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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 02 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le 15 février, à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOYER, Maire.
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, BOUDON Cécile, TRISTAN
Damien, BORD Cédric, DUPRAT Stéphanie, ,
Absents excusés : AVATTANEO William, LOMBARD Nathalie
Absent : LANNES Florentin
Convocation du : 10/02/2021
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Monsieur le maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l'ordre du
jour : Vente de la tondeuse SNAPPER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
Clôture de la régie cantine :
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que la régie de la recette cantine créée au 1° janvier 2010
n'est plus utilisée.
Depuis 2017, des prélèvements automatiques ont été mis en place pour le paiement des repas cantine et
petit à petit toutes les factures sont réglées par ce biais là.
Après avis de la trésorerie, Monsieur le maire propose donc au conseil municipal, la clôture de la régie.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents la suppression de la régie de recette cantine.
Débat protection sociale des employés :
Monsieur le maire présente au conseil municipal un débat obligatoire sur la protection sociale
complémentaire des agents.
jusqu'alors facultative, la participation de l'employeur au financement de la protection sociale
complémentaire de ses agents devient obligatoire suite à la loi transformation 2019-828 du 6 août 2019,
l'ordonnance du 17 février 2021 précise que toutes les collectivités n’ayant pas conclu de conventions, leur
participation deviendra obligatoire dans le respect des montants minimums définis par décret :
Au 1* janvier 2025 pour la prévoyance
Socle de garanties minimum obligatoire
Participation employeur de 20% obligatoire d’un montant de référence*
Au 1° janvier 2026 pour la santé
Socle de garantie minimum obligatoire
Participation employeur de 50% obligatoire d’un montant de référence *
*panier de soins estimé par la DGCL dans une fourchette comprise entre 25€ et 35€.
Montant moyen mensuel de la participation à la prévoyance de 15€
Deux formules sont présentées: la labellisation et la convention participation.
Après consultation des décrets précisant les modalités d'application, il conviendra au conseil municipal de se
prononcer sur la formule la mieux adaptée. Réhabilitation de la mairie:
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que nous avons tous les arrêtés de subvention pour
débuter les démarches du projet de la mairie.
Ilinforme que le logement communal sera libre à partir du mois d'avril 2022 et que nous pourrons
déménager la mairie dans cet espace le temps des travaux.
Nous allons solliciter l’aide aux collectivités du Département qui nous est proposé gracieusement pour nous
aider dans ce projet.
Urbanisme :
Eglise :
Monsieur le maire rappelle que le PLUI-h ne sera vraisemblablement pas effectif avant la fin de cette année.
Pour l'instant la carte communale s'applique et il se trouve que des terrains ont besoins d’être viabilisés.
Pour obtenir le certificat d'urbanisme pour ces parcelles une extension d'électricité d'environ 135 m est
nécessaire, il n’est pas possible d'appliquer fa dérogation pour mettre les frais à la charge du propriétaire car
la longueur dépasse 100m. Cette dépense est à la charge de la commune car cela dépend du domaine
public.
Monsieur le maire expose le projet du propriétaire et demande la position des conseillers pour ce dossier.
L'ensemble du conseil municipal est favorable au financement de cette extension dans la fourchette de prix
prévue à cet effet soit 8 400 € au maximum.
Monsieur Le maire expose au conseil municipal que les bas des murs de l’Eglise souffrent d'humidité
Suite à la venue d’un agent de l’entreprise ENECOF qui a fait un diagnostic complet, il nous est proposé de
placer un appareil HYGROTOP, à l’intérieur de l'édifice, qui par un processus magnétique doit régler le
problème.
Le devis est de 6 000 € HT.
L'ensemble du conseil conscient du problème, pense qu'il faut d’abord s'assurer de l'efficacité de ce
processus avant d'engager des frais aussi importants.
En attendant d’avoir plus de renseignements, il peut être envisagé une meilleure ventilation.
Vente du tracteur tondeuse SNAPPER :
Suite à l'acquisition du tracteur-tondeuse SHAUBIRA au printemps dernier, l’ancienne tondeuse SNAPPER
n’a plus d'utilité au service technique de la commune.
Une proposition d’achat par la société Costes à Valence d’Agen, lieu ou avait été achetée cette tondeuse,
nous est proposée pour la somme de 700 € net.
L'ensemble du conseil municipal est favorable à la vente de la tondeuse SNAPPER pour 700 € et à la sortie du
bien de l'inventaire de la commune.
Orientations budgétaires :
Monsieur le maire rappelle que l'emprunt crédit relais pour l'aménagement du bourg est totalement
remboursé. Il nous faut donc prévoir un autre crédit relais pour la réhabilitation de la mairie, afin de payer
les entreprises et dans l’attente de percevoir les subventions. Chaque crédit relais étant affecté à un seul
projet.
-Prévoir l'extension électrique pour terrains à bâtir.
-Prévoir le passage au LED de notre éclairage public tant que le SDE le subventionne encore, à près de 80%.
-Provisions souhaitée pour achat de terrains afin de prolonger des chemins de randonnées communaux si
l'occasion se présente. Divers :
Nouveau bureau au comité des fêtes : GRANIER Paul et LANNES Florentin ont été élus Co-présidents.
_La convention de 10 ans entre la mairie et l’AICA pour la salle des amandiers arrive à son terme. Prévoir
une réunion pour la suite.
_Monsieur le Maire informe que la mairie est éligible à la fibre, le secrétariat à un besoin impératif de
raccordement, en tant que collectivité il nous faut une connexion pro, ce qui implique un changement du
matériel téléphonique.
-Une plantation de haie en haut du talus (côté lavoir) vient d'être faite, elle à pour objectif d'éviter les
glissements ou coulées de boues à cet endroit. Ce projet à eu lieu grâce à un partenariat entre l'association
Campagnes Vivantes 82 fournissant les plants et la communauté de communes des deux rives. Une
convention a été passée entre la CC2R qui réalise la plantation et s'occupera de l'entretien, et notre
commune qui devra en assurer l'arrosage les deux premières années.
Séance levée à 23h00.
VU pour être affiché le 25 février 2022, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
St Vincent Lespinasse, le 25 février 20212
Le Maire
Serge BOYER