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Procès Verbal - DELB 20240388
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240388)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, André CORNOU, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET et Annie CHICOT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny HEUZE, Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Annick GUIVARCH, Danièle VASCHALDE, Laurent LANGELIER et Nathalie NAIL ; - Hady DIENG a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Sophie HERVE ;
- Louisa COUPPEY et Florent SAINT MARTIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h59 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET et Augustin BŒUF ; - Antoine LOISEL et Madjid NASSAH ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h14 et 20h32 et ont ensuite donné pouvoir respectivement à Anne-Virginie LE COURTOIS et Oumou NIANG-FOUQUET ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h23 à 20h33 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240388
URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ACCOMPAGNEMENT A LA LABELLISATION CLIMAT-AIR-ENERGIE - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190371 du conseil municipal du 10 septembre 2019 portant sur l’approbation de la stratégie climat-air-énergie 2019-2023 ;
VU la décision du maire n° 2240294 du 17 mai 2024 autorisant la sollicitation de subventions auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour accompagner la Ville du Havre à la labellisation climat-air-énergie du programme Territoire engagé pour la transition écologique ;
VU la décision du maire n° 20240349 du 4 juin 2024 autorisant l’attribution et la signature d’un marché relatif à l’accompagnement de la Ville du Havre dans le cadre de la labellisation climat-air-énergie au profit de la société mandataire du groupement +2/Albéa études conseils pour un montant de 38 760 euros (pour la partie forfaitaire) ;
VU la convention de financement transmise par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en date du 30 septembre 2024 ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre a obtenu en 2019 le label Cit’ergie porté par l’ADEME, renommé depuis label climat-air- énergie du programme Territoire engagé pour la transition écologique ;
- qu’arrivant au terme du cycle, la Ville du Havre a décidé de renouveler sa démarche de labellisation ;
- que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) apporte un soutien financier aux collectivités engagées dans le programme Territoire engagé pour la transition écologique et souhaite à ce titre attribuer à la Ville du Havre une subvention de 19 380 euros pour financer la prestation d’accompagnement de la collectivité par une conseillère certifiée ;
- qu’il est nécessaire d’autoriser le versement de cette subvention par la signature d’une convention avec l’ADEME ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 5 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de subventionnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour accompagner la Ville du Havre à la labellisation climat-air-énergie du programme Territoire engagé pour la transition écologique.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Recettes
Opération P0021O001 : accompagnement de la transition écologique et climatique Sous-fonction 71 : environnement / actions transversales
Nature 74718 : participations / Etat / autres
Montant estimé de la recette : 19 380 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2024
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2024
Publié le 20/11/2024