise qu'il sera nécessaire de mettre en place une enquête publique pour la cession de terrains communaux.

Approbation à l'unanimité