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Procès Verbal - DELB 20250391
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250391)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250391
URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT - ASSOCIATION GRAND CHANTIER - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la délibération n° 20250298 du conseil municipal du 15 septembre 2025 approuvant la stratégie de transition écologique et son programme d’actions 2025-2029 dans le cadre du programme « Territoire engagé pour la transition écologique » (TETE) ;
VU les statuts de l’association Grand chantier ;
CONSIDERANT
- le besoin de la Ville de diminuer l’impact carbone de ses projets de construction, démolition, rénovation, maintenance de bâtiments ;
- l’intérêt de la Ville d’avoir accès à un réseau qui rassemble des maîtres d’ouvrage et autres acteurs afin d’échanger et de coopérer ;
- que l’association Grand chantier, créée au Havre fin 2024, souhaite développer des solutions pour décarboner le secteur du bâtiment, en premier lieu en agissant sur la filière des matériaux en réemploi. Elle ambitionne de devenir un pôle structurant du réemploi, déployé à l’échelle de l’axe Seine, en fédérant les initiatives et les compétences et en développant des solutions pour compléter l’écosystème, selon trois grands piliers : former, expérimenter et produire ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de devenir membre de cette association, acteur local du réemploi dont l’ambition est de rayonner au niveau de l’axe seine ;
- la nécessité de verser une cotisation annuelle pour adhérer à ladite association, dont le montant est fixé à 100 euros pour l’année 2025 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 4 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer à l’association Grand chantier ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants ;
- de verser chaque année une cotisation à cette association. Pour l’année 2025, le montant de la cotisation est de 100 euros.Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Dépenses
Opération P0021O001 : accompagnement de la transition écologique et climatique Sous-fonction : 71 : environnement actions transversales
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Numéro tiers : 55433
Montant de la dépense : 100 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DE SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025